note Note générale
« Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
Source : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Voir également : Renseignement personnel sensible
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Auteur·trice de note
Publication
14 juin 2023
Modification
14 août 2023 10:18
Visibilité
public
Pour citer cette note
Annie Chénier. (2023). Renseignement personnel. Praxis (consulté le 13 juillet 2025), https://praxis.encommun.io/n/4mWkRYe6jyLUfcGN1CEhhAuaBA0/.
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