Bien qu’ancien, le financement participatif s’est développé au Québec notamment avec le lancement de plusieurs plateformes de sociofinancement autour de 2010.

Il existe cinq formes de financement participatif :

• en dons/récompenses/préventes (sociofinancement);
• en prêt ;
• en capital (investissement);
• en parts privilégiées;
• en obligations communautaires.

Les obligations communautaires (OC) sont une façon de mobiliser des capitaux tout en mobilisant une communauté autour d’un projet ayant des retombées fortes.

Il s’agit d’un emprunt réalisé sans intermédiaire par un OBNL d’économie sociale auprès de sa communauté (citoyen-ne, entreprise, organisme ayant la capacité d’investir, etc.).

L’emprunt est réalisé par une émission obligataire sous la forme d’un certificat ayant une valeur nominale (ex.: 500$), un terme (ex.: 7 ans) et un taux d’intérêt (ex.: 2%).  Malgré ses détails, le capital et l’intérêt d’une obligation communautaire ne sont pas garantis , pas plus que la pérennité du projet. Il s’agit d’un investissement à risque.

La communauté doit voir dans la réalisation et la pérennité du projet un impact fort pour son cadre de vie.  Cela oblige l’organisme à mobiliser la communauté et à faire preuve d’une grande transparence sur sa santé financière, les risques liés à l'investissement, les caractéristiques de l’obligation, etc. avant l’émission, mais aussi pendant l’émission (bilan financier, suivi et mise à jour du plan d’action, etc.) afin de créer un bon niveau de confiance.

Pour limiter le risque de non-remboursement, le promoteur peut mettre en place un fonds de prévoyance .

La prérogative d’émettre des obligations doit être inscrite dans les Lettres patentes de l’organisme.  Chaque émission doit être approuvée par le Conseil d’administration.

En principe, l’émission d’obligations est encadrée par la Loi sur les valeurs mobilières et l’Autorité des marchés financiers. Cependant, les OBNL sont dispensés de Prospectus , ce qui allège de beaucoup le processus d’émission. Par contre, en cas de plainte d’un investisseur, la dispense peut être annulée rétroactivement obligeant le promoteur à suivre le processus. Il est donc important de permettre aux investisseurs de prendre une décision éclairée en leur divulguant un maximum d’informations autour de leur investissement.

Avantages des OC

• le promoteur diversifie ses sources de financement;
• les obligations communautaires sont considérées par les bailleurs de fonds comme une mise de fonds de l’organisme (équité et non dette);
• les bailleurs de fonds peuvent être plus intéressés à prêter dans un organisme qui est soutenu par sa communauté;
• les conditions de remboursement sont souples puisque fixées par l’emprunteur (promoteur);
• le taux d’intérêt est peu élevé par rapport au réseau de bailleurs de fonds traditionnel;

Inconvénients des OC

• c’est une dette à rembourser;
• nécessité d’une stratégie pour assurer le remboursement à la communauté (réduction du risque, confiance);
• oblige des frais et des délais pour la mobilisation, la conception, la vente et la gestion des certificats;
• la gestion d’une émission avec de nombreux investisseurs peut être lourde.

Ce Webinaire fait partie de la série : "Les Rendez-vous du Monde d'après" organisé par le Pôle d'éconmie sociale de l'Outaouais.

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