note Note générale
Le gouvernement du Québec officialise la constitution du Fonds régions et ruralité
"D'abord, le Fonds régions ruralité, qui sera doté d'une enveloppe de 1,3 G$ sur cinq ans, pourra être constitué. Les quatre volets de ce nouveau fonds viseront à donner un nouveau souffle au développement local et régional, à l'innovation, à la coopération intermunicipale ainsi qu'à l'occupation et à la vitalité des territoires.
De plus, les taux de compensations tenant lieu de taxes relatifs aux immeubles des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que la pondération du taux global de taxation qui étaient applicables en 2019 seront reconduits."
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10 décembre 2019
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5 avril 2023 08:31
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