Portrait de la situation des personnes handicapées sur le...

Objectif
Demande émanant de la collectivité de mieux connaître la situation des personnes handicapées. Commission DS, analyse, acte du forum, rapport final (Suite aux constats ou pistes d’action du forum, à alimenter la démarche de l’analyse des personnes handicapées, les actes du forum, rapport). Portrait de situation, réalisation d’un forum et l’élaboration d’un plan d’action – s’inscrit dans la démarche de concertation, dans l’optique de l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie en réunissant tous les acteurs concernés en soutien à ces personnes.

Description
Recherche documentaire, consultation des partenaires, comparatif avec d’autres territoires de CRÉ et les conclusions.

Partenaires associés
CRÉ, comité de pilotage. Stratège Idées communication.

Rédaction : Claude Choinière, Danielle Quirion, Serge Tousignant

23 septembre 2014

Avant-Propos

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont généreusement accepté de prendre part à cette démarche, soit en nous donnant de leur temps lors des consultations ou en nous fournissant une aide précieuse et de l’information pour enrichir ce portrait de la situation des personnes handicapées.

Pour notre part, nous souhaitons que cette démarche puisse contribuer à l’amélioration de la situation des personnes handicapées en général et plus particulièrement dans le cadre de leur projet de vie. Nous aspirons tous à nous réaliser et à accomplir ce qui nous tient à cœur, que ce soit dans nos activités quotidiennes, dans nos études, notre travail ou nos activités de loisirs. Nous avons été à même de constater que les principaux acteurs de notre société sont sensibilisés à la situation des personnes handicapées et, surtout, qu’ils sont à l’affut de solutions et de moyens qui leur faciliteront l’accessibilité aux ressources et procureront une plus grande complémentarité des services.

Nous avons aussi constaté que la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent se démarque dans son réseau par l’initiative qu’elle a mise de l’avant et par l’ampleur qu’elle a donnée à cette démarche. C’est un acquis important pour le projet de vie des personnes handicapées de la région et peut-être un exemple qui saura en inspirer d’autres.

Stratège Idées communication
Claude Choinière
Danielle Quirion
Serge Tousignant

Introduction

En septembre 2013, la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent confiait à la firme Stratège Idées communication, le soin de réaliser une démarche de concertation pour l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie.

Pour ce faire, la firme devait réaliser :

un portrait de la situation des personnes handicapées sur le territoire la Vallée-du- Haut-Saint-Laurent en deux étapes, soit une recherche documentaire et la consultation des partenaires dans le milieu;
une comparaison avec d’autres CRÉ au niveau de l’intervention auprès des personnes handicapées;
un forum régional pour valider les enjeux et constats issus du portrait;
un plan d’action suite aux résultats des étapes précédentes.

Suite à ce forum, un plan d’action triennal a été élaboré et présenté à la CRÉ. Une dernière étape sera franchie lors de la présentation du rapport à la Commission de Développement Social pour ensuite démarrer le travail pour réaliser le plan d’action.

Ce rapport présente la vision, les valeurs et axes d’intervention de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Vallée-du-Haut-St-Laurent ainsi que les objectifs de la Démarche de concertation pour l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie. Il définit les notions de personnes handicapées et de projet de vie.

Le rapport présente également un portrait statistique qui tient compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS). Il présente aussi une étude comparative des interventions des CRÉ Longueuil, Montérégie Est, Lanaudière et Laurentides, ainsi que des enjeux et des constats identifiés lors de la consultation des partenaires du milieu et propose des pistes d’action issus de la consultation. Il fait état des résultats du forum régional, dont les pistes d’action prioritaires pour les trois prochaines années qui y ont été retenues.

1. Vision, valeurs et axes d’intervention de la CRÉ

La CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional.

Afin d'assurer sa mission, la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, à l'instar des autres CRÉS de la province, s'est vu octroyer une série de mandats dont doivent découler toutes ses actions. Citons entre autres :

Favoriser la concertation des partenaires sur son territoire d'intervention.
Établir un plan quinquennal de développement définissant, dans une perspective de développement durable, les objectifs généraux et particuliers de développement de son territoire.
Conclure des ententes spécifiques de régionalisation avec les ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d'autres partenaires, autour des priorités consignées dans le plan quinquennal de développement, et en assurer le suivi.
Gérer le fonds régional de développement (FRD) mis à la disposition de la Vallée-du- Haut-Saint-Laurent.
Informer les milieux régionaux sur les activités de la CRÉ en matière de développement.

C’est dans cette perspective et pour faire suite à une demande émanant de la collectivité que la CRÉ a initié cette démarche qui correspond en tous points à sa mission et aux objectifs poursuivis.

2. Description du mandat et des objectifs de la CRÉ

La question des personnes handicapées est incontestablement très large et intersectorielle. Par ailleurs, une grande partie du mandat de répondre adéquatement aux besoins de cette clientèle incombe naturellement aux institutions des domaines de la santé et de l’éducation. Ainsi, une concertation régionale aurait peu ou pas d’impact réel sur l’offre de service. Il serait alors non- stratégique d’aborder les besoins de cette clientèle via une vaste concertation regroupant l’ensemble des acteurs interpellés, de près ou de loin, par cette question. C’est pourquoi la CRÉ a choisi de circonscrire ses actions en regard des mesures de soutien dédiées aux personnes handicapées.

