Le Québec en chantier – Modernisation de la loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA)

La loi sur la protection du territoire agricole (LPTA) de 1978 a fait l’objet de plusieurs modifications, dont la plus importante, en 1996 pour devenir la loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA).

La consultation «Agir pour nourrir le Québec de demain» qui s’inscrit dans le Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du gouvernement du Québec vise à moderniser la LPTAA pour faire face aux enjeux et défis actuels.

La consultation sera divisée en trois thèmes :

1.     Le territoire agricole (Juin)

• L’adoption de la LPTAA et sa délimitation
• Le portrait de la zone agricole et des terres agricoles
• Les enjeux influençant les possibilités d’utilisation des terres agricoles

2.     Les activités agricoles (Septembre)

• Les limitations au développement des activités agricoles
• La nouvelle réalité environnementale et les activités agricoles
• Le développement et la pérennité des fermes hors zone agricole
• Le développement et la vitalité des communautés rurales

3.     La propriété des terres (Novembre)

• La disponibilité des terres pour les entreprises agricoles
• L’accès à la terre pour la relève agricole
• L’achat de terres à des fins non agricoles
• L’achat de terres par des non-résidents

Chaque thématique est accompagnée d’un fascicule qui en fait la présentation. Les citoyen.enne.s ont ensuite 60 jours pour se prononcer par courriel, en répondant au questionnaire en ligne ou en participant aux webinaires.

Un rapport synthèse est attendu au printemps 2024.