Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes (guide)

https://tiess.ca/wp-content/uploads/2021/06/Guide-fiducies-utilites-soci...

La fiducie d'utilité sociale peut être définie comme une propriété sans propriétaire affectée à une vocatrion de bien commun plutôt qu'au bénéfice d'une personne ou d'une organisation.

Dans ce guide , le TIESS ouvre une brèche pour penser la propriété autrement en explorant les forces et les limites de cet outil en plus de défricher les modalités de son fonctionnement et ses usages potentiels, notamment pour servir les secteurs de :

• la préservation environnementale;
• le patrimoine bâti hstorique et religieux;
• l'agriculture de proximité;
• l'habitation sociale;
• le développement de milieux de vie.

Cet outil vous intéresse? Rejoignez la communauté : Fiducie d'utilité sociale sur Passerelles.

Commentaires importés

Jerry Espada - 1 septembre 2021 à 9:08 :
Voici un exemple de Fiducie d'utilité sociale agricole (FUSA) qui a fait coulé les mots du Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com/2021/08/23/elle-met-sa-terre-en-fiduci...
Il y a actuellement 7 FUSA en activité au Québec, le modèle ayant vu le jour en 2010.
En 2015, Francine Pomerleau (agricultrice) a confié sa terre d’une valeur de 400 000 $ à la FUSA "Terre sans faim" pour en conserver sa vocation biologique à perpétuité et permettre aux jeunes de la relève d’en profiter. Ainsi, les jeunes n’ont pas besoin d’acheter le fond de terre, ils peuvent tout simplement en louer une partie à un prix très abordable, ce qui n'est pas la norme dans l'industrie agricole.
Dans cet exemple, même l'entreprise "Vallée des prairies" (propriété de Francine Pomerleau) loue la terre exploitée à la fiducie "Terre sans faim". La fiducie a la charge de l'entretien et de payer les taxes.

Jerry Espada - 1 septembre 2021 à 9:22 :
Dans la série "QUESTION-RÉPONSE" de Passerelles, Louise demande quels frais notariés et autres faut-il prévoir pour la constitution d'une FUS, notamment dans le cas d'une FUS ciblant la conservation du patrimoine religieux.
RÉPONSE de Marie-Anne (autrice du guide "Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes" présenté ci-dessus). marie-anne.marchand@tiess.ca
"Il n'y a pas de réponse simple à cette question. Ça dépend de plusieurs facteurs qui définiront le nombre d'heures qu'un avocat ou un notaire devrait fournir.
Les mieux placer pour donner une idée serait Protec-Terre, puisqu'ils ont accompagner la constitution de plusieurs FUSA. Et François Ferland qui a accompagné plusieurs démarche de FUS, dont des communautés religieuses".
info@protec-terre.org
francois.ferland@groupetcj.ca
Dans la série "QUESTION-RÉPONSE" de Passerelles, les membres posent leur question sur un sujet précis. L'équipe Passerelles fait son possible pour trouver un membre qui a la réponse. N'hésitez pas à poser vos questions à : passerelles@tiess.ca

Jerry Espada - 1 septembre 2021 à 9:55 :
Dans la série "QUESTION-RÉPONSE" de Passerelles, Louise demande quels frais notariés et autres faut-il prévoir pour la constitution d'une FUS, notamment dans le cas d'une FUS ciblant la conservation du patrimoine religieux.
RÉPONSE de Marie-Anne (autrice du guide "Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes" présenté ci-dessus). marie-anne.marchand@tiess.ca
"Il n'y a pas de réponse simple à cette question. Ça dépend de plusieurs facteurs qui définiront le nombre d'heures qu'un avocat ou un notaire devrait fournir.
Les mieux placer pour donner une idée serait Protec-Terre, puisqu'ils ont accompagner la constitution de plusieurs FUSA. Et François Ferland qui a accompagné plusieurs démarche de FUS, dont des communautés religieuses".
info@protec-terre.org
francois.ferland@groupetcj.ca
Dans la série "QUESTION-RÉPONSE" de Passerelles, les membres posent leur question sur un sujet précis. L'équipe Passerelles fait son possible pour trouver un membre qui a la réponse. N'hésitez pas à poser vos questions à : passerelles@tiess.ca