Ainsi, en juillet 2013, dans leur invitation à soumissionner, la CRE VHSL propose d’aborder la concertation sous l’angle de l’amélioration des mesures de soutien afin de permettre aux personnes handicapées âgées de 0 à 100 ans, avec une majeure pour les 22 ans et plus, de réaliser leur projet de vie dans une optique de participation sociale. Le but est de leur permettre de mieux vivre dans leur communauté par l’entremise de l’emploi, du répit, du gardiennage, du loisir, du transport, etc., notamment par le renforcement des acteurs du milieu.

Le mandat vise l’élaboration d’un portrait de situation, la réalisation d’un forum régional et l’élaboration d’un plan d’action suite aux résultats des étapes précédentes pour la Vallée-du- Haut-Saint-Laurent qui devra prendre en compte les lignes directrices suivantes :

partir des données existantes des partenaires de la CRÉ;
arrimer la démarche avec le modèle de gouvernance en développement social de la CRÉ;
axer la démarche sur le renforcement des acteurs du milieu;
prioriser la clientèle de 22 ans et plus;
arrimer la démarche avec les orientations gouvernementales et les organismes influents;
tenir compte des autres planifications sectorielles de la CRÉ VHSL;
privilégier un plan de développement concis qui suscite la mobilisation, le partenariat, la complémentarité et comporte un nombre réduit de priorités d’actions structurantes pour la VHSL.

Les objectifs sont :

Soutenir cette démarche de réflexion stratégique jusqu’à la réalisation du document visé, et ce, dans le cadre d’un processus de consultation et concertation des acteurs et intervenants concernés.

Cette démarche de planification se veut la plus opérationnelle possible en favorisant une adhésion large des partenaires à une vision mobilisatrice et à des orientations stratégiques pour les 3 prochaines années en matière d’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie.
Identifier des actions à court et moyen terme dans une perspective de trois ans pour susciter le développement social régional.
Appliquer le principe de priorisation dans le cadre de ce plan triennal.

3. Définitions de personne handicapée et du projet de vie

3.1 Définition et processus de production du handicap

Selon l’article 1-G la «Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale», par personne handicapée, on entend : toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. La cause de la déficience importe peu pourvu que l’incapacité qui en découle soit significative et persistante. À ce titre, une personne âgée ayant une incapacité significative et persistante, peut donc être considérée «personne handicapée» si elle rencontre des obstacles dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes (habitudes de vie) en raison de ses incapacités.

À l’aide du Tableau présentant le processus de production du handicap, on comprend que le handicap est l’interaction entre la personne vivant avec une déficience, son environnement et ses habitudes de vie.

Comme l’environnement est un élément susceptible de produire des situations de handicap, chacun de nous peut travailler à réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans une perspective d’accessibilité universelle des lieux et des services.

3.2 Le projet de vie

« Le projet de vie, c’est construire aujourd’hui, avec le jeune, ses réalisations de demain, qui le rejoignent et qui donnent du sens aux choix qu’il exercera ».⁽¹⁾

^{(1) Cadre de référence régional Montérégie, La transition de l’école à la vie active (TÉVA), 2013, p.3}

La personne handicapée est avant tout une personne. Comme d’autres personnes, elle peut avoir un projet de vie. Le projet de vie permet l’expression d’une projection dans l’avenir de la personne, de ses aspirations et de ses choix. Le projet de vie, c’est construire aujourd’hui, avec le jeune, ses réalisations de demain, qui le rejoignent et qui donnent du sens aux choix qu’il exercera. Des obstacles peuvent se présenter dans différents aspects du projet de vie de la personne : les ressources résidentielles, le soutien à domicile, les loisirs, le transport, l’éducation, l’emploi, l’adaptation et la réadaptation, l’information, la concertation, la promotion et la défense individuelle et collective de ses droits. Ces thèmes ont fait l’objet de la consultation réalisée par la firme Stratège Idées communication auprès des organismes et des établissements desservant le territoire de la CRÉ VHSL. En réduisant ou en éliminant les obstacles qui ont une incidence sur le projet de vie, on facilite par le fait même la réalisation de ce projet.

Portrait de la situation

Le portrait de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent a été réalisé en deux étapes soit : par le biais d’une recherche documentaire et par la consultation des partenaires du milieu.

4. Recherche documentaire

4.1 Objectifs

La recherche visait à permettre à la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent de mieux connaître la situation des personnes handicapées sur son territoire et, notamment, de disposer d’un portrait statistique.

4.2 Méthodologie

Les informations ont été principalement recueillies sur des sites Internet (voir Annexe A), dont ceux de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), du Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS), du Conseil du statut de la femme (CSF), des commissions scolaires, des CSSS, Santé Montérégie et de divers organismes à but non lucratif oeuvrant auprès de personnes handicapées et, dans certains cas, auprès de personnes-ressources dans ces diverses organisations.

