Les tribunaux à la rescousse de la biodiversité

"À plusieurs reprises au cours des dernières années, des organismes environnementaux et des citoyens ont lancé des poursuites judiciaires pour forcer les différents paliers de gouvernement à respecter leurs propres lois sur la protection des espèces en péril. Des décisions ont notamment été prises en faveur du béluga, du chevalier cuivré et de la rainette faux-grillon. Sous peu, ça pourrait être le caribou forestier qui se retrouve sous les projecteurs, car la SNAP Québec et les communautés innues de Mashteuiatsh et d’Essipit envisagent désormais un recours judiciaire pour imposer des mesures de protection le plus rapidement possible."

Articles à découvrir

• Des gouvernements hors-la-loi? "En regardant des jugements des tribunaux sur la protection des espèces en péril, une question vient à l’esprit : les gouvernements sont-ils hors-la-loi? «Tout à fait», répond Jean-François Girard, un biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement pour la firme DHC Avocats. «Dans leurs décisions, les tribunaux ne font que demander aux gouvernements d’appliquer leurs propres lois», dit-il."

• Des victoires juridiques : "Des batailles juridiques menées par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), par la Société pour la nature et les parcs (SNAP) et par Nature Québec ont mené à des victoires pour la protection des espèces en péril au cours des dernières années. En voici quatre."

• Des lois à respecter.... et à moderniser : "Plusieurs lois québécoises ont un impact sur la protection des espèces menacées."

• Une jurisprudence qui a des dents : "La décision de poursuivre le gouvernement pour la protection des espèces en péril ne se prend jamais sur un coup de tête, car les décisions des tribunaux ont un impact sur la suite des choses et sur l’interprétation future des lois.

• Le caribou forestier devant les tribunaux? "Alors que Québec vient de repousser la présentation de sa stratégie caribou, en lançant une commission itinérante, les groupes environnementaux et les communautés innues envisagent de poursuivre le gouvernement pour le forcer à prendre des mesures de protection de l’habitat du cervidé en péril le plus rapidement possible. «La SNAP Québec n’exclut aucune approche pour faire avancer le dossier du caribou forestier face à l’inaction des deux paliers de gouvernement, soutient Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec. On examine sérieusement la possibilité d’entreprendre des recours légaux.»"

https://www.lequotidien.com/2021/11/21/les-tribunaux-a-la-rescousse-de-la-biodiversite-a4733816ba76390862f6108aab83c6b3?fbclid=IwAR2uh2lHWa-Hz0XJyJKyD9olBoNbwZcP_rsPPBQHOTBwQirPFkpIHkanbrQ