Les coopératives de solidarité : véhicule pour l’institutionnalisation de communs productifs ?

Cette note a été produite dans le cadre de la programmation du colloque Politique des communs (2024) organisé par le CRITIC au 91e congrès de l'ACFAS.

Nous inscrivons cette communication dans la réflexion théorique sur l'articulation entre ÉSS et Communs, en proposant de tester empiriquement les liens entre certaines organisations de l'ÉSS et les principes du(des) Commun(s).

Auteur·es :

• Olivier Rafélis de Broves est doctorant en sociologie à l'Université Laval
• Myriam Michaud est professeure à l’École des sciences de l’administration (ESA) de l'Université Téluq
• Luc K. Audebrand est professeur titulaire au Département de management de l'Université Laval, titulaire de la Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social
• Dan Furukawa Marques est professeur agrégé au Département de sociologie de l'Université Laval, titulaire de la Chaire de leadership en enseignement Alban D’Amours en sociologie de la coopération (CLEASC)

Cette communication s'appuie sur des données collectée par le Réseau COOP en 2021-2022.

Résumé

Cette note offre une perspective empirique sur les coopératives de solidarité québécoises, considérées comme une innovation sociale rapprochant le mouvement coopératif de celui des communs. Nous nous appuyons sur les résultats d'un travail de terrain mené en 2022 auprès de 71 coopératives de solidarité en activité. Les données mobilisées comprennent à la fois des informations quantitatives et qualitatives, extraites d'enquêtes et d'entretiens menés avec les membres des ces coopératives. Nos résultats suggèrent qu'elles s'alignent dans une certaine mesure sur les principes des communs, en incluant diverses parties prenantes à leur membrariat. Cette recherche a permis d'ouvrir la "boîte noire" de leur gouvernance et d'identifier les potentiels et limites des coopératives de solidarité comme véhicule organisationnels pour déployer des communs productifs.

Introduction

Notre recherche vise ainsi à explorer les potentiels d'institutionnalisation de communs productifs par les coopératives de solidarité (CS), soit la forme québécoise des coopératives multisociétaires.

D'un côté, les travaux académiques autour des communs commencent à se poser la question de l'entreprise (après avoir surtout traité les ressources naturelles, les communs immatériels ou communs sociaux tels que la santé, l'éducation, la connaissance, etc.). De l'autre, les coopératives multisociétaires essaiment à l'international, et semblent incorporer certains principes du commun.

Communs et ÉSS (associationnisme, mutualisme, mouvement coopératif, etc.) ont des origines et des trajectoires différentes. Mais dernièrement, ces trajectoires semblent converger. Pour se rencontrer tout à fait ? Il y a en tout cas matière à s'interroger sur l'enrichissement et le renforcement mutuel des traditions de l'ESS et du Commun, car il semble y avoir des affinités électives entre les deux :

"les principes fondamentaux de l’ÉSS, héritages d’une protestation contre les formes capitalistes de production, entretiennent des affinités électives avec le principe du commun" (Dardot et Laval, 2014, p. 452)

Par ailleurs, notre intérêt pour les CS est venu initialement du milieu de la pratique, à travers une enquête initiée par le Réseau COOP (la fédération des coopératives gérées par les travailleur·ses). La préoccupation du Réseau COOP, étant donnée la popularité du modèle, était de savoir quelle place était laissée aux travailleur·ses dans la gouvernance de ces coops, dans lesquelles ils et elles partagent le pouvoir avec d'autres catégories de membres, et notamment les consommateur·rices.

La CS, introduite dans la loi sur les coopératives en 1997, est une forme relativement nouvelle, encore mal connue, qui semble apporter des innovations intéressantes qui la rapproche du commun (par rapport aux formes unisociétaires traditionnelles des coopératives).

