note Note générale
Actualité: jugement sur la légalité de poursuites baillons contre des municipalités
Si des élections représentent la forme ultime de consultation citoyenne, alors il est très préoccupant ait reconnu la légalité de la poursuite baillon de 96 millions intenté par Canada Carbone contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour avoir changé ses règlements municipaux, conformément aux promesses électorales du nouveau conseil municipal...
"Contre toute attente, la poursuite de 96 millions intentée par la minière Canada Carbon contre la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge n'a pas été reconnue comme une poursuite-bâillon au Palais de justice de Saint-Jérôme vendredi dernier. Si cette poursuite n'est pas abusive, aucune ne le sera et notre loi contre les poursuites-bâillons ne protège personne. J'étais là, avec des citoyens et le conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge.' - Marie-Ève Maillé
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13 novembre 2018
Modification
21 mars 2023 17:32
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