Cette note a été produite dans le cadre d'un projet étudiant du CUFE de l'Université de Sherbrooke à l'été 2025.
Mise en contexte
Les milieux humides et hydriques jouent un rôle indispensable dans la régulation de l’eau, la filtration des polluants, la stabilisation des sols, la séquestration du carbone et la préservation de la biodiversité. Leur destruction, accélérée par le développement urbain et les changements climatiques, entraîne une perte majeure de services écosystémiques et accroît la vulnérabilité de collectivités aux événements météorologiques devenus de plus en plus extrêmes.
Au Québec, la loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) vise l’absence de perte nette de ces écosystèmes, en superficie et en fonctions écologiques. Pour atteindre cet objectif, la loi prévoit que les pertes inévitables soient compensées par des actions de restaurations ou de création de milieux équivalents. Toutefois, le Vérificateur général du Québec a relevé en 2023 l’absence de facteurs d’équivalences clairement définis pour encadrer ces compensations.
En réponse, la Direction des milieux humides et hydriques (DMHH) du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) explore les méthodes utilisées à l’international. Parmi celles recensées, se trouve la Méthode nationale française (MNF) d’évaluation des fonctions des zones humides, mise à jour en 2023 par Gayet et ses collaborateurs. Celle-ci se distingue par sa structure scientifique et son application pratique sur le terrain. Elle permet de comparer les pertes et les gains fonctionnels entre un site impacté et un site de compensation, à l’aide d’indicateurs mesurables.
Notre projet s’inscrit dans la deuxième phase de ce chantier avec pour objectif d’évaluer la pertinence et les modalités d’application de la MNF au contexte québécois.
Synthèse de la Méthode nationale française (MNF)
La Méthode nationale française d’évaluation des fonctions des zones humides, version 2, publiée en septembre 2023, s’inscrit dans le cadre réglementaire français de mise en œuvre de la Loi sur l’eau et de la Loi pour la reconquête de la biodiversité. Elle vise à encadrer les projets d’aménagement en zones humides en évaluant leurs impacts fonctionnels selon les principes de la séquence « éviter-réduire-compenser », tels que définis par les articles L.110-1 et L.163-1 du Code de l’environnement.
Cette méthode permet d’identifier, de quantifier et de comparer les pertes fonctionnelles sur le site impacté avec les gains attendus sur le site de compensation. Elle intègre également un ratio fonctionnel qui ajuste la compensation en fonction du risque d’échec des mesures et du délai nécessaire avant que les effets écologiques ne se manifestent (Gayet et al., 2023).
La MNF évalue trois grandes catégories de fonctions écologiques, à savoir l’hydrologie (atténuations des crues, recharge des nappes, etc.), la biogéochimie (dénitrification, séquestration carbone, etc.), et le cycle biologique des espèces (support et connectivité des habitats). La méthode s’articule en trois principales étapes, soit un diagnostic de contexte afin d’évaluer la pertinence de la comparaison entre les sites, une interface de dimensionnement qui permet d’attribuer un ratio fonctionnel adapté au projet et un diagnostic fonctionnel vérifiant si les gains compensent adéquatement les pertes, fonction par fonction, indicateur par indicateur (Gayet et al., 2023).
Accessible à travers un tableur, la méthode s’adresse à un public technique (services d’État, collectivités et établissements publics, bureaux d’études). Elle exige des compétences en écologie, droit environnemental et géomatique. Cette version 2 agrandit son champ d’application aux zones littorales et intègre de nouveaux indicateurs. Elle se distingue de la version initiale notamment par une meilleure articulation avec le cadre réglementaire français (séquence ERC, compensation écologique) et en affirmant plus clairement sa fonction d’outil d’aide à la décision sans valeur normative.
Bien qu’elle ne permette pas d’identifier ou de délimiter une zone humide, une compétence qui se voit déjà encadrée par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié, elle fournit un outil efficace, rapide et reproductible. Elle permet notamment d’appuyer l’évaluation de l’équivalence écologique, de renforcer la sécurité juridique des autorisations environnementales et de favoriser des mesures compensatoires adaptées et pertinentes (Gayet et al., 2023).
