note Note générale
Renseignement personnel
« Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
Source : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Voir également : Renseignement personnel sensible
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Intégré par Annie Chénier, le 14 juin 2023 10:42
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Publication
14 juin 2023
Modification
14 août 2023 10:18
Visibilité
public