Cette note est une composante du Guide d'introduction à l'économie sociale et aspects juridiques pour les entreprises d'économie sociale réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Clinique Juridique Juripop et le Pôle en économie sociale de la VHSL en 2014.
💡Le rôle de l'économie sociale au Québec
Qu'est-ce que l'économie sociale ?
L’économie sociale est une forme d’économie qui diffère de l’économie traditionnelle en ce qu’elle émane de la collectivité et cherche à produire des biens et services qui profiteront à celle-ci plutôt que de simplement rechercher à maximiser les profits. Si l’entreprise d’économie sociale tire des surplus de ses activités, ceux-ci sont par la suite réinvestis dans sa mission. Il s’agit d’un modèle d’affaires qui s’inscrit dans une économie plurielle, prouvant que l’initiative peut être adoptée par une entreprise solidaire.
La nouvelle Loi sur l’économie sociale propose de définir l’économie sociale ainsi :
« On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services (...) »
Estelle KRZESLO, « Création d’emploi ou dérégulation : la vocation ambiguë de l’économie sociale », dans Revue canadienne droit et société, 2001, vol. 16, no. 2, p.83
L’économie sociale se construit par des initiatives libres de citoyens soucieux de bâtir une société meilleure et plus égalitaire. Ainsi, l’économie sociale est considérée comme distincte des secteurs privé et public, mais emprunte certains éléments à chacun d’eux :
- accès égalitaire aux biens et services du secteur public;
- dynamisme et capacité de répondre aux nouveaux besoins du secteur privé .
Selon le Chantier de l'économie sociale
Le Chantier de l’économie sociale, corporation autonome à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir l’économie sociale comme partie intégrante de l’économie québécoise, définit le concept d’économie sociale comme la combinaison de deux termes en apparence opposés :
1. Économie : « renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective »;
2. Sociale : « réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective (...) »
Chantier de l’économie sociale : http://www.chantier.qc.ca/?module=document&uid=871, [En ligne], page consultée le 20 janvier 2014.
L’entreprise d’économie sociale est une organisation ayant au cœur de sa mission une finalité sociale. Elle offre des produits et services dans différents domaines et contribue donc à desservir une clientèle variée. Elle tente d’atteindre l’équilibre entre la rentabilité économique et sa mission sociale et communautaire. Gérée de façon démocratique, elle mise sur le pouvoir de l’association pour assurer son développement et sa croissance.
En bref
Le fonctionnement d’une entreprise en économie sociale s’articule autour des principes suivants :
- l’entreprise a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement chercher à engendrer des profits et viser le rendement financier;
- l’entreprise est gérée de façon autonome par rapport à l’État;
- le processus de prise de décision, tel qu’indiqué dans les statuts de l’entreprise, est démocratique et implique les usagers et usagères, travailleurs et travailleuses;
- l’entreprise défend la primauté des personnes et du travail sur le capital lors de la répartition de ses surplus et de ses revenus;
- les activités de l’entreprise se fondent sur les principes de participation, de prise en charge et de responsabilité tant individuelle que collective.
Chantier de l’économie sociale : http://www.chantier.qc.ca/?module=document&uid=871 [En ligne], page consultée le 2 avril 2014.
👷♀️Les différents secteurs de l'économie sociale
Il n’y a pas de secteur d’activité déterminé où l’on retrouve de l’économie sociale. En effet, les domaines sont variés et même si l’on retrouve de l’économie sociale surtout dans le secteur des services, il est aussi possible d’en retrouver dans le secteur manufacturier ou dans l’industrie primaire par exemple.
Source : Chantier de l’économie sociale http://www.chantier.qc.ca/userImgs/documents/CLevesque/sitechantierdocuments/guide-de-refe- rence-sur-l-economie-sociale.pdf , p. 18 [En ligne] (Page consultée le 24 janvier 2014).
Exemple de secteurs
- Agroalimentaire
- Arts et culture
- Commerce de détail
- Communications
- Environnement
- Finances solidaires
- Immobilier collectif
- Infrastructures collectives
- Loisir et tourisme
- Manufacturier
- Petite enfance
- Recherche
- Représentation et concertation
- Ressources naturelles
- Santé
- Services aux entrerise et aux personnes
- Transport, etc.
Source : Chantier de l’économie sociale : http://www.chantier.qc.ca/userImgs/documents/CLevesque/sitechantierdocuments/guide-de-refe- rence-sur-l-economie-sociale.pdf , p. 18 [En ligne] (Page consultée le 24 janvier 2014).
Au Québec
Il y a plus de 7000 entreprises d’économie sociale agissant dans la province de Québec, qu’elles soient coopératives ou OBNL.
L’économie sociale représente plus de 125 000 emplois et plus de 17 milliards de dollars en chiffre d’affaires. Cela représente plus de 8% du produit intérieur brut, un PIB plus important que celui du secteur de la construction.
Source : Chantier de l’économie sociale : http://www.chantier.qc.ca/userImgs/documents/CLevesque/sitechantierdocuments/guide-de-refe- rence-sur-l-economie-sociale.pdf , p. 11-12 [En ligne] (Page consultée le 24 janvier 2014).
Toutes ces entreprises œuvrent dans divers secteurs de l’économie mais ont un but en commun : soit celui de servir leurs membres ou la collectivité et de ne pas simplement rechercher à générer des profits.
🫶L'importance de l'économie sociale
L’économie sociale (ou économie solidaire, entrepreneuriat collectif) a une importance significative pour la communauté. Il s’agit d’une autre façon de concevoir l’économie en comblant des besoins tout en contribuant à rendre la société plus juste et égalitaire.
L’économie sociale émane de la communauté, il s’agit d’un projet collectif et démocratique. Elle permet de faire la promotion d’une économie plus durable avec des retombées collectives. Il s’agit donc d’une belle façon de réconcilier l’économie et le social.
Démocratie
Les entreprises d’économie sociale ont un processus décisionnel démocratique qui place les intérêts des personnes et de la communauté au-dessus de la simple recherche de profits. Il s’agit d’une responsabilisation, tant individuelle que collective, face aux enjeux grandissants de notre société.
Contribution économique
Grâce à de nombreuses entreprises présentes dans divers domaine, l’économie sociale contribue à la vitalité économique du Québec. Les coopératives, les mutuelles et les organismes à but non lucratif participent activement au développement de notre économie tout en favorisant une vision plus sociale et égalitaire de la société.
À l'internationale
Mais l’économie sociale est aussi bien présente dans le reste du monde et participe au développement économique et social de plusieurs pays.
D’ailleurs, le 30 septembre 2013, l’ONU organisait à Genève une première rencontre inter-agences afin d’établir un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, conférant une reconnaissance internationale à ce type d’économie et affirmant d’autant plus l’importance d’accroître la visibilité de cette forme d’entreprise.
En savoir plus
📙Démarrer une entreprise d'économie sociale
📔Comprendre la loi n°27 sur l'économie sociale
📗Survoler des exemples de modèles phares en économie sociale
