Au Protecteur du Ciyoyen (partie 3)

Mémoire au Protecteur du Citoyen 

L’administration de la gouvernance en affaires municipales au Québec

PARTIE  3

  1. Les perceptions d’acteurs et d’observateurs du système
    1. Le cas de Saint-Élie-de-Caxton

En 2020 et 2021, le Nouvelliste suivait de près la saga de cette municipalité. Au final, toutes les démarches du MAM et de la CMQ pointaient vers la « faiblesse des règles » du CEDEM, ce qui pourtant était transparent au départ. En 2023, l’éditorialiste Martin Coiteux du Nouvelliste claironnait encore à l ‘« omission municipale ».

    1. A.B.Caplan

La mairesse de Caplan a dénoncé l’ambiguïté des informations que la CMQ lui a données. Sa bonne foi n’est pas en cause dans cette dénonciation.

    1. Vaudreuil 

Des élues ont dénoncé publiquement comment les élus dominants ont manqué à l’esprit de la loi 122 sans se gêner (ou peut-être sans le réaliser, ce qui n’est pas mieux) en tout « respect des règles » du CEDEM selon les seconds.

    1. Les dossiers « avortés » 

Ceux-là passent sous les radars. Un audit d’envergure sur les dossiers CMQ en révélerait-elle?  Poser la question, c’est y répondre. La confiance des citoyens envers la CMQ est nulle dans des communautés que nous connaissons bien. À tort ou à raison, les victimes de ces avortons considèrent que les enquêtes ont été négligées, d’autres bâclées avec « zèle » (au sens du jugement Pless), et que des représailles ont été prises contre des divulguants à la suite de manque à la confidentialité par les enquêteurs de la CMQ.  

    1. A.E.Les médias 

Des journalistes en région affirment que ce dossier des failles administratives de Québec ferait chou blanc dans leurs publications. Il y a peu ou prou d’éditoriaux sur la question de fonds. En 2010, les professeures Laurence Bherer et Sandra Breux déploraient déjà que les médias étaient sous-informés, d’autre intimidés par des élus en région. Bien sûr, on a bien couvert en Mauricie les outrages à Fred Pellerin, et la poudre aux yeux du MAMH dans cette saga. Mais la direction du Nouvelliste est une exception. Le rapport de JE était du réchauffé. RDI Enquête nous a fait entendre en 2021 qu’il ne voyait pas d’interêt public manifeste.

  1. Les conséquences 
    1. L’image de la CMQ est endommagée: des citoyens ne divulgueront pas ou ne divulguent plus. Les statistiques du rapport annuel de l’organisme montrent des statistiques se montre bien, signature d’auditeur en prime pour spécifier que c’est vrai. C’est « court ».
    2. L’image du Ministère est endommagée aussi par le fait même: en 2018, à l’Assemblée Nationale, la ministre Laforest énonçait sa vision : responsabilisation et imputabilité des municipalités. Bien plus (nous citons): « Surtout, soyez sans crainte : l'impact qu'aura cette mesure sur chaque localité sera analysé et pris en considération ». Elle est où, la mesure?
    3. La confiance aux Commissions de l’Assemblée Nationale et au VGQ est en cause. Faut-il le démontrer plus?
    4. Les conséquences à venir: que seront-elles pour les municipalités déjà victimes de bris de vitalité, pour la propension de bons candidats à participer au processus de vie politique ?  C’est ici que l’alerte doit être claironnée haut et fort: la Politique Nationale d’Architecture et d’Aménagement du Territoire (bijou philosophique de madame Laforest), bonne en principe et porteuse de progrès, risque de mener à un brouillamini invraisemblable. Pour seulement une minorité de municipalités, diront certains. Penser ainsi serait du plus mauvais goût.

.NDLR: Notre conclusion est à la partie 4, .

CAVIARDÉ, lanceur d’alerte, 11 août 2023

padding Carnet(s) relié(s)

file_copy 9 notes
Le portrait d’un système Serarien
file_copy 9 notes
person
Intégré par Claude Ferland, le 28 décembre 2024 14:13
file_copy 3 notes
La gestion nationale en gouvernance municipale
file_copy 3 notes
person
Intégré par Claude Ferland, le 20 décembre 2024 05:28

Auteur·trice(s) de note

forumContacter l’auteur·trice

forumDiscuter de la note

Publication

20 décembre 2024

Modification

28 décembre 2024 14:18

Historique des modifications

Visibilité

lock_open public

Pour citer cette note

Claude Ferland. (2024). Au Protecteur du Ciyoyen (partie 3). Praxis (consulté le 6 février 2025), https://praxis.encommun.io/n/AbU4vd-qB5y48V3O8qmlDXA00y0/.

shareCopier