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Évaluation des enjeux sociaux lors d'analyses environnementales: les outils d'accompagnement de l'UQAR
L'Université du Québec à Rimouski (UQAR) vient de lancer un site Web afin de mieux prendre en compte les enjeux sociaux soulevés par les projets d'infrastructures faisant l’objet d’une évaluation environnementale .
Au cours des trois dernières années, dans le cadre du projet " Analyse territoriale des impacts sociaux au sein de l’ÉE" (évaluation environnementale), une équipe du département Sociétés, territoires et développement s’est penchée sur les dimensions sociales de la procédure d’évaluation environnementale qui régit la réalisation de plusieurs projets d’infrastructures.
Plusieurs chercheurs ont constaté que ces dimensions sociales étaient difficilement prises en compte et que leur intégration restait fragile, voire déficiente. Pourtant, les demandes sociales en matière d’environnement, de justice, d’équité et de participation aux décisions se multiplient et se traduisent souvent par des contestations et des inquiétudes formulées par les citoyens et autres acteurs sociaux à l’égard de certains projets d’aménagement.
RAPPEL
L’évaluation environnementale (ÉE) est une procédure régie par la Loi sur la qualité de l’Environnement.
Cette procédure, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, constitue un des instruments de l’action publique servant à évaluer les actions d’aménagement et leurs possibles impacts sur la qualité de l’environnement et sur la vie, la santé, la sécurité et le bien-être des humains .
La procédure vise à permettre au gouvernement de prendre une décision quant à l’autorisation ou non du projet.
Un des éléments clés de la procédure est la réalisation de l’étude d’impact par l’initiateur de projet suite aux directives émises par le gouvernement. L’étude d’impact est le document de base à partir duquel les ministères (lors de l’analyse de recevabilité) et la population (lors des audiences au BAPE) pourront se manifester, poser des questions, émettre des préoccupations.
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Gabriel Salathé-Beaulieu 7 octobre 2020 à 9:52
Je suis vraiment très heureux de découvrir cette ressource ce matin.
D'abord pour la forme: la mise en place d'un site web dédié pour la valorisation de résultats de recherche est une excellente initiative.
Mais aussi évidemment pour le contenu: les impacts sociaux (et économiques) sont très peu considérés dans les procédures existantes au Québec, avec un BAPE issu d'une LQE qui se concentre uniquement sur les aspects environnementaux. Pourtant, il est incontournable de mieux considérer ces effets dans une logique de développement durable et d'acceptabilité sociale. Ce projet semble mettre le doigt sur des vrais problèmes et y proposer des solutions concrètes, espérons que ça cheminera auprès des instances concernées!
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Ressources sur l'évaluation et la mesure d'impact
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Évaluation et mesure d’impact social
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Oct. 5, 2020
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Feb. 17, 2023, 9:12 a.m.
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Jerry Espada. (2020). Évaluation des enjeux sociaux lors d'analyses environnementales: les outils d'accompagnement de l'UQAR. Praxis (consulted July 12, 2024), https://praxis.encommun.io/en/n/wk7bh65njoLVpI_QCESNV5wY31Y/.
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