La réglementation comme levier de transition

La réglementation comme levier de transition

Le Laboratoire d’innovation civique pour l’expérimentation réglementaire (LICER) est une initiative portée par la Maison de l’innovation sociale (MIS) en collaboration avec le Cité-ID LivingLab de l’École nationale d’administration publique (ENAP). Ce laboratoire est issu de la proposition gagnante de la Ville de Montréal au Défi des villes intelligentes, un concours d’Infrastructure Canada qui invitait les collectivités à utiliser l’innovation, les données et les technologies connectées pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Ainsi, depuis 2020, le LICER fait partie de la communauté d’innovation Montréal en commun, soutenue par le Laboratoire d’innovation urbaine de Montréal (LIUM).

Soutenir l'innovation face aux blocages réglementaires

Le LICER aide à surmonter les obstacles réglementaires auxquels font face des pratiques innovantes favorisant la transition écologique. Il réunit des organismes communautaires, des administrations publiques et des citoyens pour collaborer à la conception de cadres réglementaires municipaux adaptés à ces nouvelles pratiques. Son travail explore deux grands enjeux :

  1. Les tensions entre innovation et réglementation, vues à la fois du point de vue des porteurs de projets innovants et des fonctionnaires chargés de formuler et appliquer les règles.
  2. Le potentiel de la coproduction réglementaire pour faire évoluer les cadres municipaux et inclure davantage de parties prenantes dans la création et l’évaluation des règlements.

Études de cas et collaborations locales

Depuis sa création, le LICER a mené une première série d’activités pour analyser les blocages et opportunités liés à la réglementation dans une perspective de transition écologique. Cette phase comprenait :

  • Une revue de la littérature grise sur l’innovation réglementaire.
  • Neuf études de cas internationales et cinq entretiens avec des porteurs de projets

À Montréal, le LICER a collaboré avec des initiatives locales comme le Laboratoire d’agriculture urbaine (AU/LAB) et Solon, confrontées à des obstacles réglementaires dans les domaines de l’agriculture urbaine, de la mobilité durable et de l’occupation de l’espace public. Grâce à des ateliers et des entretiens avec les fonctionnaires municipaux, le LICER a documenté les besoins et défis liés à l’adaptation des règlements pour soutenir ces projets et atteindre les objectifs de transition écologique.

Vers une réglementation adaptée et collaborative

Pour le LICER, il est essentiel que l’expérimentation soit menée conjointement par l’administration publique, les porteurs de projets et les citoyens. Cette collaboration permet :

  • D’approfondir la compréhension des freins réglementaires et des besoins des différents acteurs.
  • De coconcevoir des expérimentations basées sur des objectifs communs.

Cette approche est actuellement mise en pratique dans un projet d’accompagnement du Bureau de la transition écologique et de la résilience (BTER) de Montréal. Ce projet, lancé en 2023, vise à soutenir la mise en œuvre de la Feuille de route vers des bâtiments zéro émission dès 2040, en levant les obstacles réglementaires qui freinent la décarbonation des bâtiments. En collaboration avec les arrondissements, le LICER facilite une démarche en deux volets :

  1. Compréhension commune et définition de solutions : Identifier et prioriser les défis réglementaires en urbanisme et explorer des pistes d’action.
  2. Prototypage et expérimentation : Tester des solutions innovantes, notamment via des modifications aux règlements et des processus collaboratifs.

L’objectif est non seulement de réduire les émissions de GES, mais aussi de développer des approches de coproduction réglementaire qui pourraient être pérennisées pour d’autres projets de transition écologique.

Conclusion

Le projet avec le BTER illustre l’application concrète de l’approche collaborative du LICER, centrée sur la coproduction de solutions adaptées aux défis locaux de décarbonation des bâtiments. Ce partenariat démontre comment la collaboration entre arrondissements, experts et parties prenantes permet d’expérimenter des solutions réglementaires avant leur mise en œuvre à grande échelle. En rétrospective, plusieurs aspects de la démarche du LICER se révèlent essentiels pour son succès :

  • Collaboration intersectorielle : L’implication de divers acteurs, y compris des agents municipaux et des citoyens, permet une meilleure compréhension des enjeux locaux et une plus grande légitimité des solutions proposées.
  • Engagement et adhésion : L’approche inclusive renforce l’adhésion aux changements réglementaires, en associant dès le départ les acteurs concernés, et facilite la gestion du changement à l’échelle des arrondissements.
  • Renforcement des capacités institutionnelles : Développement de nouvelles pratiques de gestion de l'innovation et de la collaboration entre services municipaux.

Ainsi, ce projet met en évidence la valeur ajoutée de l’approche du LICER pour aborder des enjeux complexes, en combinant innovation, collaboration et expérimentation.

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Le LICER, un laboratoire en innovation réglementaire
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Intégré par Greg Labrosse, le 9 décembre 2024 12:45

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Publication

9 décembre 2024

Modification

9 décembre 2024 16:38

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Pour citer cette note

Greg Labrosse. (2024). La réglementation comme levier de transition. Praxis (consulté le 6 février 2025), https://praxis.encommun.io/n/0bDX6ny2-kRojTv97WSggoto7g4/.

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