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Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec

« À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission :

  • impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ;
  • délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes ;
  • fixe des tarifs de transport ainsi que des cibles de véhicules à faibles émissions. »

Source : Commission des transports du Québec.

Location

200, chemin Sainte-Foy, Québec, QC, G1R 5V5, Canada

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Published

Oct. 28, 2025

Edited

Oct. 28, 2025, 2:44 p.m.

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