Les politiques de soutien agricole sont parfois inadaptées, voire inaccessibles aux modèles de production plus alternatifs, telle l’agriculture biologique (AB). Cette étude, menée aux États-Unis, explore l’application des politiques agricoles aux fermes biologiques et les obstacles rencontrés par les producteurs biologiques pour accéder aux programmes existants.
Trois programmes sont analysés : le programme de partage des coûts de certification biologique (OCCSP), l'assurance récolte et les programmes EQIP et CSP dédiés à la conservation des ressources naturelles. L’OCCSP est généralement bien perçu par les producteurs biologiques, car il leur permet de récupérer une partie des frais annuels de certification. Toutefois, la part prise en charge par le programme a diminué au fil du temps, passant de 75 à 50 %, alors que le coût de la certification, lui, augmentait sensiblement.
Alors que OCCSP a été élaboré spécifiquement pour les producteurs biologiques, les deux autres programmes ont été conçus pour les fermes conventionnelles avant d’être ouverts aux fermes « bios ». L’article relève que malgré leur utilité, ces programmes ne sont pas toujours adaptés aux particularités des fermes biologiques. Les programmes EQIP et CSP offrent un soutien pour la mise en oeuvre de pratiques environnementales, mais celles-ci, décidées localement, correspondent généralement à des pratiques peu adaptées aux fermes bios et les conseillers chargés d’appuyer les agriculteurs manquent de connaissances sur les spécificités de l’AB. En outre, les démarches administratives sont jugées complexes et les fonds alloués ne sont pas toujours suffisants pour couvrir les coûts des pratiques de conservation biologiques. L'assurance récolte, quant à elle, suscite davantage de critiques, notamment de la part des producteurs diversifiés et des maraîchers. Si ce programme s’avère pertinent pour la grande culture biologique spécialisée, il est moins adapté aux autres secteurs de productions. Les producteurs indiquent être frustrés par des critères d'admissibilité inadaptés, des indemnisations qui prennent mal en compte les spécificités de l’AB en termes de rendements et de prix, l’absence de cohérence entre les programmes et le manque d'expertise des conseillers en matière d’AB.
Les enseignements
Cet article illustre un phénomène souvent constaté : un programme de soutien contient dans sa structure même, diverses représentations correspondant à la façon dominante de penser la production. Ainsi, les producteurs bios défendent l’idée que produire en bio est, en soi, une façon de gérer les risques. Le même constat peut être fait à propos de la diversification au sein des fermes. Pourtant les programmes sont souvent conçus en référence à des pratiques conventionnelles et pour des exploitations spécialisées. Au Québec, divers acteurs appellent d’ailleurs à une révision des critères d’inclusion des programmes, en particulier le programme d’assurance récolte (ASREC) afin que la polyculture diversifiée, d’autant plus quand elle est pratiquée en agriculture biologique, puisse en bénéficier davantage.
pdf N°36, fiche n°4 – décembre 2024 – janvier 2025
Rédaction : Marilou Ethier, Patrick Mundler
Ce bulletin vous est offert avec le soutien du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)