Les principales sources de données statistiques sont :

2006 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA basée sur le recensement de la population de 2006 et réalisée par Statistique Canada en 2006.
Vivre avec une incapacité au Québec - Un portrait statistique à partir de l’EPLA de 2001 et 2006 produite par l’Institut de la statistique du Québec en 2010.

Il s’agit d’un portrait détaillé de la situation des Québécois ayant une incapacité physique ou mentale, adultes et enfants, et les changements survenus entre 2001 et 2006. L’étude décrit leur situation sous plusieurs aspects et les répercussions de leur incapacité.
Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011 (EQLAV).

Le document contient des statistiques pour le Québec et par régions pour les personnes de 15 ans et plus, sur leur utilisation des services de santé et des services sociaux et sur les besoins non comblés.

Note
Les diverses statistiques doivent être considérées comme des estimations, puisque les données sont basées sur les réponses des personnes sondées sur leur perception de leurs limitations. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier si toutes ces personnes répondent à la définition d’une personne handicapée, notamment que leur incapacité est significative et persistante, et qu’ils rencontrent des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.

Analyse différenciée selon les sexes (ADS)

Source de données
En 2012, le Conseil du statut de la femme a réalisé une vaste étude sur la situation des femmes handicapées et produit le document «Des nouvelles d’elles, Les femmes handicapées du Québec». Cette étude compare la situation des femmes handicapées avec celle des femmes sans incapacité, mais également avec la situation des hommes handicapés. Après avoir consulté ce document, comparé quelques statistiques pour le territoire de la CRÉ de la Vallée-du-Haut-St-Laurent et consulté les partenaires, il apparaît que la situation sur le territoire est quasi identique à celle des personnes handicapées au Québec. Il a donc été convenu avec la conseillère en développement social responsable du mandat de présenter les résultats de cette étude pour connaître les différences entre la situation des femmes et des hommes handicapés. Lorsque des données statistiques étaient disponibles pour la VSHL, elles ont été présentées (Annexe B).

Les institutions et les OBNL et les programmes et services offerts

Sources de données
Les informations ont été principalement recueillies sur les sites Internet des organisations. Comme certains sites étaient incomplets ou non à jour, le portrait ne peut être précis à 100%. Par ailleurs, au niveau des programmes et services offerts, il a été possible d’en faire une description sommaire, mais l’information sur leur accessibilité n’est pas disponible.

4.3 Portrait statistique de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

Faits saillants quant aux statistiques sur les personnes handicapées

Pourcentage de personnes ayant des limitations sur le territoire de la VHSL, de la Montérégie et du Québec, 2006

En 2006, les personnes handicapées représentaient 10,4% de la population soit environ 40 000 personnes sur le territoire de la CRÉ VHSL.
Comme il y a eu une augmentation de 19% de la population du territoire de la Vallée- du-Haut-Saint-Laurent entre 2001 et 2011, le nombre de personnes handicapées a également augmenté.

Le pourcentage de personnes ayant des limitations sur le territoire de la VHSL (10,4%) est légèrement inférieur à celui de la population du Québec (11.9%) et à celui de la Montérégie (10,8%).
Il n’y a pas de différence significative entre les cinq MRC.

Plan d’action pour les personnes handicapées
Huit municipalités sur le territoire de la VHSL ont 15 000 habitants et plus et sont tenues de faire un plan d’action pour les personnes handicapées, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

MRC Roussillon: Châteauguay, St-Constant, La Prairie, Candiac, Ste-Catherine
MRC Vaudreuil-Soulanges: Vaudreuil-Dorion, St-Lazare
MRC Beauharnois-Salaberry: Salaberry-de-Valleyfield

Pourcentage de personnes ayant des limitations sur le territoire de la VHSL selon le groupe d’âge, 2006

Près de 50% des personnes ayant des limitations ont entre 21 ans et 64 ans

Pourcentage de personnes ainées ayant des limitations sur le territoire de la VHSL, 2006

41% des personnes ayant des incapacités ont 64 ans et plus. Cette situation mérite qu’une concertation soit développée avec les partenaires oeuvrant auprès des ainés.
Comme c’est le cas au Québec, le taux d’incapacité s’accroît nettement chez les personnes plus âgées.
Dans le groupe des 64 ans à 74 ans, une personne sur quatre a des limitations.
Dans le groupe des 75 ans et plus, une personne sur deux a des limitations.

Pourcentage de personnes ayant des limitations selon la gravité de l’incapacité, 2006

50% des personnes ayant des limitations ont une incapacité légère à modérée et 50% ont une incapacité grave à très grave.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas d’augmentation de ce pourcentage en fonction de l’âge.

4.4 Analyse différenciée selon les sexes (ADS)

Cette approche permet d’identifier s’il a des différences entre la situation des femmes et des hommes et, lorsqu’il y en a, de mettre en place des mesures spécifiques.

Les références ayant servies à l’analyse détaillée sont présentées en annexe (Annexe B).

Faits saillants de l’analyse différenciée selon les sexes

Pourcentage de femmes et d’hommes ayant des incapacités

Au Québec, le pourcentage moyen de femmes ayant des limitations est très similaire à celui des hommes. Il en va de même sur le territoire de la VHSL.

