De la nécessité d’une nouvelle loi sur les associations et les OSBL - Louis Jolin

"Une nouvelle loi québécoise sur les associations et autres organismes sans but lucratif permettrait de distinguer les véritables associations collectives de membres des autres organismes à but non lucratif. Elle pourrait reconnaître la liberté associative et contenir des dispositions générales impératives ou supplétives sur les droits des membres, les pouvoirs du conseil d’administration, les conflits d’intérêts, la reddition de comptes lors de l’octroi de subventions, les principes d’une bonne gouvernance, etc. Une nouvelle loi de ce type permettrait à terme l’élimination d’autres lois générales et particulières, et donnerait un cadre général moderne qui respecterait à la fois les valeurs associatives et les impératifs de la reddition de comptes… sans tomber dans l’ingérence au coup par coup de l’État concernant la gouvernance des organismes."

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/582782/gouvernance-de-la-necessite-d-une-nouvelle-loi-sur-les-associations-et-les-osbl

Commentaires importés 

Martin St-Denis - 21 juillet 2020 à 9:49 :
J'ai l'impression que ça fait plus de 20 ans qu'on en parle! Oui, ça ferait du bien et c'est nécessaire. Un peu absurde que les OBNL au Québec soient majoritairement issus de la "Loi sur les compagnies". Le vocabulaire utilisé à lui seul justifie le changement.

Tabata Barthoulot - 28 mai 2021 à 7:43 :
"Reddition de comptes: les OBNL trop peu encadrés par une loi vieille d’un siècle"
La loi date des années 1920. Selon l’ancien ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, elle est « déficiente » et encadre mal les activités des OBNL.
https://www.journaldemontreal.com/2021/05/25/reddition-de-comptes-les-ob...
Cet article fait échos à la situation très opaque qui entoure le Camp Bruchési. L'OBNL a vendu une partie du terrain à un groupe immobilier pour un montant 6 fois moins élevé que l'évaluation municipale. "Selon plusieurs citoyens, la vente et les décisions de l’OBNL demeurent secrètes. [...] « Actuellement, on ne sait pas ce qui se passe. Ils n’acceptent pas de nouveaux membres au sein de l’OBNL, on nous refuse l’accès aux états financiers. Le camp semble appartenir aux trois administrateurs actuels », croit Mme Gauthier."
https://www.journaldemontreal.com/2021/05/25/le-destin-dun-joyau-patrimo...