Solution #7 : Mettre en œuvre une écofiscalité municipale

Le 30 avril 2025 à Montréal s’est déroulée la 5e Journée collective de Transition en commun sur la thématique des défis financiers de la transition socio-écologique. Cette rencontre a mobilisé plus d'une cinquantaine de personnes et avait comme but de réfléchir ensemble aux enjeux du financement de la transition socio-écologique.

Vous retrouvez dans cette note, une description sommaire d'une des huit solutions proposées lors de la journée collective. Vous retrouverez également une synthèse des discussions en sous-groupe associée à chacune des solutions.

Solution #7 - Mettre en œuvre une écofiscalité municipale 

L’écofiscalité municipale vise à corriger les distorsions du marché en intégrant le coût des externalités environnementales. À Montréal, cela pourrait se traduire par une taxe sur les stationnements, une tarification progressive de l’eau potable pour les entreprises, ou des vignettes automobiles. Inspirée du principe pollueur-payeur, cette approche cherche à inciter les comportements responsables tout en générant des revenus pour la transition. Les principaux défis : acceptabilité sociale, impact perçu sur l’économie, et manque de solutions de rechange visibles. Un enjeu clé demeure la capacité à faire porter ces mesures politiquement, sans compromettre l’équité.

Synthèse des échanges en sous-groupe

🔷 Retour sur la solution

ENJEUX RÉPONDUS
À quels autres défis de la TSÉ cette proposition répond-elle ?

  • Financement du transport collectif local et structurant.
  • Réaffectation des ressources issues de l’automobile vers des usages soutenant la transition.
  • Incitation au changement de comportements individuels en matière de mobilité et de consommation.


BLOCAGES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Quels sont les obstacles actuels à sa réalisation ?

  • Acceptabilité sociale, tant réelle que perçue, particulièrement en période d’inflation.
  • Tension entre l’objectif de réduction des comportements polluants et la volonté de générer des revenus stables.
  • Complexité croissante des mesures lorsqu’on multiplie les exceptions pour viser l’équité.
  • Les mesures d’équité n’entraînent pas toujours une meilleure acceptation sociale.
  • Faibles investissements en communication et sensibilisation.
  • Contraintes légales : certaines taxes sont réservées au gouvernement du Québec et non accessibles aux municipalités.

AJOUTS ET BONIFICATIONS
Quelles propositions pour améliorer la solution ?

  • Intégrer la qualité de l’air comme indicateur central avec des outils de mesure efficaces.
  • Proposer des mesures fiscales progressives axées sur la redistribution des revenus.
  • Orienter la fiscalité vers les milieux les plus nantis (ex. vignettes, taxation selon la taille des véhicules ou des maisons).
  • Taxer la publicité automobile pour compenser son effet sur les comportements.
  • Mieux communiquer le coût réel d’usage de l’automobile tant individuel que collectif.


🔷 Pour avancer sur la solution

BESOINS
Qu’est-ce qui nous manque pour avancer ?

  • Rendre plus tangible les bénéfices : bien-être, confort, plaisir liés à une ville apaisée;
  • Lancer des campagnes de sensibilisation d’envergure, ciblées et continues;
  • Faire du lobbying pour transférer ou élargir les compétences fiscales des municipalités;
  • Créer des espaces de dialogue locaux pour construire l’acceptabilité collective des mesures.


LEVIERS
Quels sont nos leviers comme écosystème montréalais ?

  • Présenter les externalités négatives de l’automobile comme des subventions indirectes aux énergies fossiles;
  • Valoriser publiquement les usager·ères des transports collectifs et actifs comme des modèles sociaux;
  • Abroger les règlements municipaux qui obligent encore la construction systématique de stationnements.


AVEC QUI ?
Quels partenaires mobiliser pour concrétiser la solution ?

  • Grands médias pour amplifier le message.
  • Producteurs d’événements sportifs pour toucher de larges publics.
  • Organisations communautaires, mobilisateurs de proximité.


🔷 Prochaines actions pour la solution

PROCHAINES ÉTAPES (COURT OU MOYEN TERME)
Quelles actions pourraient être posées rapidement ?

  • Mener une veille à l'international sur les meilleures pratiques en écofiscalité urbaine;
  • Formuler un récit public clair et mobilisateur (ex. « Financer la ligne rose »);
  • Développer un argumentaire politique et citoyen solide;
  • Repositionner les externalités négatives comme des subventions déguisées aux fabricants et usagers d’auto solo;
  • Faire apparaître le coût réel de l’auto dans la facture foncière ou municipale.


PORTEURS·EUSES
Qui pourrait porter cette solution ?

  • Transition en commun (TeC);
  • Organisations citoyennes déjà actives bien que souvent à bout de souffle;
  • Services de communication de la Ville de Montréal;
  • Réseau des municipalités;
  • Équiterre, pour ses forces en communication publique;
  • Réseau des bibliothèques, loisirs et sports, comme relais de proximité.

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Journée collective: défis financiers de la transition socio-écologique
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Integrated by Jacinthe Jacques, on May 22, 2025, 10:44 p.m.

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Montréal, QC, Canada

Published

May 23, 2025

Edited

Aug. 25, 2025, 11:59 a.m.

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Bertrand Fouss, Rébecca Gelly-Cyr, Manon Giri, Jacinthe Jacques, Francois-Xavier Michaux. (2025). Solution #7 : Mettre en œuvre une écofiscalité municipale. Praxis (consulted Dec. 7, 2025), https://praxis.encommun.io/en/n/xe8TtEXEHenIP1PW7XbA_pMNFlo/.

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