note Note générale
Le financement de la culture locale par une taxe sur les panneaux publicitaires géants
L’imposition d’une taxe spéciale sur les panneaux publicitaires géants comme mode de financement de la culture montréalaise, notamment la culture citoyenne, et de quartier, séduit Culture Montréal .
Depuis son adoption en 2010, cette taxe finance directement les activités culturelles offertes à Toronto . Aujourd'hui, cette solution apporte en moyenne un revenu annuel de l’ordre de 10 M $ à la Ville. Elle lui a également permis de se constituer une réserve assurant la progression des dépenses culturelles à venir.
Dans le rapport de mai 2020 " Les panneaux publicitaires géants à Montréal " les auteurs mentionnent que la solution torontoise est mise en relief et recommandée par le "Rapport sur le financement de la culture des villes mondiales" produit pour le Forum des villes mondiales culturelles en 2017. Ce rapport recommande aussi de perfectionner et d’évaluer des mesures d’aide indirecte et incitative au développement de la culture citoyenne et de proximité. En effet, des décisions de tribunaux ont maintenu l’interdiction des panneaux publicitaires géants adoptée, il y a environ dix ans, par l’arrondissement du Plateau Mont-Royal pour cause d’atteinte au caractère patrimonial de son territoire.
Les auteurs concluent qu'"administrativement simple à appliquer, la taxe spéciale sur les panneaux publicitaires des tierces parties pourrait rapporter environ 3M$ par année au bénéfice de la culture locale et citoyenne. Elle pourrait aussi éventuellement servir de base à la taxation des futures tours 5G dont les atteintes au paysage patrimonial et naturel seront majeures".
https://culturemontreal.ca/app/uploads/2021/03/Rapport_Panneauxaffichage-montreal_taxe.pdf
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4 mars 2021
Modification
17 février 2023 09:12
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