Séminaire Organisé par la Chaire de recherche en droit des biens transsystémique et communautés durables, en partenariat avec le Housing Research Collaborative, Peter A. Allard School of Law
Quand ? le vendredi 26 septembre.
Où ? A la Faculté de droit de l’Université McGill.
Gratuit, mais inscription obligatoire : Pour s'inscrire
Description
L’objectif de ce séminaire est de questionner le Community Land Trust et ses adaptations au Québec par le biais de ce qu’on nomme parfois la fiducie foncière communautaire. Les exemples de Community Land Trust et de ses adaptations sont de plus en plus nombreux aux Etats-Unis, au Canada ou en Europe. On s’interrogera notamment sur le concept de Community Land Trust, sur la place de la fiducie et de la personnalité morale dans cet arrangement, sur les différents mécanismes juridiques en interaction et surtout sur différentes expériences de fiducies foncières communautaires au Québec, réalisées ou en cours, ainsi qu’aux questionnements et difficultés qu’elles posent. Il s’agit d’un séminaire interdisciplinaire, avec pour objectif de rassembler et de créer un dialogue entre universitaires, praticiens et milieu communautaire autour de ces questions.
Principaux axes de recherche
- 1) Notion de Community Land Trust, variété des définitions, possibilité d’un concept unifié
- 2) Adaptation du Community Land trust au contexte civiliste, incluant au Québec et en France
- 3) Exemples concrets d’applications en contexte de common law ou de droit civil
- 4) Outils juridiques mobilisés
- 5) Signification en termes de communautés et pratiques communautaires
- 6) Signification en termes d’espace
- 7) Pratiques de gestion Il est possible de traiter un seul de ces axes ou plusieurs axes dans la même proposition.
Directrices de projet : Yaëll Emerich (Université McGill) Alexandra Flynn (UBC Law)