Cependant, lorsqu’on examine les pourcentages selon le groupe d’âge, on constate que :
- dans le groupe d’âge 0-14 ans, le pourcentage de femmes ayant une incapacité (2,2%) est moins élevé que celui des hommes (3,7%);
- chez les femmes de 65 ans et plus, le taux d’incapacité est nettement plus élevé par rapport à celui des hommes.
65 ans et plus
- Femmes: 62
- Hommes: 38
75 ans et plus
- Femmes: 49
- Hommes: 40
Cet écart est plus important chez les personnes âgées, car la maladie et le vieillissement sont le plus souvent à la source de l’incapacité. Les femmes ont une espérance de vie généralement plus longue que les hommes. Leur survie n’est pas sans conséquence.
Outre les écarts entre le pourcentage de femmes et d’hommes ayant une incapacité selon le groupe d’âge, il n’y a que quelques légères différences entre la situation des femmes handicapées et celle des hommes handicapés. Dans la plupart des cas, ce sont les mêmes qu’entre les femmes et les hommes sans incapacité. À titre d’exemple, au niveau du travail, le revenu des femmes est moins élevé que celui des hommes et elles occupent davantage d’emplois à temps partiel.
Les principales différences concernent les éléments suivants :
- plus de femmes ont une incapacité grave ou très grave;
- plus de femmes vivent seules;
- les femmes sont moins éduquées;
- comme les hommes handicapés, elles vivent de la discrimination au travail, mais cela ne se manifeste pas de la même façon (par exemple, refus d’accorder des accommodements au travail versus refus de donner une promotion);
- leur taux de participation au marché du travail est inférieur à celui des hommes handicapés;
- la différence la plus marquée concerne le transport. Il représente un enjeu très important pour les femmes handicapées parce qu’elles ont des incapacités plus graves, plus d’entre elles vivent seules donc elles ont davantage besoin d’accompagnement et, lorsqu’elles se déplacent, elles utilisent davantage le transport en commun.
- Donc, faute de transport approprié, beaucoup plus de femmes handicapées que d’hommes handicapés sont confinées à leur résidence (F : 50% et H : 20%)

4.5 Portrait des institutions et organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services et programmes aux personnes handicapées sur le territoire dans neuf domaines d’activité

Faits saillants concernant les institutions

Le territoire de la CRÉ de la VHSL est composé de 5 MRC et est desservi par 4 CSSS, 5 commissions scolaires, dont 3 francophones et 2 anglophones, par 3 centres de réadaptation, dont un en déficience physique (DP), un en déficience visuelle et un en déficience intellectuelle (DI) et trouble envahissant du développement (TED) et par 6 organismes de transport adapté.
Le découpage administratif des divers réseaux varie selon qu’il s’agisse de territoire de CSSS, de MRC, de Commissions scolaires, etc. Il en résulte des ruptures de services ou, à tout le moins, des restrictions de l’accès aux services et ressources pour les personnes handicapées.
Cette situation milite en faveur de développer la concertation entre les institutions d’un même réseau qui dessert le territoire et entre les divers réseaux.

Faits saillants concernant les organismes à but non lucratif

Il y a 48 OBNL qui offrent spécifiquement des services aux personnes handicapées, dont 14 hors territoire¹ avec une vocation régionale et 15 au niveau de la santé mentale.
Il y a peu d’OBNL sur le territoire du CSSS Haut-St-Laurent.
Il y a plus d’OBNL qui desservent des personnes atteintes de déficience intellectuelle que de déficience physique.
Peu d’OBNL qui offrent des services aux personnes handicapées ont une mission principale de promotion et de défense des droits des personnes handicapées.
Il n’y a pas de Regroupement des organismes de promotion (ROP) situé sur le territoire de la VHSL, mais le Groupement des associations des personnes handicapées de la Rive Sud de Montréal (GAPHRSM) intervient sur le territoire de la MRC Roussillon.
Des partenaires ont mentionné que les OBNL sur le territoire sont sous-financés.
Il n’y a pas d’entreprises adaptées (auparavant appelé Centre de travail adapté) sur le territoire de la CRÉ

^{1 Au sujet des organismes à vocation régionale, il s’agit d’organismes qui desservent le territoire de la VHSL mais dont le siège social est à l’extérieur du territoire}

Faits saillants concernant les programmes et services

Le Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) a été mandaté par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour faire un recensement des programmes et services pour les personnes handicapées au Québec et il en existe environ 350.
Il est difficile de trouver l’information sur les divers programmes et services sur Internet surtout pour une personne qui devient handicapée au cours de sa vie et qui n’a donc jamais été suivie dans le réseau scolaire ou de la santé.
Les services offerts sont indiqués sur les sites des organismes, mais il n’y a pas d’information sur leur accessibilité, dont le temps d’attente pour les obtenir.
Des disparités existent quant à la répartition des services et ressources (points de service, service de transport, etc.) entre les territoires de CSSS.
Il existe des situations où les services aux personnes handicapées manquent de continuité ou créent un retard dans l’accès aux services, principalement lorsqu’il y a plusieurs institutions ou organismes impliqués. Par exemple :
- Transport (interconnexion) ;
- Éducation-formation et travail (TÉVA);
- Réadaptation (services spécialisés et CSSS);
- Loisirs (municipalités et OBNL).

