note Note générale
Droit à la ferme – La production artisanale au Québec et son cadre législatif
C'est un sujet dont on parle très peu, mais il est d'une grande importance (et d'un grand intérêt): notre cadre juridique est-il adapté à l'agriculture artisanale ou à petite échelle?
Sur ce site, la professeure Sarah Berger Richardson de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa explore différents aspects de cette question (par exemple, la gestion de l’offre et l’abattage des animaux), en interrogeant Dominic Lamontagne, producteur artisanal et auteur du livre La ferme impossible.
C'est une très belle ressource pour avoir un aperçu de ces questions!
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14 septembre 2021
Modification
20 septembre 2023 09:32
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