L'encadrement juridique des fiducies - risques associés à l'absence de législations et recommandations

Par Andres Knobel

Ce rapport éclairant de l'organisation Tax Justice Network fait un survol de la législation, à travers le monde, portant sur la surveillance publique des fiducies. Il aborde également les risques liés à l'absence de mécanismes de publicité des charges, d'enregistrement et de surveillance des arrangements fiduciaires qui peuvent être d'une très grande complexité et utilisés pour cacher des informations ou des revenus.

Cet article nous rappelle que la fiducie, même d'utilité sociale, demeure un instrument privé qui ne contient aucun mécanisme inhérent de surveillance des fiduciaires. Pour pallier cette lacune législative, il est essentiel de réfléchir le rôle de la communauté des utilisateurs des biens en fiducie et de prévoir des mécanismes de gouvernance permettant de surveiller les actions et les décisions des fiduciaires.

Enfin, cette étude nous rappelle que l'idée de biens sans propriétaires, certes séduisante, est pleinement utilisée par l'économie capitaliste qui s'en accommode parfaitement bien, pour des raisons évidemment distinctes.

https://taxjustice.net/2022/07/28/reforms-to-fatf-recommendation-25-should-reflect-fact-not-fiction/