5. LA CONSULTATION DES PARTENAIRES

5.1 Objectif

L’objectif de cette consultation était de faire émerger les principaux constats stratégiques, les obstacles et les enjeux qui en découlent afin de proposer à la CRÉ VHSL des pistes d’action à envisager pour l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie.

5.2 Méthodologie

Le choix et l’invitation (Annexe C) aux partenaires et aux informateurs-clés ont été faits en fonction des thèmes abordés et en accord avec la conseillère en développement social de la CRÉ Vallée-du-Haut-St-Laurent. Les thèmes retenus s’inscrivent dans la notion de projet de vie d’une personne handicapée :

A. éducation et transition école-vie active (TÉVA);
B. services d’adaptation et de réadaptation et les activités de jour;
C. l’hébergement et soutien à domicile ;
D. emploi;
E. loisirs;
F. transport;
G. information et concertation;
H. promotion et défense collective des droits.

Au total, 5 entrevues de groupes et 8 entrevues individuelles, dont deux avec l’Association des personnes handicapées de la Rive-Sud Ouest, ont été réalisées auprès de 52 personnes (Annexe D ). Les personnes et organismes rencontrés offrent des services sur le territoire des quatre CSSS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et les cinq territoires de MRC. Contrairement aux données statistiques et factuelles que nous avons consultées et utilisées, la consultation des partenaires s’est faite au moyen d’échanges sur la base d’un questionnaire abordant les huit thèmes. Certaines des informations qui nous ont été transmises par les participants lors des entrevues n’ont pas été documentées ni validées autrement. Nous avons retenu celles qui avaient une incidence directe sur le sujet abordé et qui n’étaient pas de niveau personnel ou exceptionnel.

Pour chacun de ces sujets, c’est à partir de la recherche documentaire et des entrevues réalisées, que Stratège idées communication a identifié des constats et formulé 30 recommandations de pistes d’action susceptibles d’améliorer la situation des personnes handicapées. Ces derniers ont été soumis au comité de pilotage pour élaborer le contenu de la consultation lors du forum. Dans ce document et dans les pages qui suivent, on indique en référence la source pour les énoncés qui sont basés sur des données factuelles et documentées. Pour les autres énoncés, ils sont basés sur l’information fournie par les participants (intervenants et clientèle) lors des consultations.

5.3 Enjeux, constats et pistes d’action

A. L’éducation et la transition de l’école à la vie active (TÉVA).

Enjeu : Favoriser la concertation des acteurs concernés pour la mise en place de la TÉVA et la réalisation du projet de vie de la personne handicapée.

L’intégration scolaire
De façon générale, selon les commentaires reçus, au primaire, l’intégration des enfants handicapés se fait à l’école de quartier, sauf exception pour les situations où les enfants présentent des limitations importantes. Pour les élèves handicapés de niveau secondaire, l’accès aux études se fait surtout par le biais des écoles spécialisées. La Commission scolaire des Grandes Seigneuries favorise les ententes avec d’autres commissions scolaires comme St- Jean, Brossard, Longueuil. Les personnes consultées souhaitent développer davantage des services locaux plutôt que de scolariser ailleurs.

Les commissions scolaires anglophones intègreraient davantage dans leurs écoles que les commissions scolaires francophones.

La Transition de l’école à la vie active (TÉVA)
Par définition, la TEVA est « un ensemble coordonné et planifié d’activités axées sur l’accompagnement de l’élève dans la réalisation de ses projets lorsqu’il aura quitté l’école, principalement en regard de son intégration socioprofessionnelle, de la transformation de son réseau social, de ses loisirs, de sa participation à la communauté et, dans certains cas, de la poursuite de ses activités éducatives. Cette planification s’inscrit dans le plan d’intervention et le plan de services en plus de nécessiter la mobilisation de plusieurs partenaires².

^{2 Extrait du rapport du Comité de travail sur l’implantation d’une pratique de la planification de la transition au Québec La transition de l’école à la vie active, Office des personnes handicapées du Québec, juillet 2003, p.40}

L’article 235 de la Loi de l’instruction publique prévoit l’adoption, par les commissions scolaires, d’une politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés dont les modalités visent à faciliter leur apprentissage et leur insertion sociale. Toutefois, parmi celles-ci, il n’y a aucune obligation législative à mettre en place la TÉVA malgré le fait que la nécessité de planifier la transition de l’école à la vie active (TÉVA) des jeunes handicapés ou en grande difficulté fait le consensus auprès des partenaires impliqués³.