Premièrement, la CS rompt avec la tradition des coops unisociétaires, qui devaient satisfaire les besoins de ses membres, ceux-ci étant soit les travailleur·ses, soit les consommateur·rices, soit les producteur·rices. La CS innove en associant au moins deux catégories de membres à sa gouvernance. Deuxièmement, la CS permet d'intégrer des membres "de soutien", qui ne sont pas des usagers directs de la coop, mais des personnes ou sociétés qui ont "un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative."

La CS permet donc d’associer le versant de la production avec les travailleur·ses et producteur·rices avec le versant de la consommation, avec ses client·es, et également des non-usager·ères de la coop avec les membres de soutien.

La coopérative de solidarité est le modèle coopératif le plus choisi par les entrepreneur·es collectif·ves depuis son introduction dans la loi, et notamment depuis l'assouplissement de la loi en 2005 (qui a réduit les exigences en termes de structure du membrariat). Mais c'est un modèle complexe dont la gouvernance reste une "boite noire" peu explorée. C'est ce que nous proposons ici : ouvrir la boîte noire de la gouvernance des CS afin d'évaluer son adéquation avec certains principes des communs.

Questions de recherche et méthodologie

Ceci nous amène à formuler nos questions de recherche comme suit :

Pour répondre à ces questions, nous avons mis en oeuvre une méthode mixte, combinant données quantitatives issues d'un sondage et données qualitatives collectées à travers des entretiens semi-directifs avec des fondateur·rices et membres de 10 coops de solidarité ainsi qu'un sondage complémentaire. Ces données nous ont permis de reconstituer la structure du membrariat de ces coopératives (aux niveaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration) et d'explorer les choix de composition du membrariat ainsi que les dynamiques entre catégories de membres.

Versatilité et popularité du modèle

L'assouplissement de la loi sur les coopératives en 2005 a favorisé une forte croissance du nombre de coopératives de solidarité créées chaque année. Basé sur notre échantillon (N=71), le rythme de création de coops a triplé entre les périodes 1997-2005 et 2006-2021.

Initialement, les CS devaient combiner les trois catégories de membres : utilisateurs, travailleurs et de soutien. Il faut noter que les membres utilisateurs peuvent être des consommateurs (les clients de la coop) ou producteurs (les fournisseurs de la coop, soit des entreprises ou travailleurs autonomes distribuant leurs produits/services via la coop). Dès 1997, une CS pouvait donc ne pas inclure de membres consommateurs (si elle comptait des membres producteurs). Après 2005, il a été possible de constituer des CS avec seulement 2 catégories de membres, soit : des membres utilisateurs et des membres de soutien ou des membres travailleurs et des membres de soutien.

Cet assouplissement a donc rendu possible 10 combinaisons possibles de catégories de membres, si l'on distingue membres consommateurs et producteurs (au sein de la méta-catégorie des "utilisateurs").

Cette flexibilité du modèle est effectivement exploitée par les entrepreneur·ses collectif·ves. Nous avons ainsi retrouvé dans notre échantillon l'ensemble de ces combinaisons possibles. 

Cependant, certaines sont plus plébiscitées. Nous constatons dans notre échantillon que trois combinaisons représentent 51% de la population. Ces combinaisons les plus fréquentes comprennent des utilisateurs (consommateurs et/ou producteurs), des travailleurs et des membres de soutien, conformément aux exigences initiales. Cependant, un nombre important de coopératives excluent les consommateurs (28%), les travailleurs (17%) ou les deux (8%). 

Dynamiques de membrariat

La présence de membres consommateur·rices dans la CS induit généralement qu'ils et elles vont être les membres majoritaires en nombre (une entreprise a généralement plus de client·es que d'employé·es).  Mais la composition du Conseil d'administration rétablit l’égalité entre plusieurs types de membres dans près d’un quart des cas. Les consommateur·rices restent cependant dominant·es au CA dans 30% des CS.

Nous avons ici une vision quantitative du pouvoir formel à travers la composition numérique des instances. Les dynamiques explorées à travers les entretiens et études de cas qualitatives plus détaillées nuancent ces constats. 

