note Note générale

Une autre fermeture de RPA à Québec

Une autre RPA fermera ses portes dans la grande région de Québec, cette fois c’est la résidence Mont Champagnat située à Château-Richer qui cessera ses activités en 2024 pour être converti en logement locatif. 96 résidents seront affectés par la fermeture. Les raisons évoquées pour justifier la fermeture sont la pandémie, le taux d’inoccupation, la pénurie de main-d’œuvre et la hausse des coûts.

Depuis 2008, le nombre de RPA diminue, le taux annuel de diminution augmenté depuis la pandémie on dénombre une centaine de fermeture par année dans toute la province. Les petites résidences de moins de 50 personnes sont en déclins alors que celles de 100 chambres et plus augmentent et occupent jusqu’à 80 % du marché. Ces grandes résidences s’installaient majoritairement dans les grandes villes, mais depuis quelques années, elles déploient leurs activités dans des plus petits marchés tels Charlevoix, Drummondville, et Baie-Comeau. Ces grosses RPA offrent majoritairement des appartements, alors que les plus petites offrent des chambres, rendant ainsi leur service accessible à une clientèle à plus faible revenu. Si les personnes aînées les mieux nantis sont moins affecté par ces fermetures, la diminution des petites RPA pose surtout un problème aux personnes aînées à faible revenu résidant en milieu rural et souhaitant demeurer dans leur localité. Dans les grands centres, les aînées victimes de la fermeture de leur RPA peuvent être relocalisées pas trop loin, mais dans les régions éloignés, ils seront certainement délocalisé loin de leur réseau.

Plusieurs résidences ont récemment changée de vocation, se justifiant par la hausse des coûts. Avec la pénurie de logement qui sévit actuellement, le taux d'achalandage qui diminue dans les RPA et la pénurie de main-d'oeuvre, il est définitivement plus simple pour les entrepreneurs de transformé leur résidence en immeuble à logement sans service. La hausse des exigences pour la certification a eu pour incidence d'augmenter les coûts d'exploitation des petites résidences, en obligeant une formation pour les préposé.es aux bénéficiaires, en exigeant l'installation de gicleurs etc.

Face à tous ces problèmes, les gestionnaires de RPA se trouvent souvent démunis lorsqu’ils cognent à la porte des CISSS-CIUSSS pour demander de l’aide. Les CISSS-CIUSSS sont responsables de la certification et de la décertification des RPA, ils ont droit de vie ou de mort sur ceux-ci et leurs décisions sont sans appel. Leurs décisions contribuent à la fermeture des RPA. Afin d’améliorer la situation, le Regroupement québécois des résidences pour aînées propose que les CISSS-CIUSSS travaillent dans une optique de collaboration lorsque des non-conformités sont décelées plutôt que d’imposer des mesures punitives. Les RPA n’ont pas recours lorsqu’elles se font imposer des sanctions, car ce sont ceux qui donnent la certification qui jugent la validité des sanctions.

«La réforme du système de santé que porte M. Dubé constitue une opportunité en or d’en corriger ses travers. C’est l’occasion d’implanter dans la relation entre les CISSS-CIUSSS et les RPA les principes de justice naturelle aussi fondamentaux que le droit à un processus d’appel juste et transparent, et le fait que le décideur ne soit pas à la fois juge et partie à cette décision. C’est pourquoi le RQRA plaide depuis plusieurs années pour la mise en place d’une sorte d’ombudsman des RPA.»

Pour mettre fin à la pandémie de fermeture de RPA

En vue d'éviter que des personnes aînées se retrouvent à la rue à cause d'un changement de vocation de leur résidence, la Ville de Montréal a adopté un règlement venant interdire de changer la vocation des résidences pour personnes âgées. La Ville est présentement poursuivie par le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA). Le RQRA allègue que ce règlement est ultra-vires et que la ville ne jouit pas de la compétence pour limiter les usages prescrit par règlement de zonage.