^{3 Cadre de référence régional Montérégie, La transition de l’école à la vie active, p.3}

L’initiative et la direction nécessaires à la mise en œuvre de la TÉVA relèvent de la direction d’école.⁴Les entrevues réalisées nous confirment cependant que l’implantation de la TEVA est encore embryonnaire sur le territoire la CRÉ VHSL, car malgré la réalisation de projets pilotes, de nombreux obstacles persistent. La mise en place la TÉVA est très variable d’une commission scolaire à l’autre. La Commission scolaire des Trois-Lacs aurait commencé avec une clientèle TED. Ce projet serait issu de la Table travail de Vaudreuil. La Commission scolaire Vallée des Tisserands et la Commission scolaire des Patriotes, qui est hors territoire, ont un projet pilote TÉVA. Le bilan et les recommandations issues de ce dernier seront déposés en septembre 2014.

^{4 Cadre de référence régional Montérégie, La transition de l’école à la vie active, p.11}

Malgré le fait que les commissions scolaires de la Montérégie connaissent le cadre de référence de la TÉVA, car la direction régionale du ministère de l’Éducation, Loisirs et Sports (MELS) a dispensé des sessions d’information, il faudrait vérifier qui ne l’aurait pas suivi et identifier les partenaires pour les sensibiliser à la TÉVA. Une autre version du cadre de référence de la Montérégie est à venir. On peut trouver le plus récent sur le site internet du MELS. La TÉVA est également discutée à la Table Direction des services éducatifs où les conseillers pédagogiques sont réunis.

Selon les informations disponibles, il ne serait pas pertinent de mobiliser les comités consultatifs des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) et les parents en insistant indument sur le dossier de la TEVA, car les commissions scolaires ne sont pas encore prêtes à généraliser l’approche TÉVA. Actuellement, on gère ce dossier à la pièce avec les écoles les mieux préparées. On peut favoriser la TÉVA, mais on ne peut l’imposer.

Pour assurer une réussite dans l’implantation de la TEVA, il faut d’abord sensibiliser les enseignants. On ne peut pas imposer cette approche qui nécessite beaucoup de temps et une grande implication de l’enseignant. Il existe un comité régional MELS/MSSS qui suit l’implantation de la TEVA, mais il n’y a pas d’échéancier de fixé à ce jour. C’est une échéance morale. L’arrimage entre le réseau de la santé et des services sociaux et les écoles présente des défis particuliers. Pour améliorer la situation, il serait nécessaire de soumettre cette problématique aux comités MELS-MSSS du territoire de la VHSL de façon à identifier les obstacles à l’arrimage entre les CSSS et l’école, dans la cadre de la TÉVA.

Une des difficultés rencontrées est que les acteurs concernés par la TEVA dans les régions ne connaissent pas bien les missions respectives de chacun et leur rôle complémentaire dans la mise en œuvre de la TÉVA, il faudrait faire une recension des partenaires potentiels et leur permettre d’apprendre à mieux se connaître. Des partenaires doivent encore être sensibilisés à l’approche et à l’Importance de la TÉVA. L’organisation d’un salon TEVA pourrait être un bon moyen pour le faire.

Une autre difficulté est celle de concerter, au même moment, les partenaires impliqués dans la TÉVA. En effet, comme dit précédemment, la TÉVA est une démarche qui s’intègre et complète le plan d’intervention(PI) et le plan de services individualisé(PSI) de l’élève. En raison d’incompatibilité d’horaire et de par leur mission et leurs mandats respectifs, la participation de tous les partenaires au plan d’intervention n’est pas toujours possible ou engendre des coûts qui ne sont pas prévus à l’intérieur de leur budget.

Les entrevues réalisées nous ont aussi confirmé que durant toute la période scolaire, les interventions des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation devraient être mieux coordonnées et être complémentaires. Cet arrimage entre les mécanismes existants dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans les écoles présente des défis particuliers.

De façon plus spécifique, la concertation relative à la TÉVA, devrait commencer au moins deux ans avant que l’élève quitte l’école. À défaut de pouvoir réaliser cette concertation, on peut planifier la transmission des informations à un employeur ou à un organisme qui accueille l’élève à la fin de son parcours scolaire⁵.

^{5 Cadre de référence régional Montérégie, La transition de l’école à la vie active, p.27}

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratèges Idées communication

Difficulté à concerter les partenaires de la TEVA:
- Planifier la transmission des informations à l’organisme ou l’employeur qui accueille l’élève à la fin de son parcours scolaire.
La démarche TÉVA est embryonnaire et un certain nombre d’acteurs ne sont pas présents:
- Il faudrait vérifier pour quelles raisons certains partenaires concernés par la TÉVA ne participent pas aux rencontres TÉVA.
L’arrimage entre le réseau de la santé et des services sociaux et les écoles présente des défis particuliers:
- Consulter les comités MELS-MSSS du territoire de la VHSL pour identifier les obstacles à l’arrimage entre les CSSS et l’école dans les cadres de la TÉVA et proposer des solutions.
Des partenaires et des parents doivent encore être sensibilisés à l’approche et à l’importance de la TÉVA:
- En complémentarité avec les commissions scolaires du territoire, identifier qui devrait être davantage sensibilisé à la TÉVA sur le territoire de la VHSL et organiser un «Salon TÉVA» pour dispenser de cette sensibilisation.
Le cadre de référence de la TÉVA Montérégie est modifié régulièrement pour tenir compte des réalités en cours:
- Utiliser régulièrement le site Éducation Montérégie pour avoir accès aux documents récents produits sur la TÉVA.

