Les questions de souveraineté numérique révèlent des préoccupations grandissantes pour un meilleur respect de la vie privée. C’est dans ce contexte que nous apportons des modifications aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité des plateformes En commun (Passerelles et Praxis). Celles-ci entrerent en vigueur le 1er décembre 2025.
Ces ajustements visent notamment à :
- refléter avec fidélité nos pratiques en termes de protection des renseignements personnels
- rappeler que les données sont hébergées au Canada et ne sont partagées à aucun tiers
- préparer une libération du code, qui aura lieu en 2026
Ces changements aux conditions d’utilisation permettent également d’intégrer les sous-groupes, une nouvelle fonctionnalité importante pour mieux organiser vos groupes sur Passerelles.
Détails des modifications
Mise à jour de la politique de confidentialité
✳️ Précisions concernant les renseignements qui sont réellement collectés.
- La liste des renseignements collectés a été réduite et précisée pour réfléter les pratiques réelles. De plus, la liste a été scindée en deux pour mettre en évidence les éléments qui sont collectés de façons facultative.
2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et de vos interactions avec celle-ci, des Renseignements personnels peuvent être recueillis. Certains sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et d’autres peuvent être recueillis si vous décidez de les fournir sur la Plateforme.
Les Renseignements personnels que nous devons recueillir pour le bon fonctionnement de la Plateforme incluent, sans s’y limiter :
- Vos informations de connexion telles que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe;
- Des informations sur votre utilisation de la Plateforme telles vos abonnement aux groupes ou vos interactions avec d’autres utilisateur·tricess;
- Tout autre Renseignement personnel que vous pourriez devoir nous fournir et que nous identifierons avant de collecter.
Les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir lorsqu’ils sont fournis de manière volontaire par les utilisateur·trices comme vous dans le cadre de leurs activités sur la Plateforme (par exemple via votre profil personnel) qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités :
- Vos coordonnées telles que votre nom et code postal ;
- Vos informations professionnelles telles que votre poste, votre organisation votre employeur, votre emplacement géographique (territoire et municipalité), votre biographie, des liens vers des sites externes ou réseaux sociaux vous mentionnant;
- Des Renseignements personnels inclus dans des interactions avec d’autres utilisateur·trices;
- Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ; et
- Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.
✳️ Reformulation visant à préciser les pratiques de protection des renseignements personnels.
- Reformulations au point 5 en évitant toute interprétation possible pour exprimer qu'aucun renseignement n'est loué ou vendu à des tiers, et pour préciser comment ces renseignements sont protégés dans le cadre d'ententes avec des fournisseurs de services.
Project Collectif ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers. Sans limiter ce qui précède, Projet Collectif ne partagera pas vos Renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous. (...)
Avec des partenaires et fournisseurs de services
Project Collectif peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires et fournisseurs de services pour faciliter ses activités en lien avec la Plateforme, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement. Nos partenaires et fournisseurs de services peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels ou pourraient autrement devoir y accéder pour fournir leurs services. Dans tous les cas, les partenaires et fournisseurs de services n’auront accès à vos Renseignements personnels que pour une durée limitée dans le cadre de ces services et uniquement en lien avec l’assistance fourni concernant la Plateforme afin d’assurer son développement et bon fonctionnement.
Lorsque Project Collectif fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Project Collectif s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin notamment que (i) ces tiers ne puissent pas librement utiliser ces Renseignements personnels, mais uniquement dans le cadre des services fournis pour la Plateforme et selon nos instructions, et pour (ii) qu’ils gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Pour plus de clarté, vos Renseignements personnels ne pourront donc pas être vendus ou utilisés à d’autres Fins que celles prévues dans la Politique.
✳️ Rappel avec plus de précision que les données sont hébergées seulement au Canada.
- Précisions apportées au point 5 concernant le partage avec des tiers.
Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique mais ne peuvent pas être situés hors du Canada comme prévu plus-bas. Lorsque les Renseignements sont transférés hors du Québec (bien qu’ils restent en tout temps au Canada), Project Collectif prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».
- Précisions au point 7 concernant l'hébergement des renseignements personnels.
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Project Collectif dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, mais uniquement au Canada. Project Collectif peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés uniquement au Canada, mais qui peuvent se trouver dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels de ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. (...)
- Précision au point 10 que les cookies statistiques, ou analytiques, sont anonymes.
Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services et sont anonymisés. (...) Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques et ne comportent pas de renseignements personnels.
✳️ Précision mentionnant que la plateforme ne peut pas faire l'objet d'une transaction commerciale.
- Remplacement au point 5 de la notion de transaction commerciale par celle d'un éventuel transfert de la gestion de la plateforme.
Lors d’un transfert de gestion de la Plateforme
Si Projet collectif devait, un jour, transférer la gestion de la Plateforme ou la totalité (ou une partie substantielle) de ses actifs à une organisation tierce de confiance, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels à cette organisation afin d’assurer la continuité de la Plateforme. Nous pourrions également communiquer, dans la mesure nécessaire, tout ou partie de vos Renseignements personnels au tiers concerné, ou à ses conseillers professionnels, aux seules fins de la vérification diligente précédant le transfert, sous réserve d’ententes de confidentialité appropriées. Dans une telle situation, vous serez avisé·e du projet de transfert dans un délai raisonnable et disposerez, si vous le souhaitez, d’une période pour supprimer vos Renseignements personnels ou fermer votre compte avant la date effective du transfert.
Mise à jour des conditions d'utilisation
✳️ Préparation à la libération du code.
- Ajout d'un paragraphe en introduction préparant la libération du code du logiciel En commun.
Project collectif pourrait décider de rendre accessible certains composants de la Plateforme, comme le code source de celle-ci, sous la licence libre « GNU Affero General Public License, version 3 » (AGPL v3), dont le texte intégral est disponible à l’adresse : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html. Le cas échéant, vous pouvez accéder à ces composants directement par le dépôt officiel de Project collectif. De manière générale et sauf exceptions particulières, l’accès et l’utilisation de la Plateforme demeurent encadrés par les présentes Conditions.
- Ajout en introduction du point 1.5. Restrictions.
Vous ne pouvez, à aucun moment, directement ou indirectement, sauf autorisation expresse ou dans la mesure où la licence GNU AGPL-v3 vous confère des droits plus étendus concernant les composants libres et ouverts de la Plateforme et sous réserve du respect des termes de celle-ci (...)
- Suppression de trois dispositions du point 1.5. Restrictions.
- (iii) effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie
- (iv) utiliser la Plateforme comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ;
- (xiii) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ;
- Ajout d'une précision concernant la propriété intellectuelle à la fin du point 7.1.
Nonobstant ce qui précède, Project collectif se réserve le droit de rendre disponible le code source ou certains éléments composant la Plateforme dans le cadre de la licence open source GNU AGPL-v3. Dans le cadre de cette licence et sous réserve du respect des conditions prévues dans celle-ci, vous pourriez bénéficier de droits spécifiques relatifs aux éléments ainsi licenciés.
✳️ Intégration de changements dans les groupes (communautés) Passerelles.
- Changement de libellé adopté pour une plus grande clarté.
Toutes les occurences de communauté ont été remplacées par groupe.
- Intégration des sous-groupes avec l'ajout d'une disposition 3.2.
Création d’un sous-groupe. Un sous-groupe est considéré comme un groupe à part entière. Un membre de sous-groupe est automatiquement membre du ou des groupes parents et une personne responsable d’un groupe est automatiquement responsable du ou des sous-groupes.
✳️ Précisions concernant les licences utilisées sur Praxis pour les contenus publics.
- Ajout des deux types de licences disponibles pour plus de précision au point 6.1.
Dans l’objectif de favoriser la libre circulation des Contenus, l’utilisation de la licence Creative Commons (CC BY-SA ou CC BY-NC-SA) s’applique à toutes les notes publiques qui sont publiées sur Praxis, sauf mention contraire.
✳️ Rappel que les utilisateur·trices restent propriétaires de leurs contenus.
- Reformulation du point 6.4. pour éviter toute interprétation.
Licence sur le Contenu. Vous conservez l’entière propriété du Contenu que vous publiez sur la Plateforme. En diffusant un Contenu public, vous accordez à Projet collectif une licence non exclusive, mondiale et sans redevance, uniquement aux fins de fonctionnement de la Plateforme et de sa mise en valeur (ex. : promotion, communication, documentation). Toute utilisation du Contenu à des fins de diffusion publique (ex. : publicité, matériel promotionnel) sera soumise à votre autorisation préalable, sauf mention contraire explicite au moment de la publication.
Commentaires 💬
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de ces changements, n'hésitez pas à nous contacter ou à interagir sur Passerelles.
