Des outils gratuits pour mieux comprendre et s'adapter à la loi 25

Les nouvelles dispositions de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels ont fait plusieurs vagues depuis leur entrée en vigueur (2022-2023-2024) et sont souvent anxiogènes pour les organismes et les entreprises qui doivent composer avec ces changements au quotidien.  La Coalition Interjeunes offre gratuitement de la documentation et des outils pour mieux naviguer à travers ces nouvelles dispositions.

Plusieurs modèles à télécharger, adapter et utiliser !

1. Procédures en cas d'un incident de confidentialité
2. Registre des incidents de confidentialité
3. Grille d'analyse pour déterminer si un incident de confidentialité comporte un risque de préjudice sérieux
4. Formulaire de déclaration d'un incident de confidentialité à la Comission d'accès à l'information
5. Avis d'incident de confidentialité aux personnes concernées
6. Politique de confidentialité et de protection des RP
7. Formulaires de consentement
8. Inventaire des RP détenus par l'organisme
9. Formulaire d'engagement de confidentialité pour employés et autres instances à intégrer dans les contrats de travail

En plus des modèles, la Coalition offre de la documentation (guide, aide-mémoire, trousse, webinaire) pour permettre de mieux comprendre et de s’approprier la loi 25 pour pouvoir ensuite réfléchir aux pratiques à l’interne et mieux s’adapter!