Cette proposition est tirée du rapport La démocratie au cœur de la transition socio-écologique: propositions pour avancer collectivement publié en novembre 2024 par Transition en Commun. Voir toutes les propositions.
À quel constat répond la proposition?
- Les actions en faveur de la transition sont souvent au niveau local et exigent une approche transversale et partenariale.
- Pour avancer réellement vers une transition socio-écologique, il faut des stratégies et plans concrets basés sur une coordination d’un ensemble d’acteurs.rice.s et d’interventions.
- Les élu.e.s ne connaissent pas toujours ce qui se passe sur le terrain.
- Dans les arrondissements, la qualité des consultations publiques est très variable et avoir un mécanisme permanent de discussion permettrait d’y pallier en partie.
Que propose-t-on concrètement?
- Instaurer des espaces de délibération permanents au niveau local (quartier), pour établir et mettre en œuvre un plan conjoint de transition socio-écologique, avec des responsabilités partagées.
- Ces instances regrouperaient des élu.e.s locaux.ales, des fonctionnaires, des citoyen.ne.s tiré.e.s au sort et des organisations locales (et des chercheur.se.s et expert.e.s).
- Le tirage au sort permet d’inciter des citoyen.ne.s peu impliqués, mais pourtant touchés par la transition à s’engager. Il permet ainsi d’aller chercher un public plus large.
- Le leadership serait partagé entre les différents acteurs.rice.s.
Ces entités de gouvernance seraient reconnues comme partenaire privilégié des arrondissements.
Les pouvoirs associés pourraient évoluer au fil du temps et inclure des propositions ou critiques de règlements et l’organisation de consultations publiques.
Moyens de mise en œuvre
Un changement à la Charte de la Ville de Montréal : la proposition pourrait se décliner selon une feuille de route de mise en œuvre, incluant des projets pilotes dans certains quartiers et une évolution progressive des pouvoirs.
Autres informations
- Échelle de proposition:
- arrondissement
- Type de proposition:
- nouvelle instance
- Acteurs concernés
- Service de la concertation des arrondissements et de l’expérience citoyenne
- Bureau de la transition écologique et de la résilience (BTER)
- Service du Greffe
- Arrondissements
- Société civile locale et institutions locales
Inspirations et exemples
- Les assemblées de quartier qui sont actuellement mises en place à Laval et les conseils de quartier à Québec;
- Montréal a déjà un historique de structures semblables, mais axées sur le développement économique et social (les corporations de développement économique communautaire [CDEC]);
- Enfin, il existe plusieurs expérimentations en cours à Montréal menées par la société civile (à Ahuntsic et Rosemont–La Petite-Patrie);
- Le tirage au sort a été utilisé dans quelques jurys citoyens au Québec. Les nouvelles assemblées de quartier à Laval vont les utiliser pour désigner les citoyen.ne.s qui vont siéger de façon permanente.
Pour aller plus loin
La Communauté des Possibles de Solon.
Voir toutes les propositions du rapport La démocratie au cœur de la transition socio-écologique: propositions pour avancer collectivement publié en novembre 2024 par Transition en Commun.
