note Note générale

Le principe du pollueur-payé - l’exemple de l'entente entre Énergir et Hydro-Québec

Le gaz naturel est une énergie fossile qu’il faut éliminer le plus rapidement possible : nous continuerons d’aggraver la crise climatique tant qu’il sera utilisé dans nos maisons et immeubles. Pourtant, en juillet 2021, Hydro-Québec et Énergir annonçaient un partenariat qu’elles qualifiaient d’« inédit » pour « réduire les émissions de GES²⁸ ». L’entente vise à présenter la biénergie, c’est-à-dire le passage de systèmes de chauffage au gaz vers la biénergie hydroélectricité/gaz, comme un pas vers la décarbonation du parc immobilier. En réalité, miser sur la biénergie plutôt que sur l'électrification permet de prolonger la dépendance au gaz.

Cette entente contrevient au principe fondamental du pollueur-payeur, voire introduit le concept troublant de pollueur-payé. Elle prévoit qu’Hydro-Québec dédommagera financièrement la firme gazière privée pendant au moins 25 ans pour compenser les pertes causées par ce transfert énergétique. Aurait-on idée de compenser les pétrolières pour chaque recharge de voiture électrique? On parle ici de quelque 2,4 milliards de dollars versés par les client·es d'Hydro-Québec²⁹! Bien que l'entente tienne toujours, plusieurs groupes ont plaidé à la Régie de l'énergie contre l'idée qu'Hydro-Québec puisse refiler la facture à ses clients au travers d'augmentations des tarifs d'hydroélectricité et ont eu gain de cause³⁰.

Pour atténuer nos craintes, on veut nous faire croire qu’un mélange de gaz naturel ordinaire et de gaz de source renouvelable (GSR) peut être efficace pour réduire les GES. Il s’agit en fait d’une fausse solution. Le GSR représente à peine 1 % de ce que transporte Énergir dans ses conduites jusqu’à nos maisons. La réglementation prévoit que le GSR comptera pour 2 % du gaz distribué à compter de 2023, pour 5 % à compter de 2025 et pour 10 % à compter de 2030³¹. C’est donc dire qu’en 2030, Énergir distribuera encore 90 % de gaz « naturel » fossile issu de la fracturation hydraulique! Plusieurs groupes dénoncent l'entente entre Énergir et Hydro-Québec et demandent son abandon.

Cette entente met en danger la notion de responsabilité environnementale et économique. Il est impératif de garantir que les entreprises qui ont un impact sur l'environnement assument pleinement leurs responsabilités.