note Note générale
Patrimoine bâti : l’administration Marchand va resserrer l’étau réglementaire
Par David Rémillard pour Radio-Canada | "Québec va ajouter de nouveaux bâtiments à son inventaire, mieux encadrer les démolitions et s'attaquer aux démolitions par abandon."
Adoption de plusieurs modifications réglementaires dès 2022
- pour réduire les démolitions par "abandon"
- "À Québec, la Ville veut forcer les propriétaires à prendre soin des immeubles sous leur responsabilité, même si ces derniers ne sont pas occupés. L'objectif est d'éviter ce qui est communément appelé le phénomène des démolitions par abandon."
- pour forcer l'entretien des bâtiments
- "se doter de mécanismes d'intervention pour forcer des entretiens préventifs"
- " imposer des seuils minimum pour le chauffage d'un immeuble patrimonial inoccupé, ou encore décréter l'interdiction d'ouvrir les fenêtres l'hiver pour accélérer la dégradation, une pratique semble-t-il connue des instances municipales."
Des ajouts à l'inventaire des bâtiments patrimoniaux
- Réflexions sur le patrimoine moderne
- "Dans la Loi sur le patrimoine culturel, il est inscrit qu'une municipalité régionale de comté doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur son territoire et qui présentent une valeur patrimoniale.
- Il n'y a pas d'obligation au-delà de cette date, bien que toute municipalité peut également y inclure des immeubles dont la construction est plus récente."
Création d'espaces de dialogue
- Création d'une table de concertation
- "Pour maintenir les canaux de communication ouverts, une table de concertation a déjà été mise en place avec différents acteurs de la société civile. Il y a plusieurs experts, plusieurs intervenants, plusieurs acteurs de la société qui interviennent en matière de patrimoine bâti,"
- Prévoir la requalification des bâtiments
- "La Ville doit aussi rétablir les ponts avec le diocèse de Québec, avec qui les échanges ont été particulièrement difficiles dans le passé . Mme Coulombe-Leduc veut voir venir les coups et ainsi préparer longtemps d'avance la requalification de certains bâtiments excédentaires."
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Plus d’informationsPublication
24 mai 2022
Modification
14 juillet 2023 21:24
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