Synthèse de la veille faite par le TIESS sur les enjeux immobiliers début 2023

Le logement et plus largement le secteur immobilier connaissent une période de fortes turbulences. Dans ce contexte, et en s’appuyant sur ses partenaires, le TIESS mène une veille active sur les divers enjeux, obstacles et pistes de solutions qui sont discutés quotidiennement sur tous les territoires du Québec. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous une première synthèse de cette veille.

ENJEUX

Préservation du patrimoine bâti

Plusieurs facteurs causent la disparition du patrimoine du Québec:

• Le maintien en état des bâtiments patrimoniaux implique des coûts élevés
• Les assureurs refusent d’assurer certains bâtiments patrimoniaux
• La démolition des bâtiments n’est pas régulée
• La tension entre la suprématie du droit de propriété et la conservation du patrimoine

Abordabilité

La crise de l’abordabilité est due à plusieurs facteurs:

• La financiarisation du marché immobilier
• La hausse des taxes foncières
• La fin de la convention finançant les logements abordables
• La clause F qui permet les augmentations de loyer sans limites pour les immeubles construits il y a moins de cinq ans

Conséquences de la crise d’abordabilité:

• Le manque de logement exacerbe la pénurie de main-d’œuvre
• L’augmentation de l’itinérance

Pénurie de locaux communautaires

Il n’y a pas que les ménages qui peinent à se loger, les organismes œuvrant dans le communautaire vivent le même problème.

Justice sociale et droit au logement

Certains droits de la personne sont brimés par la pénurie de logements et les loyers élevés, comme le droit à la santé, à la dignité, à la sécurité, etc. 

• Les procédures du TAL limitent l’accès à la justice des locataires
• Le droit au maintien dans les lieux 
• Les droits de la personne bafoués par la crise du logement 

ZOOM RÉGION

Dans les petites municipalités, les promoteurs ont moins tendance à investir dans le locatif. Pour contrer cet enjeu, le gouvernement, par la refonte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, permettra aux MRC d’offrir des incitatifs financiers aux promoteurs privés afin qu’ils investissent dans le locatif. La rareté de la main-d’œuvre freine par ailleurs la construction de logements et le manque de logements entraîne l’exode de la main-d’œuvre non spécialisée. Ce manque entraîne également une augmentation des loyers, la ville de Shawinigan a ainsi subi la plus grande hausse du coût moyen d’un loyer, soit 9,2 %. Les taux d’inoccupation en région sont plus bas que dans la plupart des grands centres urbains. Le taux d’inoccupation en 2021 était par exemple de 0,1 % à Granby, de 0,2 % à Drummondville et à Rimouski, alors qu’à Québec et Montréal il était respectivement de 2,5 % et 3 %. Enfin, dans les villages du Québec, le facteur Airbnb vient exacerber la crise du logement. En effet, cette plateforme de location peut accaparer jusqu’à 38 % du marché locatif, comme c’est le cas à Petite-Rivière-Saint-François (selon des données à jour au 1er juillet 2022).

• Le CISSS du Bas-Saint-Laurent peine à pourvoir 800 postes
• En Gaspésie, certains cas d’itinérance cachée ont été documentés

PISTES DE SOLUTION

Comment faire face à l’appétit des spéculatrices et spéculateurs privés? Voici quelques pistes de solutions portées tant par des individus que des organisations à but non lucratif ou des municipalités:

• L’achat à plusieurs
• L’acquisition d’immeubles locatifs dans le marché privé par des OBNL
• Un plan municipal concret pour la construction de logements abordables
• La création d’un fonds d’acquisition immobilière

À LA FRONTIÈRE DE L’IMMOBILIER ET DE L’ALIMENTATION: LES TERRES AGRICOLES

L’acquisition des terres agricoles est de plus en plus difficile pour les nouveaux agriculteurs et agricultrices, ce qui entraîne la diminution de territoires agricoles exploités.

• Le coût des terres agricoles dépasse leur potentiel agronomique
• Le Nouveau-Brunswick a perdu 100 000 hectares de terres agricoles

Pour plus d’informations sur l’immobilier, visitez la communauté «Habitation et immobilier collectif» sur Passerelles.

https://tiess.ca/la-veille-au-tiess-enjeux-immobiliers/