La CS, par rapport à la coopérative de travail, dilue le degré de contrôle de leur outil de travail par les travailleur·ses. La CS vise bien, en un sens, à empêcher de potentielles dérives corporatistes des coopératives unisociétaires. Mais il semble important de considérer que les décisions prises par une CS impacte de façon beaucoup plus sensibles ses travailleur·ses, dont le quotidien de travail et les conditions de vie (notamment via la rémunération) en sont fortement dépendantes. Certains acquis de la démocratie industrielle pourraient être remis en question si cet enjeu n'est pas pris en considération au sein des CS.

Cependant, il faut noter que l'implication réelle des membres consommateur·rices est souvent beaucoup plus difficile à maintenir dans la durée. En effet, le lien d'usage d'un client·e à une entreprise est beaucoup plus épisodique et distant que celui d'un travailleur·se à son entreprise. Les membres consommateur·rices, s'ils sont plus nombreux que les membres travailleur·ses, ne participent que beaucoup plus faiblement à l'Assemblée générale. Certaines CS choisissent d'ailleurs de ne pas les intégrer à la gouvernance CS, estimant que leur fidélisation peut passer par d'autres moyens plus traditionnels et que leurs apports à la bonne marche de la coopérative sont limités.

Certaines CS excluent pour leur part les travailleur·ses, craignant une mainmise sur les décisions de la coop et une dérive corporatiste, les travailleur·ses étant amené·es à toujours privilégier leur intérêt propre (notamment en termes de rémunération), au détriment de la pérennité de la CS.

Les membres de soutien sont, quant à eux, souvent intégrés à la coop pour les contributions matérielles (financières, d'équipements, de terrains, etc.) et symboliques (soutien politique, légitimité, etc.) qu'ils pourront amener à la CS. S'iels sont donc bien des non-usager·ères de la coop, ce qui ouvre la possibilité d'élargir le membrariat de la CS à la communauté plus large autour de ses activités, iels ne représentent pas pour autant l'ensemble des personnes potentiellement affectées par l'activité.

Surtout, il apparait que ce sont les fondateur·rices qui ont toute lattitude pour choisir qui peut être membre et avoir son mot à dire dans la marche de la coop, et qui en sera exclu. L'empreinte des fondateur·rices est à ce titre déterminant et peut amener à affaiblir le caractère de "commun" de la CS.

4 idéaux-types pour un modèle protéïforme

Finalement, on peut distinguer 4 idéaux-types de CS, basés sur la structure de leur membrariat et inspirés de cas réels de notre échantillon.

Ce qui ressort, c'est que les CS s'apparentent souvent à des formes traditionnelles de coops - unisociétaires - qui vont intégrer - minoritairement - la voix d'une ou plusieurs autres parties prenantes. Le pouvoir au sein de la coop reste donc principalement dans les mains d'une catégorie (les consommateur·rices, les travailleur·ses ou les producteur·ses), mais offre la possibilité à d'autres parties prenantes d'exprimer leur voix dans la marche de la coop (sans réel pouvoir de décision). On pourrait alors parler de coop de consommateur / de travail / de producteurs ouverte. Il faut ajouter à ces modèles, l'idéal-type d'une coop combinant de façon plus équilibrée la voix de plusieurs catégories de membres.

Dans tous les cas, il semble apprécié et important pour les entrepreneur·ses collectif·ves de pouvoir jouir d'une telle lattitude dans la structuration du membrariat. Ce qui peut sembler dans certains cas un affaiblissement du principe du commun (un auto-gouvernement par les parties prenantes), semble être une condition pour que l'organisation puisse s'adapter à la diversité des projets et à la réalité des personnes ou groupes qui les portent.

Il faut ajouter enfin que, en plus du mode de gouvernance, l’objet social de ces coopératives est bien souvent orienté vers le commun également. En effet, leur mission sociale consiste souvent à préserver ou (re)produire un commun.

