note Note générale
L’incorporation des médecins se fait au détriment de la population, dénonce l’IRIS
Par Sophie-Hélène Lebeuf pour Radio-Canada | « Le développement de cette "médecine inc." est très profitable pour les médecins sur le plan fiscal, mais il se fait au détriment du reste de la population. »
L'incorporation des médecins réduits les revenus de l'État
- ++ Avantages pour les médecins
- "Instaurée il y a une quinzaine d'années, l'incorporation permet notamment aux médecins
- de bénéficier du taux d'imposition des petites entreprises – beaucoup plus bas que les particuliers jouissant de revenus élevés –,
- de reporter à une année ultérieure certains revenus imposables ou
- de fractionner les revenus de dividendes entre des membres de leur famille désignés comme actionnaires. (...)
- "Instaurée il y a une quinzaine d'années, l'incorporation permet notamment aux médecins
-
Des pertes dépassant 250 millions $, selon l'IRIS
-
Les économies d’impôt réalisées par les médecins sont autant de pertes pour le trésor public, qui se voit ainsi privé d’une partie des moyens nécessaires pour financer les services à la population, y compris les services de santé et les services sociaux"
-
Proportion des médecins incorporés
- "le nombre de médecins s'étant tournés vers l'incorporation est en hausse continuelle, au point d'atteindre désormais 60 % d'entre eux (...) La proportion de médecins ayant opté pour ce cadre fiscal atteint spécifiquement
- 53 % chez les omnipraticiens et
- 67 % chez les médecins spécialistes"
Bilan des groupes de médecine de famille après 20 ans d’existence – Un modèle à revoir en profondeur
- " les GMF n’ont pas rempli leurs promesses, et cela, malgré le soutien indéfectible des gouvernements successifs et les fonds publics considérables investis dans ces cliniques en grande majorité privées.
- Ce modèle de première ligne concurrent des centres locaux de services communautaires (CLSC) n’a pas permis d’atteindre les trois objectifs pourtant au cœur de sa mission :
- accroître l’accès de la population aux médecins de famille,
- favoriser le désengorgement des urgences et
- améliorer l’accès aux services psychosociaux de première ligne.
- L’analyse montre finalement que le modèle des GMF est étroitement associé à la consolidation d’une «médecine inc.» de première ligne."
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1885850/incorporation-medecins-detriment-population-iris
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5 juin 2023Radio-Canada /CBC
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Santé - Enjeux, leviers et stratégies
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26 mai 2022
Modification
12 juillet 2023 11:10
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