B. Services d’adaptation et de réadaptation et les activités de jour

Enjeu : Sur tout le territoire de la VHSL, concilier la nature des activités de jour avec la mission de base des organismes pour ne pas dénaturer leur rôle.

Le service d’adaptation et réadaptation à la personne a pour objectif de réduire les situations de handicap de la personne pour permettre son intégration et sa participation sociale de manière optimale. Ce service vise le développement du potentiel de la personne, son intégration et sa participation sociale, l’amélioration de sa qualité de vie. Plus spécifiquement, l’adaptation permet de faciliter les interactions entre la personne et son environnement tandis que la réadaptation permet le retour de la personne à des conditions favorables à son inclusion sociale. Le service d’adaptation et de réadaptation à la personne s’actualise par des interventions directes auprès de l’usager, mais également par des interventions auprès de la famille, des proches et des partenaires impliqués⁶.

^{6 Définition du MSSS d’un centre de réadaptation}

Depuis 2003, les centres de réadaptation sont maintenant des services de deuxième ligne, responsables de l’offre des services spécialisés à l’intérieur d’épisodes de services de durée variable. Pour les autres services décrits précédemment, ils sont dispensés en collaboration avec d’autres partenaires. « La mise en place de projets cliniques et organisationnels prévoit la mobilisation et la collaboration de l’ensemble des acteurs impliqués du réseau local de services (RLS) et ce, incluant les acteurs du milieu communautaire»⁷.

^{7 Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Lignes directrices transitoires, Allocation 2013-2014, p.1}

Sur le territoire de CRE VHSL, on retrouve trois centres de réadaptation (physique, intellectuelle et TED, visuelle) qui offrent des services spécialisés de deuxième ligne aux personnes handicapées. Les Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (SRSOR), le Centre montérégien de réadaptation (CMR) et l’Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB). Le SRSOR offre des services aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, le CMR intervient pour la déficience physique et du langage et l’INLB pour la déficience visuelle. Ces trois organismes supportent les personnes handicapées dans leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, en plus d’offrir des services d’accompagnement et de soutien à l’entourage de ces personnes. Par exemple, pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle, le CMR travaille actuellement à mettre en place une équipe de soutien à la communauté.

Depuis 2005, selon la hiérarchisation des services, sauf pour l’intégration au travail, la responsabilité des «activités de jour» destinées aux personnes handicapées, auparavant sous la responsabilité des centres de réadaptation, est maintenant confiée aux services de première ligne. Les activités de jour, ont pour leur part, comme objectifs de maintenir les apprentissages acquis et de poursuivre le développement des habiletés sociales, motrices et intellectuelles. Par exemple, le fait de fréquenter régulièrement un organisme communautaire peut contribuer à consolider un réseau social.

Selon les orientations régionales, ces activités de jour devront être disponibles cinq jours/semaine dans les réseaux locaux de services en privilégiant les ententes de services entre les CSSS et les organismes communautaires.⁸Pour les personnes handicapées, ces ententes pourront contribuer à favoriser une meilleure participation sociale dans leur milieu de vie. En effet, selon la définition du MSSS en 2001, la participation sociale implique un échange réciproque entre l’individu et la collectivité… Elle prend forme dans les relations entre les individus et ses différents milieux de vie. Les organismes communautaires œuvrent, par leur mission, dans le milieu de vie des citoyens, dont les personnes handicapées ⁹.

^{8 Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Lignes directrices transitoires, Allocation 2013-2014, p.5}

^{9 Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Lignes directrices transitoires, Allocation 2013-2014, p.7}

Bien que souhaitables, ces ententes de services ont leurs limites. Sur certains territoires de MRC, il y a des organismes communautaires qui ne sont pas en mesure de signer de telles ententes, entre autres parce qu’ils n’ont pas le personnel formé pour le faire ou les équipements et les adaptations requises (ex. rampe d’accès, toilette adaptée). Pour ceux qui seront mesure de prendre entente, selon les deux regroupements d’organismes de promotion de personnes handicapées de la Montérégie ( ROP), il faudra être vigilant pour ne pas « mettre en péril l’autonomie des organismes communautaires autonomes et leur liberté d’agir en toute indépendance, et ce, en lien avec leur mission propre et qui risque de les éloigner de leur responsabilité face à leurs membres.¹⁰»

^{10 Groupement des associations de personnes handicapées du Richelieu-Yamaska et Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive- Sud de Montréal, Cahier des revendications, février 2013, p.18}

Dans l’esprit de cette nouvelle collaboration, de nouveaux organismes qui visent à mettre en place un centre de services intégrés pour personnes handicapées seront créés. Par exemple, dans la MRC Roussillon, un groupe de parents a reçu une subvention pour la réalisation d’un centre de jour adapté. Un autre exemple est l’Académie Zénith à Longueuil. Ce premier centre de services de jour pour jeunes adultes autistes ou souffrant d’une déficience intellectuelle sur la Rive-Sud de Montréal devrait ouvrir ses portes en 2014. L’Académie Zénith pourra recevoir 20 bénéficiaires tous les jours de la semaine grâce, entre autres, à une subvention provinciale de près de 140 000 $ par année. Cet argent provient d’une enveloppe de 10 millions de dollars, dont 4,3 millions pour la Montérégie, qui doit servir à fournir des services à ces jeunes adultes lourdement handicapés¹¹.

