🧩Phase 2 : Place au prototypage réglementaire !

Une fois les freins réglementaires à la décarbonation des bâtiments analysés et priorisés lors de la phase 1, la phase 2 – Concevoir – a permis de se lancer dans la conception des solutions. Cette étape visait à coproduire deux ébauches d’articles réglementaires facilitant l’installation de panneaux solaires et l’empiètement sur les marges minimales lors de la rénovation de l’enveloppe des bâtiments, ainsi qu’à élaborer un premier cadre pour une communauté de pratique en décarbonation des bâtiments.

L’objectif final était de développer des prototypes suffisamment complets pour être testés lors de la phase suivante. Les critères de conception retenus lors de la phase précédente étaient les suivants :

• Uniformisation de la réglementation entre les arrondissements, tout en intégrant leurs spécificités respectives ;
• Déploiement de technologies favorisant l’efficacité énergétique, en conciliant exigences esthétiques et utilisation raisonnée de l’espace public.

Qu’est-ce qu’un prototype d’article réglementaire?

Un prototype d’article réglementaire est une ébauche d’article qui pourrait être adopté après avoir été mis à l’épreuve dans un contexte simulant les conditions réelles d’application. Sans être rédigé dans sa forme finale, il présente dans le détail toutes les conditions ou les critères qui permettraient à un.e employé.e de la Ville d’évaluer une demande et d’appliquer la réglementation. L’idée est d’avoir une version fonctionnelle assez complète pour faire l’objet de l’expérimentation, mais qui sera améliorée suite à celle-ci.

Participants et activités

Plus de 30 participants, issus de divers profils internes et externes à la Ville de Montréal, ont été mobilisés pour contribuer à la conception des prototypes, qui s’est déroulée sur deux séances. Au sein de la Ville, des participants provenant de 12 arrondissements ainsi que des services centraux du SUM, du SGPI et du BTER ont pris part aux ateliers. Des experts externes en décarbonation des bâtiments ont également été invités afin d’intégrer les réalités et les besoins d’un large éventail de parties prenantes dans la conception des solutions.

• Atelier de prototypage, séance 1: Tenu en présentiel, la première partie de l’atelier de prototypage a été l’occasion d'amorcer la conception des prototypes d’articles réglementaires et de la communauté de pratique. Pour ce faire, l’équipe de la MIS a eu recours à ses trousses de prototypage développées en interne composées d’objets de toutes sortes (figurines, icônes, formes abstraites, etc.). Afin de définir les grandes lignes et les paramètres de leurs prototypes, les participant.es réunis en équipes étaient invités à attribuer une signification aux objets et les disposer sur leur table. Le format interactif et ludique de l’activité visait à favoriser le partage des perspectives spécifiques de chaque type de participant (arrondissements, services centraux et experts externes), l’exploration de solutions innovantes au-delà du cadre réglementaire traditionnel, ainsi que la coconstruction rapide d’une solution commune.
• Atelier de prototypage, séance 2 : Tenu également en présentiel, la deuxième partie de l’atelier de prototypage a mis de côté la communauté de pratique pour se concentrer uniquement sur les prototypes d’articles réglementaires. Les objectifs de l’atelier étaient de préciser les grandes lignes des prototypes amorcés par les équipes lors de la première séance, afin de rendre les prototypes plus concrets et opérables. Pour se faire, les participants étaient invités à remplir des gabarits sur lesquels figuraient des questions leur permettant de préciser et clarifier les leviers réglementaires de leurs prototypes.

• Consultation d’experts en rédaction réglementaire des arrondissements : Les séances de prototypage ayant laissé certains éléments des prototypes flous, la consultation d’experts en rédaction réglementaire avait pour objectif d’étayer les éléments demeurants incomplets et d’obtenir des retours sur la faisabilité et l’applicabilité des prototypes proposés. L'objectif final était d’arriver à une version des ébauches d’articles réglementaires présentant des normes assez précises pour être mis à l’expérimentation.

Les extrants générés

Les ateliers ont permis aux participants de créer un portefeuille d’innovation comprenant 6 solutions liées aux panneaux solaires et à l’enveloppe du bâtiment : 

• Prototype 1 : Panneaux solaires - Autoriser l’installation pour les cas simples;
•  Prototype 2 : Panneaux solaires - Obliger l’installation sur les toits des projets d’envergure;
• Prototype 3 : Enveloppe du bâtiment - permettre l'empiètement sur les marges minimales lors de rénovation améliorant la performance de l’isolation;   
• Prototype 4 : Enveloppe du bâtiment - permettre l’empiètement sur le domaine public;
• Prototype 5 : Général - grille de pointage pour favoriser l’inclusion de mesure d’efficacité énergétique pour tout projet de rénovation ou de construction;
• Prototype 6 : Général - communauté de pratique en réglementation d’urbanisme pour la décarbonation des bâtiments;

Parmi ces 6 prototypes, 2 prototypes ont été sélectionnés par le BTER pour être mis à l’expérimentation:

• Prototype 1: Panneaux solaires - Autoriser l’installation pour les cas simples;
• Prototype 3 : Enveloppe du bâtiment - permettre l'empiètement sur les marges minimales lors de rénovations améliorant la performance de l'enveloppe. 
• Les discussions menées lors des ateliers ont également permis de dégager les constats suivants :
• Les solutions proposées par les arrondissements participants privilégient l’adoption d’une réglementation harmonisée à l’échelle de tous les arrondissements;
• La réduction des délais d’obtention des permis de construction ainsi que la simplification des processus connexes apparaissent comme des enjeux prioritaires pour plusieurs arrondissements;
• Les pouvoirs habilitants définis à l’article 113 de la LAU encadrent l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Toutefois, de nombreux participants estiment que les règlements d’urbanisme dont celui de zonage, à eux seuls, ne suffiront pas à lever tous les obstacles. Selon eux, le règlement sur la construction et la transformation des bâtiments devrait également être modifié pour favoriser la décarbonation opérationnelle des bâtiments.

Les apprentissages

• Accessibilité du prototypage réglementaire et engagement des participants : La disparité des connaissances en matière de réglementation semble avoir freiné la participation de certaines personnes moins familières avec ces enjeux. Les parties prenantes externes semblaient hésiter davantage à s’impliquer dans les discussions, particulièrement à partir du deuxième atelier. Cet écart de compréhension limite l’apport de perspectives diversifiées au processus. Introduire des solutions concrètes lors d’un deuxième atelier, basées sur les concepts élaborés lors du premier atelier, permettrait aux participants moins expérimentés, notamment les acteurs externes, de mieux s’engager en se basant sur des éléments tangibles.
• Précision préliminaire des prototypes :  La rencontre avec le comité d’experts n’a pas permis de préciser les prototypes tel qu’anticipé, les participants retombant rapidement dans des discussions remettant en question les orientations prises lors des ateliers précédents. Cela met en évidence une limite des ateliers de co-production impliquant un large éventail de parties prenantes : plus le nombre de participant.es est élevé, plus il devient difficile d’atteindre un niveau de précision suffisant collectivement. Instaurer une étape préliminaire de rédaction des prototypes permettrait de créer des itérations de prototype plus tôt dans la phase, offrant aux participants une base concrète pour approfondir et structurer leurs réflexions. Par ailleurs, il serait bénéfique d'intégrer une dimension pédagogique sur les notions de design collaboratif, telles que l’expérimentation et le prototypage, afin d’assurer une meilleure compréhension des processus et des outils utilisés. Cela pourrait passer par la création d'un noyau de porteurs de projets, chargé de guider et de former les autres participants, facilitant ainsi l'appropriation des concepts et la progression du projet.

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