Cette note est issue des composantes du guide Favoriser la saine alimentation grâce aux outils d'aménagement du territoire de la Table intersectorielle régionale en saines habitudes de vie COSMOSS (TIR-SHV COSMOSS) et Vivre en Ville, élaboré en 2018.
Les outils à votre disposition :
L'évaluation d'impact sur la santé (EIS)
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est un outil d’aide à la décision dont peuvent se doter les municipalités locales et régionales pour analyser les impacts potentiels d’un projet, d’une politique, d’un programme ou encore de documents de planification sur la santé de la population (Vivre en Ville, s.d.).
L’objectif est d’identifier et de caractériser, à partir de données probantes, les principaux impacts sur la santé en jeu afin de formuler et de proposer des recommandations susceptibles d’atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs des projets. Les informations recueillies permettent d’outiller les décideurs dans la mise en place d’initiatives qui seront favorables à la santé et à la qualité de vie des citoyens de manière générale.
La toute première EIS québécoise menée sur un schéma d'aménagement et de développement (SAD) a été réalisée par la MRC de Montmagny (Amyot et collab., 2014-2015). Les MRC et les municipalités locales de la région de la Montérégie utilisent aussi cet outil depuis plusieurs années. Des EIS ont déjà été réalisées sur plusieurs projets, politiques et documents de planification, dont les plans d'urbanisme (PPU) des secteurs Centre-Ville, Sabourin et des Promenades de Saint-Bruno- de-Montarville, le SAD de la MRC de Roussillon ainsi que la politique de développement social de Pincourt.
Les systèmes d'information géographiques (SIG)
Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des outils géomatiques utilisés par les MRC pour l’élaboration de leur schéma d'aménagement et de développement (SAD) et autres documents de planification. Les SIG facilitent la prise de décision en matière d’aménagement et de développement territorial en améliorant l’accès à des données utiles pour comprendre les caractéristiques géographiques et les dynamiques spatiales d’un territoire. Ce sont des outils que les acteurs de santé publique utilisent fréquemment pour documenter et croiser des données, notamment en matière d’accessibilité aux commerces et aux services. Les indices de défavorisation ainsi que l’identification des déserts alimentaires dans les collectivités québécoises sont élaborés avec ce type d’outil (INSPQ, 2013). Cet outil a été utilisé pour réaliser des analyses spatiales dans le but de documenter l’environnement bâti, dont l’accessibilité aux commerces alimentaires en milieu défavorisé, dans le cadre du projet Habitat en Montérégie.
💡 Le ministère (MAPAQ) possède quant à lui son propre système, le système d’information géographique ministériel en alimentation (SIGMA), ce qui lui permet de rassembler des données géomatiques sur la nature et la qualité des sols, les types de production et d’exploitations agricoles ou la localisation d’infrastructures alimentaires par exemple (Vouligny, 2010).
Un nouvel outil : le plan d'agriculture urbaine (PAU)
Dans le cadre de la Stratégie de soutien de l’agriculture urbaine, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a lancé, en 2017, un appel de projets aux collectivités intéressées à développer l’agriculture urbaine. Complémentaire au plan de développement de la zone agricole (PDZA), le PAU vise à dresser un portrait des acteurs, des activités et des infrastructures liés à ce type d’agriculture, à poser un diagnostic, à se doter d’une vision concertée et d’un plan d’action pour le développement d’une agriculture de proximité, compatible avec les milieux de vie et favorable à la création de liens sociaux.
Une première cohorte de projets pilotes, composée de municipalités, de MRC et de communautés autochtones, a été sélectionnée en 2018 (dont la MRC de Rimouski-Neigette). Selon les résultats de la démarche, d’autres projets pourraient être soutenus financièrement dans les prochaines années (MAPAQ, 2017).
La concertation des acteurs
La concertation des acteurs représente une autre avenue prometteuse pour favoriser la prise en compte des enjeux de santé et d’alimentation dans les documents officiels de planification du territoire. Les actions déployées par les milieux et les concertations ne sont pas toujours ancrées dans les planifications territoriales, mais auraient avantage à le devenir dans une optique de pérennité4. L’élaboration des documents, des programmes et des politiques représente une opportunité de réunir les acteurs publics et privés concernés par l’aménagement du territoire et la saine alimentation (municipalités, éducation, ministères, organismes communautaires, commerçants, producteurs agricoles, promoteurs, etc.). Les tables de concertation agroalimentaires, les tables intersectorielles régionales en promotion des saines habitudes de vie (TIR-SHV), ou les démarches de développement social ou territorial intégré (Bas-Saint-Laurent, Charlevoix, MRC de Bellechasse, Haute- Gaspésie, Côte-de-Gaspé, etc.) sont autant d’exemples qui démontrent le rôle que peuvent jouer les concertations intersectorielles locales et régionales sur la prise en compte de la saine alimentation pour tous (SAPT) dans le développement des territoires.
4 D’ailleurs, l’objectif 3-1 du Plan d’action interministériel 2017-2021 de la nouvelle Politique gouvernementale de prévention en santé prévoit « améliorer l’accès à une saine alimentation », en favorisant notamment l’accès physique et économique dans les communautés défavorisées ou isolées géographiquement. Pour réaliser cet objectif, le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit offrir un soutien et un accompagnement aux instances de concertation régionale, dont les TIR-SHV.
🔎 Plan d’action interministériel 2017-2021. Politique gouvernementale de prévention en santé, Gouvernement du Québec, 2018, p. 29.
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Bibliographie
AMYOT, Marie-Pier et collab. (2014-2015). « L’évaluation d’impact sur la santé : une contribution clé pour la planification régionale », dans Perspecto, École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional, Université Laval, [PDF], p. 26-31.
QUÉBEC. (2018) Plan d’action interministériel 2017-2021. Politique gouvernementale de prévention en santé, Gouvernement du Québec, [PDF] p. 29.
QUÉBEC (2017). Projet de loi no 122. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, adopté le 15 juin 2017, Québec, Éditeur officiel du Québec.
QUÉBEC. INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE [INSPQ] (2013). Accessibilité géographique aux commerces alimentaires au Québec : analyse de situation et perspectives d’interventions, INSPQ , [PDF], 47 p.
VIVRE EN VILLE (s.d.). « L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) », Collectivitesviables.org, Vivre en Ville. [http://collectivitesviables.org/articles/l-evaluation-d-impact-sur-la-sante-eis.aspx] (consulté le 29 mars 2018).
VOULIGNY, Evelyne (2010). « La géomatique, un outil indispensable au travail des conseillers en aménagement et développement rural du MAPAQ », Québec géographique, février 2010, [En ligne], http://www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/ approfondir/bibliotheque/geoinfo/impression-fevrier-2010.asp (page consultée le 23 avril 2018).
