Les fiducies d'utilité sociale - Synthèse de connaissances

Introduction

La fiducie d’utilité sociale (FUS) fait son apparition dans le Code civil du Québec en 1994. Véhicule juridique méconnu et peu utilisé, elle offre un potentiel extraordinaire pour la préservation du patrimoine, qu’il soit naturel, matériel ou immatériel.

Partie 1

La première partie de cette synthèse vise à définir le cadre légal dans lequel s’intègrent les fiducies d’utilité sociale. Nous définirons les différents types de fiducies, aussi bien personnelles, d’utilité privée que d’utilité sociale, la nomenclature entourant les fiducies et leurs trois composantes.

Partie 2

La deuxième partie s’attarde à définir la propriété et ses dérives. Elle met également de l’avant des outils juridiques et des mouvements porteurs d’alternatives.

Partie 3

La troisième partie aborde en détail les mécaniques légales qui encadrent la création et la vie d’une FUS. À partir des textes de loi et d’exemples d’actes constitutifs, nous dressons un portrait des éléments essentiels à la constitution d’une FUS, à son administration, mais également à sa durée et à sa dissolution.

Parties 4 et 5

Les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la FUS non plus par le prisme juridique, mais par celui des enjeux qu’elle soulève. D’abord ceux liés à la gouvernance : qui sont ses acteurs et comment mettre en place une gouvernance démocratique. Enfin, ceux liés au financement : quels sont les besoins de financement et leurs contraintes et quels sont les taxes affectées à la FUS et ses avantages fiscaux.

Partie 6

La sixième partie offre un tour d’horizon des outils juridiques de préservation et des différentes formes de démembrement de la propriété qui peuvent être utilisés en complémentarité de la FUS.

Partie 7

La septième partie vise à prendre un peu de hauteur en observant les exemples comparables à l’international et l’influence que les différents systèmes juridiques ont sur la conception de la propriété. Enfin, la huitième partie distingue le trust canadien de la fiducie québécoise et met de l’avant quelques exemples pour chacun.

Bonne lecture !

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