Pacte social, bloc patrimonial et interfinancement : notre héritage énergétique

En 1962, l’État québécois, Hydro-Québec et la population ont conclu un important « pacte social ». La population assumait collectivement le risque financier de la nationalisation d’Hydro-Québec en garantissant les emprunts et en les payant avec ses impôts. En retour, l’accès à l’électricité lui était facilité par une tarification relativement basse et homogène sur l’ensemble du territoire ⁶⁵, notamment grâce à l’uniformisation régionale et à une mesure appelée « interfinancement » ⁶⁶. L’interfinancement consiste à faire payer à une clientèle (des secteurs commercial, institutionnel et industriel) des tarifs plus élevés que les coûts réels afin de financer des tarifs plus bas pour une autre catégorie (les client·es résidentiel·les). Grâce à l’interfinancement, la population québécoise paie 86 % des coûts de service de l'hydroélectricité ⁶⁷.

Malgré l’interfinancement, les entreprises du Québec paient l’électricité à des tarifs extrêmement compétitifs comparativement à d’autres villes nord-américaines ⁶⁸. De plus, les entreprises ont accès à des avantages fiscaux : le remboursement des taxes et la possibilité de comptabiliser leurs factures d’électricité comme dépenses dans leurs déclarations d'impôts, ce que la clientèle résidentielle ne peut obtenir.

En 1981, le concept du versement d’un dividende d’Hydro-Québec à son actionnaire unique a été mis en place. En 2022, Hydro-Québec remettait ainsi près des trois quarts de ses bénéfices au Gouvernement du Québec, soit un dividende de 3,4 milliards de dollars. Avec les taxes, frais et redevances, la contribution de la société d’État aux coffres publics atteignait 6 milliards de dollars ⁶⁹. Ces ponctions compromettent cependant la mission initiale d'Hydro-Québec de fournir une énergie à faible coût à la population québécoise.

En 2000, un changement législatif, qui dérèglementait la production de l'électricité et introduisait des mécanismes de concurrence, a mené en contrepartie à la création du « bloc patrimonial ». Le bloc patrimonial désigne une quantité d'électricité réservée prioritairement à la desserte des besoins de la population du Québec et dont le prix, fixé dans la Loi, devait préserver l’esprit du pacte social de 1962 ⁷⁰. « Il s’agit en quelque sorte d’un dividende consenti à la population québécoise pour refléter l’investissement collectif dans le développement du potentiel hydroélectrique par le passé. Ce bloc d’énergie protégé de la fluctuation des prix du marché se chiffre à 165 TWh, ce qui représentait en 2018 environ 90 % de l’énergie électrique consommée annuellement au Québec ⁷¹ ». Au-delà de ce bloc, l’énergie supplémentaire est fournie au prix du marché.

Nos investissements gigantesques dans Hydro-Québec nous valent ainsi, encore aujourd’hui, un accès universel relativement abordable à l'électricité.

✳️ Revendication liée
Contre une augmentation des tarifs résidentiels d’électricité qui accentuerait la précarité et risquerait de ralentir la transition énergétique

• Le manifeste
• Références