L’enrichissement injustifié ou le droit de s’enrichir au profit des droits collectifs

Avec les décisions Dupras c. Ville de Mascouche et Massicotte c. Saint-Bruno, les tribunaux érigent le droit au profit au-dessus de tous les autres droits humains et collectifs.

Pour acquérir le droit de protéger son territoire, la ville doit débourser des millions de dollars puisque lorsqu’elle exproprie un propriétaire, elle doit le dédommager pour la perte de profit possible. Le dédommagement n’est donc pas fondé sur la valeur réelle, mais sur une valeur fictive qui est fixé selon le profit potentiel dont le propriétaire sera privé.

La décision Dupras c. Ville de Mascouche est particulièrement choquante, car la dame qui a été indemnisée par la ville avait hérité du terrain en cause. Elle ne perdait donc rien, par sa mise en conservation.

La loi sur l’expropriation devrait être modifiée pour protéger les droits collectifs plutôt que les propriétaires fonciers. La majorité des municipalités ne disposent pas de capacités financières suffisantes pour offrir de telles compensations. Si nous voulons renverser la vapeur du réchauffement climatique, nous devons nous donner les moyens de protéger nos milieux naturels. Une réflexion s’impose !

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Commentaire importé 

Valérie Boisvert - 26 mars 2023 à 1:05 :
Oui, vraiment scandaleux. Si la loi est mauvaise alors effectivement il faut la changer.