ACCQ- Mission, objectifs et plan d'action

L'Alliance pour une constituante citoyenne du Québec se donne comme mission de promouvoir, de préparer et de provoquer la convocation d’une Assemblée constituante citoyenne non partisane, totalement libre dans ses délibérations, ayant comme mandat la rédaction d'une Constitution par et pour le peuple.

Plan d'action

Pour que le Québec se donne une constitution citoyenne, nous avons identifié une série d'étapes principales. À chacune de ces étapes, des actions ou sous-étapes sont proposées.

Les détails et la mise en application de ces actions relèvent des sous-comités. Le plan présenté n'est pas exhaustif. De mois en mois, et selon les moyens et ressources disponibles, il pourra être bonifié d'actions concrètes et plus précises.

UNE CONSTITUTION CITOYENNE EN CINQ ÉTAPES

1. Préparation d'un projet de loi de convocation

2. Promotion du projet d'assemblée constituante

3. Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale et convocation des constituant.e.s

4. Délibérations de l'assemblée constituante

5. Référendum