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Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

À propos du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts :

« Conformément à l’article 12-7(12) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a pour mandat et d’étudier des questions relatives à l’agriculture et aux forêts en général. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi portant sur un vaste éventail de sujets liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire et à la foresterie. Parmi ces domaines figurent la santé des sols, les pesticides, les catastrophes naturelles et les répercussions des changements climatiques ainsi que la recherche et l’innovation.

Le 16 mai 1986, le Comité permanent de l’agriculture, des pêches et des forêts a été scindé en deux comités distincts : le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et le Comité sénatorial permanent des pêches.

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, a été reconstitué le 11 mars 1987. »

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Ruralité
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Integrated by Utilisateur·trice Anonyme, on Aug. 1, 2025, 10:47 a.m.
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Environnement, Mesures gouvernementales

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2 Rideau St, Ottawa, ON, K1A 0A4, Canada

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Published

Aug. 1, 2025

Edited

Aug. 1, 2025, 10:46 a.m.

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