note Note générale
Mémoire sur le projet de Règlement quant au boisement et reboisement des terres du domaine privé
"Montréal, le 17 septembre 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage un mémoire sur le projet de Règlement quant au boisement et reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques."
5 recommandations du mémoire:
- Inclure les bonnes pratiques de plantation en ce qui concerne le choix d’espèces indigènes dans une mixité suffisante pour assurer la pérennité du boisé et l’épanouissement de ses écosystèmes.
- S'assurer qu'aucune perte de terres agricoles ne puisse avoir lieu,
- Inclure les terres du domaine privé appartenant aux municipalités dans la définition de « terres du domaine privé », afin que les municipalités puissent également porter des projets.
- Rassembler les terrains dans des catégories homogènes et d’émettre un scénario de référence par catégorie.
- Suivre et évaluer périodiquement la mise en œuvre de ce règlement et procéder à des ajustements le règlement ne génère pas suffisamment de projets
https://rncreq.org/2021/10/06/memoire-projet-reglement-boisement-reboisement-terres-domaine-prive/
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Gouvernement du Québec - Ministère de l’Environnement, de la Lutte...
8 juin 2023![Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)](/media/CACHE/images/note/note_11359/logo/bb5d9fab306ebb31d75bc5bb822d2c9d.jpeg)
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Transition socioécologique - Enjeux, leviers et stratégies
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Transition socio-écologique
Plus d’informationsPublication
9 novembre 2021
Modification
24 août 2023 10:11
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Visibilité
public
Pour citer cette note
Équipe En commun. (2021). Mémoire sur le projet de Règlement quant au boisement et reboisement des terres du domaine privé. Praxis (consulté le 7 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/IPGqqv5G_xxAk7lF73F7pRPs5cc/.
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