Loi n°27 sur l'économie sociale : Guide d'introduction à l'économie sociale et aspects juridiques

Cette note offre une synthèse d'un chapitre du Guide d'introduction à l'économie sociale et aspects juridiques pour les entreprises d'économie sociale réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Clinique Juridique Juripop et le  Pôle en économie sociale de la VHSL en 2014.

 

Une loi pour reconnaitre la contribution importante de l'économie sociale au Québec

 

À l’automne 2013, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité le projet de Loi No 27 sur l’économie sociale.

C’est l’occasion pour le Québec de s’inscrire dans ce phénomène mondial de reconnaissance de l’économie sociale comme facteur essentiel du développement économique.

Cette loi reconnaît deux interlocuteurs privilégiés pour la mise en œuvre de ses dispositions :

1. Le Chantier de l’économie sociale, qui a pour mission de faire la promotion de l’économie sociale comme partie intégrante de l’économie plurielle du Québec;
2. Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) qui regroupe l’ensemble des fédérations coopératives et mutualistes sectorielles et régionales du Québec.

✊ En adoptant cette loi, le Gouvernement du Québec reconnaît la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et établit le rôle du gouvernement dans ce domaine.

Le gouvernement cherche donc à soutenir le développement de ce type d’économie en :

• élaborant des outils d’intervention;
• favorisant l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.

Avec l’adoption de la Loi sur l’économie sociale, loi adoptée à l’unanimité pas l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013, un plan d’action gouvernemental en économie sociale en préparation est chapeauté par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE).

Ce plan d’action viendra identifier les actions que doit poser l’Administration afin de soutenir le développement et la promotion de l’économie sociale au Québec et cela, dans toutes ses régions.

 

 

En savoir plus 

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