On assiste donc dans la plupart des CS à une certaine congruence entre un mode de gestion "en commun" et un objet "commun". La forme organisationnelle CS intègre « par design » certains principes des communs productifs, et elle vise souvent dans son objet à défendre le commun. Cette idée de la résonance entre l'objet social d'intérêt collectif et le mode de gouvernance "en commun" a été énoncé comme :

"la cohérence idéale de cette économie réside dans le nouage entre l’institution démocratique de l’agir commun et la production du commun comme finalité à laquelle s’ordonne l’action" (Dardot et Laval, 2014, p. 453)

Conclusion : la CS, un laboratoire d'expérimentation de communs productifs forcément "impurs"

Au final, nous faisons un constat ambivalent sur l'adéquation de la CS avec les principes des communs. Mais la diversité des expérimentations produites par les CS n’en sont pas moins riches et instructives.

• En termes de socialisation de l’unité productive, comme on l’a vu, la CS élargit le membrariat par rapport aux coops traditionnelles unisociétaires et permet donc la délibération sur des enjeux potentiellement contradictoires de prix et qualité des produits et de conditions de travail et rémunération. De plus, notre enquête révèle très peu de conflits et de blocage entre types de membres. En revanche, le choix des types de membres est à la libre appréciation des fondateurs, qui peuvent donc exclure telle ou telle partie prenante. Ils laissent une forte empreinte sur l’évolution de la coop par la suite, car une partie prenante ne peut “forcer l’entrée” d’une coop sans l’aval de ses membres actuels. De plus, la cohabitation dans les mêmes instances de types de membres dont la nature du lien avec la coop est aussi hétérogène peut poser problème (certain·es prônent des instances de gouvernance différenciées selon la catégorie de membre)
• En ce qui a trait la question de l'internalisation des externalités, la CS aurait pu la faciliter par la possibilité d’intégrer des non-usagers à la coop. Mais en réalité, les membres de soutien représentent le plus souvent des apporteurs de ressources matérielles ou symboliques. La prise en compte des groupes affectés indirectement et négativement par l’activité de la CS n’est donc pas réellement intégrée. Il semble d'ailleurs difficile de l'imaginer dans le cadre d’une organisation autogérée : pourquoi des fondateur·rices intégreraient-iels volontairement des personnes ou groupes qui seraient négativement impactés par une activité. Ce niveau de participation politique devrait être pris en compte via d’autres institutions
• En termes de distribution de la richesse produite, plusieurs principes (partagés par toutes les coops) réduisent fortement l’appropriation et privatisation de la richesse créée. Cependant, la loi n’encadre pas les modalités de distribution entre les différentes catégories de membres, ce qui pourrait conduire au même genre de conflit entre usager·ères qu'ont connu en leur temps Les pionniers de Rochdale (dans laquelle les consommateur·rices avaient finalement pris le dessus sur les travailleur·ses et s’étaient approprié les surplus au détriment de ces derniers, conduisant à leur désengagement).
• Enfin, au niveau de la (re)production de communs naturels ou sociaux, on constate que la mission des CS est souvent liée à la préservation de communs de divers types. Mais leur insertion dans le marché (et leur marginalité) génère des tensions entre leurs ambitions sociales et les contraintes économiques.

Finalement, la coop multisociétaire est une innovation importante du tournant du 21è siècle, qui permet de réinventer la tradition du mouvement coopératif et de tenir compte de certaines exigences rendues évidentes dans le mouvement des communs. Mais la forme concrète choisie pour tenir compte des voix des différentes parties prenantes dans une même instance issue de la tradition coopérative nous semble partiellement satisfaisante. 

Cela dit, il semble évident qu’une forme d’entreprise ne peut répondre à tous les enjeux mis en lumière à travers la riche et longue expériences des coopératives et des communs. La CS pourrait alors être instrumentalisée comme forme de développement économique au service d'un projet plus large de planification économique démocratique, comprenant des institutions macro-sociales qui la dépassent.