Appel aux municipalités pour la création d'une Personnalité juridique pour le fleuve

" La reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Saint-Laurent ne prétend pas être la solution messianique qui résoudra la crise climatique, mais c’ est un outil juridique puissant qui pourrait changer la donne. Et ça, certaines municipalités l’ont compris. "

• "Le 6 décembre dernier, la Ville de Sorel-Tracy adoptait une résolution d’appui à l’Alliance Saint-Laurent.
• La semaine suivante, la Ville de Sainte-Catherine emboîtait le pas
• et le conseil tribal Mamuitun, regroupant cinq Premières Nations innues , officialisait, lui aussi, son appui.
• Ces entités deviennent de ce fait les premiers organismes de gouvernance à demander officiellement au gouvernement d’accorder la personnalité juridique au fleuve Saint-Laurent."

"Dans notre cadre juridique, la reconnaissance et la compensation du préjudice subi par une entité naturelle dépendent de l’existence d’un préjudice humain. C’est donc dire que pour intenter une action en justice, il faut qu’un être humain subisse un dommage.

En accordant au fleuve des droits comme le droit à sa restauration et à sa préservation, on balaie cette exigence : une action en justice pourrait être intentée du seul fait qu’on porte considérablement atteinte à ses droits. "

" Le projet est d’envergure, mais le droit est un vecteur de changement social dont près de 30 États ont déjà fait usage pour entreprendre des démarches semblables à la nôtre. "

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-01-15/personnalite-juridique-pour-le-fleuve/un-appel-aux-municipalites-quebecoises.php