(Cette note va muer bientôt en carnet, pour y développer les éléments présentés ci-après)
Pour répondre à cette question, que se posent plusieurs citoyens dans plusieurs régions du Québec, il faut se référer aux processus que doivent suivre les institutions qui "gardent" la démocratie, la conformité, la performance, et la légitimité des actes et acteurs du "système" municipal.
S'il y a des journalistes spécialisés qui analysent la teneur de ces processus, où sont-ils? Qui écrit sur la gestion de la CMQ, à part un Martin Coiteux (Nouvelliste) de temps à autres?
Les institutions qui "gardent" pour vous, les GARDIA de fonctionnaires, sont:
1. Les auditeurs internes: pour le Ministère des Affaires Muni etc (MAMH) il y a. Pour la CMQ, il n"y a pas à cause d'un rôle de Tribunal Administratif. Soit, mais pour la gestion de qualité et d'intégrité, y a pas non plus d'audit, faute d'ETC suffisants (sic; ?)
2. Le Vérificateur Général a délégué des fonctions à l'auditeur interne du MAMH. Il n'a pas fait d'audit distinct depuis des lunes; il pourrait, il devrait surtout.
3. La Commission de l'Aménagement du Territoire doit, en vertu d'un règlement de l'AN demander des comptes au MAMH (y inclus CMQ) aux 4 ans. Dernière faite en...2012 (sic).
4. Si la CMQ est estimée faire de la mauvaise gestion de la gouvernance municipale, le Protecteur du Citoyen peut faire enquête. Comme il y a des murs épais autour des bureaux "sensibles" de la CMQ, il faut qu'un citoyen divulgue avec forts éléments de preuves corconstancielles, complexes à analyser, qu'une situation problématique a été ignorée ou mal gérée par des élus municipaux.
Le MAMH présente aussi des projets de loi. Demandez à la député Nichols et à l'ex-député Ouellette ce qui a manqué depuis 2018 en projets adoptés ou pas présentés..
En attendant de voir qui s'intéresse à la question en titre, je suggère aux membres des communautés Gouvernance et Ruralité de passer ce test:
Y a-t-il un ombudsman (ou des) pour des citoyens de municipalité ayant des plaintes sur l'intégrité des services de leur dg ou de leur maire?
´Répondre par:
A. Oui, par exemple dans telle municipalité (pas de villes ici)
B. Non
C. Ne sait pas
Hâte de voir si la gouvernance municipale préoccupe les membres de notre communauté Praxis
