Cette note est issue des composantes du guide Favoriser la saine alimentation grâce aux outils d'aménagement du territoire de la Table intersectorielle régionale en saines habitudes de vie COSMOSS (TIR-SHV COSMOSS) et Vivre en Ville, élaboré en 2018.
Sur la base de l’amélioration du bien-être de leur population, les autorités municipales disposent de toute la légitimité nécessaire pour agir en matière d’alimentation, et ce, même s’il ne s’agit pas d’une compétence explicite au sens de la Loi sur les compétences municipales. En effet, les décisions des municipalités ont un impact réel sur l’accès à la saine alimentation et elles disposent de plusieurs outils pour opérationnaliser les orientations présentes dans le schéma d'aménagement et de développement (SAD) :
- plan d’urbanisme;
- règlements d’urbanisme;
- politiques et plans d’action.
Les municipalités peuvent également mettre en place des mesures directes sur le terrain afin de favoriser une bonne cohabitation entre usages agricoles et activités urbaines, une bonne localisation des activités commerciales, une saine gestion des matières résiduelles, etc.
Plan et règlement d'urbanisme
Le plan d’urbanisme (PU) et les programmes particuliers d’urbanisme (PPU) peuvent assurer une organisation spatiale du territoire qui intègre l’alimentation de proximité. Ils peuvent par exemple servir à protéger le patrimoine agricole, planifier des espaces de production alimentaire, prévoir des espaces de distribution et de vente au sein des milieux de vie et identifier les réseaux à mettre en place pour accéder à ceux-ci.
Les règlements d’urbanisme, et particulièrement le règlement de zonage, constituent quant à eux des leviers très concrets pour établir des conditions favorables à la saine alimentation pour tous (SAPT). En effet, leur application a une incidence directe sur la manière d’aménager le territoire et c’est pourquoi il importe de poursuivre l’intégration de la SAPT jusqu’à ce niveau. Une révision de la règlementation peut encourager la SAPT, en autorisant par exemple certaines classes d’activités agricoles à petite échelle à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, en établissant des points de distribution de produits frais dans les ensembles à vocation résidentielle ou encore en limitant l’implantation de certains commerces (ex. : restauration minute) dans des secteurs plus vulnérables, comme les zones scolaires notamment (CIUSSS CSIM et collab., 2016).
L'exemple de la Ville de Saint-Bruno
La Ville de Saint-Bruno a modifié son règlement de zonage afin d’y intégrer des usages reliés à l’agriculture urbaine, en autorisant notamment, sous certaines conditions, les potagers, les serres sur les toits, l’hydroponie, la pisciculture, l’apiculture et les poulaillers. La Ville a aussi adapté son règlement sur son plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de favoriser les aménagements paysagers comestibles (Saint-Bruno-de-Montarville, 2018). Par exemple, elle a aménagé à la Place du village, située au centre-ville, des plates-bandes comestibles libre-service (Rodi, 2017).
💡 Pour en savoir plus, consultez le plan d'urbanisme de Saint-Bruno-de-Montarville.
En plus de lever des contraintes réglementaires particulières, les municipalités ont la possibilité d’aller beaucoup plus loin pour favoriser la SAPT grâce à des obligations, des critères, des mesures de contingentement ou des incitatifs, par exemple pour l’intégration de l’agriculture urbaine dans des projets immobiliers ou pour limiter les superficies d’un même type de commerce pour favoriser une meilleure répartition dans une même zone. Advenant l’utilisation de terrains municipaux à des fins de production agricole de proximité, la municipalité peut aussi imposer des conditions à l’appel d’offres pour la location à des agriculteurs, par exemple ceux de la relève, de manière à favoriser une agriculture de proximité susceptible de contribuer à l’approvisionnement des institutions ou des organismes d’aide alimentaire.
Les politiques municipales
De plus en plus de collectivités se dotent aussi de politiques de développement durable, de plans de mobilité durable, de politiques familiales municipales, de politiques de développement social, de politiques sur les saines habitudes de vie ou encore de politiques alimentaires ou de programmes d’agriculture urbaine qui traduisent un engagement moral de la part de l’autorité municipale en faveur du vivre ensemble, de la lutte aux inégalités sociales ou de promotion de la santé. Des orientations claires et des mesures visant à améliorer l’accès aux aliments sains et la sécurité alimentaire peuvent s’y retrouver à la suite d’une démarche impliquant les principaux acteurs concernés. C’est le cas de certaines villes comme Gatineau, Rimouski, Sherbrooke et Saint-Bruno-de-Montarville, qui se sont dotées de politiques alimentaires (Gatineau, 2012 et 2016; Saint-Bruno-de-Montarville, 2017; Rimouski, s.d.; Sherbrooke, s.d.). D’autres collectivités, comme Amqui ou Saint-Médard, pour ne nommer que deux exemples dans la région du Bas Saint Laurent, se sont dotées de politiques Municipalité amie des ainés (MADA) qui intègrent des principes de la saine alimentation et de la sécurité alimentaire (Ville d’Amqui, s.d.; MRC les Basques, s.d.). Les municipalités peuvent également se doter de politiques favorisant l’achat local.
En savoir plus
🥬 Consulter le plan d'urbanisme de Saint-Bruno-de-Montarville
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Bibliographie
CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL et collab. (2016). Guide sur les environnements favorables aux saines habitudes de vie (SHV) dans les municipalités, Gouvernement du Québec, Prendre soin de son monde, [PDF], 145 p.
MRC LES BASQUES (s.d.). Politique Municipalité ami des aînés 2016-2019, [PDF], 58 p.
RODI, Frank Jr. (2017). « Des fruits et légumes à partager », Les Versants, 6 juillet 2017, [En ligne], https://www.versants.com/des- fruits-et-legumes-a-partager/ (page consultée le 23 avril 2018).
VILLES D’AMQUI (s.d.). Politique familiale et Municipalité amie des aînés, [PDF], 20 p.
VILLE DE GATINEAU (2012). Politique alimentaire de la Ville de Gatineau : pour des choix santé!, Ville de Gatineau, [PDF], 15 p.
VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (2018). Politique Ville nourricière 2017, présentation FIHOQ, 28 février 2018, [PDF], 17 p.
VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (2017). Politique Ville nourricière 2017, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, [PDF], 62 p.
VILLE DE SHERBROOKE (s.d.). Politique alimentaire pour les infrastructures sportives, les événements et les fêtes populaires, Ville de Sherbrooke, [PDF], 14 p.
