La Ville de Paris veut en finir avec les loyers « absolument délirants » en sanctionnant les propriétaires

Par La Relève | "Une première en France : à compter du 1er janvier 2023 et pour 3 ans minimum, la Ville de Paris va contrôler et sanctionner les propriétaires qui imposent des loyers exorbitants (...) L’amende peut s’élever à 5 000 € pour un bailleur physique et 15 000 € pour un bailleur moral."

Quelques extraits

• Rapatriement des pouvoir à la ville de Paris
  • "Face à l’inertie des pouvoirs publics, la Ville de Paris a voté en mars 2022 la récupération de la la compétence de l’encadrement des loyers, qui lui sera transférée à partir du 1er janvier 2023, une première en France. "
• Mise en place de règles pour protéger l'intérêt général
  • "Le rôle de la puissance publique est de gérer pour l’intérêt général et l’intérêt général, c’est que les jeunes, les étudiants, les travailleurs, les classes moyennes, celles qui font tourner cette ville, puissent vivre à Paris », a poursuivi Ian Brossat. « Cela suppose donc de remettre un peu de règles : en l’occurrence l’encadrement des loyers et son respect."

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