Le saviez-vous ? il existe au moins un projet de logements sociaux à Montréal qui ne repose pas entièrement sur les mécanismes de financement habituels privés ou publics mais sur du financement direct de la part des citoyens. Il s'agit du futur projet de Brique par Brique dans Parc-Extension qui fait appel au concept d'obligations communautaires ou "community bond" en anglais.
Cette nouvelle possibilité, qui aurait été découverte par une enseignante de Concordia, permet à un OBNL de lever des fonds auprès de sa communauté : membres, usagers, partenaires, employés et tout individu qui croit au projet, ainsi que des personnes morales comme une fondation.
La levée de fonds se fait sous la forme d’obligations, ce qui signifie qu’à terme le capital sera remboursé aux investisseurs qui percevront aussi des intérêts. Pour les projets portés par Brique par Brique - 20 nouveaux logements communautaires gérés par leurs habitants et un centre communautaire plus grand - , ces intérêts sont de 3 à 5% par an en fonction du montant de l'investissement et de la durée d'immobilisation (3 à 7 ans).
Ce qui est intéressant dans le cas de Brique par Brique, c'est que l'une des raisons qui permet de générer les intérêts promis à ces investisseurs d'un nouveau genre c'est la communauté elle-même à travers son implication dans son centre communautaire actuel. En effet, celui-ci est offert gratuitement aux membres de la communauté mais il est aussi loué à d'autres organismes et partenaires pour un prix au m2 plus élevé que celui du quartier en moyenne. Si des personnes veulent occuper ce lieu en payant plus cher, c'est en raison des personnes qui le fréquentent régulièrement et qui, par leur engagement et leurs talents propres, y créent de la vie en permanence. Une centaine d' activités est proposée chaque année en moyenne dans le centre communautaire actuel de Brique par Brique.
Le concept d'obligations communautaires prend son envol au Canada, au point que deux organismes existent maintenant pour faciliter les liens entre ce nouveau type d'investisseurs et investisseuses et les projets à financer : Tapestry capital solidaire mais aussi le Fonds L'Ampli initié et géré en collaboration avec le Chantier de l'économie sociale, ici même sur notre territoire.
Il est possible que d'autres précieuses "fissures" dans le système financier actuel puissent être exploitées de la même façon y compris en s'inspirant peut-être d'autres pays. On pense notamment à l'énigmatique mais prometteur "Big society capital" ou Better Society Capital Limited (BSC), une loi nationale du Royaume-Uni forçant la mutualisation de toutes les comptes bancaires inactifs à travers le pays (l'argent des banques qui y dort mais, en fait, n'appartient pas à ces banques) ; Ces fonds sont nationalisés par cette loi pour financer l'économie sociale et notamment le logement social et abordable.
Comment pourrait-on mieux identifier, faire connaître, exploiter et soutenir les initiatives de financement alternatifs applicables au logement dans nos deux quartiers ?
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Pour aller plus loin :
- D'autres idées de sources de financement du logement social sont repérées dans la note "Cartes leviers 11 et 10 (tampons et structure)".
- La note Cartes levier 3 (objectif) recense des exemples de financement dans le cadre de régimes de propriété alternatifs.
- Un financement participatif méconnu - Obligations communautaire (Vidéo)
- Dans Centre-Sud, en 2020, le Carrefour Solidaire a fait l’acquisition de son nouvel espace communautaire sur Ste-Catherine en lançant une campagne d'obligations communautaires (objectif de 100 000$).
- Dans le cas du projet de Brique par Brique, et pour arriver à boucler le financement de nouveaux logements sociaux, on table à la fois sur des terrains préemptés ou appartenant déjà à la ville mais aussi sur un coût de revient de chaque logement de moins de 150 000 $. Il peut s'agir de rénover un bâtiment existant et/ou de construire du neuf. L'organisme est présentement en levée de fonds et en recherche de terrains. Pour en savoir plus.
POURSUIVRE AVEC LA DESCRIPTION D'UN AUTRE TYPE D'ACTION CITOYENNE POSSIBLE
