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Les différents types de fiducies
La fiducie est un moyen de détenir et d’administrer un ou des biens pour autrui ou pour une fin particulière. Le Code civil du Québec prévoit trois types (natures juridiques) de fiducies : la fiducie personnelle, la fiducie d’utilité privée et la fiducie d’utilité sociale (FUS).
Le but poursuivi par la fiducie (son affectation) et le type d’avantage qu’elle procure déterminent sa nature juridique.
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Trousse d'accompagnement pour FUS
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Fiducie d'utilité sociale
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Jan. 19, 2024
Edited
May 9, 2024, 2:02 p.m.
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public
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Lina Doukha, Marie-Soleil L'Allier, Tiess - Julie Langlois. (2024). Les différents types de fiducies. Praxis (consulted July 20, 2024), https://praxis.encommun.io/en/n/r7A7m4m5j189Uta-4AeZcy4mfyw/.
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