Comment faire son changement de nom et/ou de mention de sexe auprès...

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Par Margot Silvestro

Organisatrice communautaire à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Mars 2024

Avertissement: il est possible qu’il manque des informations, mais nous assurons que la majorité des endroits où vous devez faire vos changement sont nommés.

Les formulaires de changement de mention de sexe pour le soi-disant "Québec" se trouvent ici: https://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/formulaires-publications.html

INTRO: ce qui est automatique

Quand vous faites vos changements légaux auprès du Directeur de l’état civil du Québec, dès que c’est accepté celui-ci communiquera avec les ministères et institutions suivantes:

- Régie de l’assurance-Maladie du Québec.

VOUS DEVEZ TOUTEFOIS COMMUNIQUER AVEC LA RAMQ POUR FINALISER LE PROCESSUS ET OBTENIR UNE NOUVELLE CARTE. Par ici: https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/remplacer-corriger-carte

- Retraite Québec: Allocations familiales, Régime des rentes, Régime de retraite du secteur public.

- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (notamment les prestations de sécurité du revenu).

- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

- Ministère de la sécurité publique

Voir ici les détails: https://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html#dts

Une fois les changements effectifs et quand vous avez reçu votre nouveau certificat de naissance et votre certificat de changement de nom et/ou de mention de sexe, vous devez faire vous-même plusieurs démarches.

La plupart du temps, on vous demandera d’envoyer la preuve de vos changements. C’est une bonne idée de numériser vos documents pour pouvoir les envoyer rapidement par courriel.

Armez-vous de patience. Faites les choses une à la fois. Attendez-vous à vous faire mégenrer souvent. Restez calme et rectifiez votre identité. Généralement les gens sont plus maladroits que malveillants. Si tout cela vous plonge dans l’angoisse et la dysphorie, assurez-vous d’avoir des ami.e.s pour vous appuyer.

Gouvernement québécois

Revenu Québec → Il est important de vérifier si vos changements sont bien faits au Ministère du Revenu pour vos impôts.

SAAQ → Vous devrez prendre rendez-vous avec la SAAQ pour refaire votre permis de conduire.

Système de santé → Lorsque votre nouvelle carte RAMQ sera émise, normalement votre nouveau numéro sera lié à l’ancien. Cependant, vos informations ne seront pas modifiées dans vos dossiers antérieurs: attendez-vous à voir des documents avec vos anciennes informations tout au cours de votre vie. Vous devrez aussi refaire les cartes d’hôpital dans les hôpitaux que vous fréquentez. Conservez quelque part votre ancienne carte RAMQ, si vous avez des demandes d’archives médicales à faire éventuellement.

Élections Québec → Vérifiez que votre inscription à la liste électorale a bien été faite, ou attendez les prochaines élections pour le moment de révision de la liste électorale.

Ministère de l’éducation → Pour modifier vos informations si vous êtes dans le système d’éducation. Si vous avez des diplômes antérieurs, le plus simple est de ne rien faire pour changer le nom.

Registraire des entreprises → Si vous avez une entreprise ou êtes inscrit.e.s au registraire parce que vous participez à une entreprise, vous devrez faire les modifications vous-même ou demander à l’entreprise de le faire.

Si vous avez des enfants → Vous devrez demander une modification de leur certificat de naissance au Directeur de l’état civil (possible de le faire à même le nouveau formulaire), et ensuite faire les démarches pour les endroits où votre état civil est lié.

Gouvernement fédéral

Revenu Canada / Agence du revenu du Canada → Extrêmement important, c’est votre identité de base au Canada, avec votre numéro d’assurance sociale.

Assurance sociale → Vous pouvez faire les démarches en ligne par ici.

Ces deux premières institutions sont prioritaires. Ensuite, vous pourrez faire les autres.

Services Canada → Mon dossier Services Canada regroupe plusieurs services et prestations, incluant le chômage. Il est important de mettre à jour ses informations. Par ici pour les détails:

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier.html

Passeport canadien → Une fois que vous aurez fait vos changements prioritaires, déposez une demande de passeport, même si votre ancien passeport n’est pas échu.

Élections Canada → attendez le moment de la révision de la liste électorale. Faites vos changements d’assurance sociale et à l’Agence du revenu avant.

Autres ministères fédéraux → Si vous avez des liens avec d’autres ministères (anciens combattants, affaires autochtones, etc.), contactez-les une fois que vos changements prioritaires sont faits.

VOTRE EMPLOYEUR

Une fois que vous avez vos nouveaux certificats, demandez à votre employeur de faire les changements dans vos dossiers, ainsi que dans vos dossiers d’assurance collective ou tout autre institutions liée à votre travail (par exemple un syndicat).

ASSURANCES

Assurez-vous de contacter toutes les compagnies d’assurance avec lesquelles vous faites affaire: assurances maison, auto, vie, etc. La procédure est différente selon les compagnies, mais généralement on va vous demander une preuve de vos changements.

FINANCES

Vous devrez faire vous-même tous vos changements auprès des institutions financières avec lesquelles vous avez des relations: banques, institutions de placement, coopératives financières, cartes de crédit, etc. Ce peut être plus ou moins compliqué, on vous fera signer pas mal de papiers et vous devrez refaire vos cartes de débit et de crédit. Faites-les une à la fois pour ne pas vous retrouver sans accès à votre argent!

N’oubliez pas de faire les changements aux autres entités financières, de transfert de fonds, de paiement en ligne tels que Équifax, TransUnion, PayPal, etc.

SERVICES PUBLICS

Hydro-Québec → Faites changer votre identité pour vos futures factures. Hydro-Québec fonctionne avec des comptes liées à des adresses. Vous pouvez attendre de déménager et ouvrir/modifier votre compte à ce moment, ou le faire immédiatement.

Énergir → Même chose pour le gaz naturel.

Votre bail → Il est fortement suggéré de demander à votre proprio de modifier votre bail. Comme il ne s’agit que d’un changement d’identité et non pas d’un changement des conditions du bail, ça ne devrait pas poser de problème. Achetez un formulaire de bail, prenez rendez-vous avec, remplissez-le de concert. N’ACCEPTEZ AUCUNE MODIFICATION AU BAIL À CE MOMENT. Il y a des procédures légales pour modifier un bail. Si votre proprio vous gosse, ne faites rien et attendez le terme du bail pour en re-signer un nouveau.

CPE, écoles primaires, écoles secondaires → Si vous avez des enfants, assurez-vous que les écoles et/ou garderies feront vos changements de nom. Ce ne sera pas automatique.

TOUT AUTRE SERVICE PRIVÉ

Vous devrez faire vous-même les modifications à tous vos services privés: téléphone fixe, téléphone mobile, accès à l’internet, accès au câble, bibliothèques publiques, Air Miles, Toutes les cartes de fidélité des commerçants, tous les sites webs, tous les comptes auprès de commerçants, etc. Vous vous rendrez compte qu’il y en a beaucoup! Plusieurs années après mon changement de nom et de mention de sexe, j’en découvre encore.