note General note

Recommandations pour le financement de la mobilité au Québec

En mars 2023,  TRANSIT, l'Alliance pour le financement des transports collectifs faisait paraître le rapport Nouvel élan faisant état du défi du financement des réseaux de transports terrestres (collectifs, automobiles et autres) et de solutions à apporter.

Mesures à prendre à court terme (en 2023) 

  • Garantir un financement pérenne, prévisible et suffisant des services de transport collectif
  • Corriger l’iniquité de financement actuelle envers le transport collectif
  • Mettre à niveau les droits d’immatriculation
  • Mettre à niveau les taxes sur les carburants
  • Étendre l’application d’une taxe sur le stationnement non résidentiel
  • Instaurer un système de redevance-remise à l’achat de véhicules automobiles

Mesures à prendre à moyen terme (d’ici 2026)

  • Intégrer au pacte fiscal des conditions en matière de transport collectif
  • Instaurer une tarification kilométrique
  • Une application ajustable
  • Des exemples à étudier
  • Appuis au Québec et acceptabilité sociale
  • Passer rapidement en mode projets pilotes
  • Mieux partager les coûts du réseau routier supérieur

Autres mesures à considérer

  • Taxe transport sur la masse salariale
  • Redevance immobilière de transport
  • Tarification anticongestion
  • Péages routiers
  • Mécanisme de  stabilisation des prix à la pompe

Pérenniser, équilibrer et augmenter le financement de la mobilité durable

  • Des mesures à court et à moyen terme
  • Atteindre les cibles gouvernementale de mobilité durable
  • Un arrimage nécessaire avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
  • La mobilité durable, une question d’intérêt général

Pour aller plus loin.

shareCopy link

diversity_3Linked organization(s)

bookmark Linked term(s)

padding Linked notebook(s)

file_copy 25 notes
Banque de données et argumentaires - Transports collectifs et mobilité durable
file_copy 25 notes
person
Include by Leeloo Vernet, on Jan. 16, 2024, 4:03 a.m.
category
Financement des transports collectifs
file_copy 49 notes
Financement - Analyses, enjeux et stratégies
file_copy 49 notes
person
Include by Équipe En commun, on April 17, 2023, 5:45 p.m.
category
Réfléchir, analyser
file_copy 72 notes
Mobilité - Enjeux, leviers et stratégies
file_copy 72 notes
person
Include by Blaise Rémillard, on April 12, 2023, 8:51 p.m.
category
Rôles des municipalités, Transport collectif, Réfléchir (rapport, analyse, veille, opinion), Électrification, Pollution, crise écologique et climatique, Transport en région, Mesures fiscales, économiques, gratuité, Étalement urbain, Dépendance à la voiture solo

Author(s) of note

Blaise Rémillard
forumContact the author

Linked community

Mobilité

En commun profile

Community Passerelles

Praxis Notebook

forumDiscuss about note

Published

April 13, 2023

Edited

July 4, 2023, 2:45 p.m.

Change history

Licence

Alert: a part or the whole of this content might not be the property of the author or authors of the note. If needed, find out about conditions for re-use.

Visibility

lock_open public

Quote this note

Blaise Rémillard. (2023). Recommandations pour le financement de la mobilité au Québec. Praxis (consulted July 1, 2024), https://praxis.encommun.io/en/n/z0gpGvz4hX9luTUQDj7158L04Bo/.

shareCopy