Les fiducies d'utilité sociale en économie sociale avec Me François Ferland et Me Émilie Therrien

Discussion avec Me François Ferland, un pionnier dans le domaine des fiducies d’utilité sociale, afin de comprendre l’évolution de l’utilisation de cet outil dans le monde de l’économie sociale.

Nous aborderons notamment avec Me Ferland plusieurs exemples sur lesquels il a travaillé et tenterons de dégager certains obstacles auxquels il a dû faire face avec ses clients, pour le bénéfice des participants.

Qu'est-ce qu'une Fiducie d'utilité sociale?

Selon le TIESS : Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est une propriété sans propriétaire, un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est une exception juridique encore méconnue qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Elle permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.