Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)

Le programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) est un programme national axé sur le mérite dont l'objectif consiste à améliorer l'état et la disponibilité des bâtiments communautaires au sein des collectivités canadiennes qui ont des besoins importants et qui sont actuellement mal desservies. 

Le département du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités ouvrira un appel de candidatures le 1^er août 2024 pour les petites et moyennes rénovations, et le 4 septembre 2024 pour les grandes rénovations et les nouvelles constructions. Le programme acceptera des demandes jusqu'au 16 octobre 2024 à 15 h, heure de l'Est.

Les demandeurs admissibles :

• Les municipalités ou les gouvernements régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Les organismes du secteur public établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenus en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional, y compris
• les sociétés appartenant aux municipalités (p. ex. les organisations autonomes appartenant aux municipalités produisant ou offrant des services publics locaux hors de l'administration locale, comme les agences de gestion des eaux, de développement économique et de tourisme)
• les organisations provinciales ou territoriales qui offrent des services municipaux (p. ex. services de santé communautaire)
• toute autre forme de gouvernance locale qui existe en dehors de la description de municipalité (p. ex. les districts de services locaux)
• Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi provinciale ou fédérale et les organismes de bienfaisance enregistrés

Quels types de projets sont admissibles au financement?

Le programme BCVI finance deux types de projets :

• Les projets de rénovation, de réparation et de modernisation de bâtiments communautaires existants. Par rénovation, on entend des modifications apportées à un bâtiment/bien existant pour le moderniser ou pour en réparer certains aspects de manière à améliorer les bénéfices environnementaux. Les rénovations doivent être réalisées dans une installation complètement accessible au public, qui procurera des services non-commerciaux à une collectivité. Pour une description détaillée des projets de rénovation et des conditions d'admissibilité, consultez la section intitulée Rénovations – Demande de financement pour la rénovation, la réparation et la modernisation de bâtiments existants.
• Les projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires. Par nouvelle construction, on entend une installation ouverte et complètement accessible au public, qui procurera des services non commerciaux à une collectivité. Pour une description détaillée des projets de nouvelle construction et leurs conditions d'admissibilité, veuillez consulter la section intitulée Nouvelles constructions : Demande de financement pour la construction de nouveaux bâtiments communautaires.

Types de projets et volets de financement

Le programme BCVI comporte deux principaux volets de financement : un processus d'admission des demandes continu et non concurrentiel pour les petites et moyennes rénovations, et un processus d'admission des demandes planifié et concurrentiel pour les grandes rénovations et les nouvelles constructions.

Volet continu pour les rénovations de petite et moyenne envergure au Canada.

• Les petits projets de rénovation sont ceux dont les coûts totaux admissibles varient entre 100 000 $ et 249 999 $.
• Les projets de rénovation de taille moyenne sont ceux dont les coûts totaux admissibles varient entre 250 000 $ et 2 999 999 $.

Volet concurrentiel et planifié pour les grands projets de rénovation et les nouveaux bâtiments au Canada.

• Les grands projets de rénovation sont ceux dont les coûts totaux admissibles varient entre 3 000 000 $ et 25 000 000 $*
• Les projets de construction neuve sont ceux dont les coûts totaux admissibles varient entre 3 000 000 $ et 25 000 000 $*

Partage des coûts du projet, par type et taille de projet

Rénovations jusqu'à  9 999 999 $   : Jusqu'à 80%                       
Rénovations de 10 000 000 $ et plus    : Jusqu'à 60%
Nouvelles constructions jusqu'à 9 999 999 $    : Jusqu'à 60%
Nouvelles constructions de 10 000 000 $ et plus    : Jusqu'à 50%

Plus d'information : https://logement-infrastructure.canada.ca/gicb-bcvi/applicant-guide-demandeur-fra.html