Mandat
Conformément à l’article 12-7(8) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a pour mandat d’étudier les questions concernant le transport et les communications en général. Le comité peut mener des études et examiner des projets de loi concernant la réglementation des télécommunications, de la radiodiffusion, d’Internet, les infrastructures de transport et la réglementation du secteur des transports.
Histoire
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications figure parmi les plus anciens comités du Sénat. En 1879, le Comité des banques, du commerce et des chemins de fer, qui existait depuis la première séance du Parlement en novembre 1867, a été scindé en deux. Ainsi naquit le Comité des chemins de fer, télégraphes et havres. Ce nouveau comité est rapidement devenu l’un des plus actifs du Sénat, se classant juste après le Comité des banques et du commerce.
En 1945, le Comité des transports et des communications a été constitué. Son mandat a ainsi été élargi pour englober toutes les questions se rapportant aux transports et aux communications. Il a ensuite été défini plus en détail par des modifications apportées au Règlement du Sénat en 1969 et en 1983.
À la suite d’autres modifications apportées au Règlement du Sénat en mai 2022, le mandat du comité a été simplifié afin que celui-ci puisse étudier les questions concernant les transports et les communications en général.
Source : Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Sénat du Canada.