^{11 http:// www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/11/16/001-autisme-services-zenith-rivesud-monteregie-deficience-intellectuelle.shtml}

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratège Idées communication

Dans certaines MRC, Il y a une rareté d’organismes communautaires en mesure de signer des ententes avec les CSSS:
- Inviter les organismes communautaires à faire connaître leur intérêt à développer une offre de service en activité de jour.
Des organismes communautaires n’ont pas les adaptations et équipements pour prendre des ententes de services pour activités de jour avec les CSSS:
- Mettre en place un programme de financement pour défrayer le coût d’équipement ou d’adaptation requis pour des activités de jours à des personnes handicapées.

C. L’hébergement et le soutien à domicile

Enjeu : Collectivement, s’assurer que les conditions (ressources) sont disponibles à la personne handicapée, à sa famille, et/ou aux aidants naturels pour que le fait de vivre à domicile demeure la première option.

Pour les personnes handicapées, plusieurs options d’hébergement s’offrent à eux selon leur condition de vie. Les municipalités peuvent faciliter le développement de logements abordables ou de logement social en demandant qu’un pourcentage de logements soit accessible. Malheureusement, l’offre est insuffisante pour répondre à la demande. D’autres personnes handicapées vivent dans leur domicile ou chez leurs parents sans bénéficier de subventions. La mise en place de programme d’adaptation de domicile est privilégiée par le MSSS. En effet, «dans le respect du choix des individus, le domicile sera toujours envisagé comme la première option, au début de l’intervention ainsi qu’à toutes les étapes. Les services à domicile ne doivent plus être considérés comme une mesure de substitution, une «solution de rechange » à l’hébergement en établissement ou à l’hospitalisation. La lorgnette doit être inversée. Tous les intervenants des services de santé et des services sociaux doivent contribuer à l’objectif de soutien à domicile, qui constitue le fondement même de la Loi sur les services de santé et les services sociaux¹².

^{12 Ministère de la Santé et Services sociaux, Politique de maintien à domicile Chez soi, 2003, p.5}

Cette option sera possible pourvu que les services nécessaires soient disponibles. On parle ici des services professionnels, des services d’aide à domicile, et des services au proche aidant. Malgré le fait qu’on nous a souligné le manque d’appartements adaptés, d’appartements supervisés, de coop, ce sont principalement les services de répit et de gardiennage qui sont ressortis comme problématiques dans l’ensemble des consultations. En effet, malgré l’implantation de maisons de répit, l’existence de programme répit et gardiennage offert par les CLSC, il appert que les ressources sont nettement insuffisantes pour répondre aux besoins des personnes handicapées et de leur famille. Par exemple, sur le territoire du CSSS Jardin- Roussillon, le manque de «gardiens ou gardiennes¹³» est une réalité décriée lors des entrevues.

^{13 Le terme gardien-gardienne est l’appellation populaire pour désigner une forme de surveillance de la personne handicapée}

L’épuisement des proches- aidants nous a également été souligné lors des entrevues. On estime qu’environ 10 % de Québécoises et Québécois aident une personne qui a une incapacité de longue durée. Plus de 18 % des proches aidants consacrent à cette fonction au moins dix heures par semaine et 10 %, de cinq à neuf heures¹⁴. Enfin, pour les jeunes âgés de 12 à 21 ans qui ne peuvent se garder seuls à la maison, on nous a fait part qu’il manque de services de surveillance, soit dans les écoles ou les organismes communautaires.

^{14 Keating et autres, Soins aux personnes âgées au Canada : contexte, contenu et conséquences, Statistique Canada, 1999.}

«Le soutien à domicile est une responsabilité collective, qui ne peut être assumée entièrement par le système de santé et de services sociaux. En effet, le soutien à domicile est étroitement lié aux politiques de logement, de transport et d'accès aux services de consommation courants¹⁵». Une complémentarité entre les acteurs du milieu de vie de la personne handicapée est essentielle. Par exemple, une meilleure offre de loisirs ou activités de jour aux personnes handicapées, tout au long de l’année, serait de nature à donner du répit aux familles, tout comme l’intégration au travail. Bien entendu, l’amélioration de ces services donnés dans la collectivité suppose un service de transport adapté disponible pour répondre aux besoins de la personne handicapée.

^{15 Ministère santé et services sociaux, Politique de soutien à domicile Chez soi : le premier choix, 2003, p.12}

Pour les personnes handicapées dont les limitations sont trop importantes pour envisager de vivre dans leur milieu, dit naturel, elles peuvent avoir accès aux ressources institutionnelles comme les centres hospitaliers et les centres hospitaliers de longue durée (CHSLD). Elles peuvent aussi avoir accès à des ressources non institutionnelles de type familial (RTF), de type intermédiaire (RI), de type maison d’accueil, et les résidences de groupe ( RIRG). Ces ressources non institutionnelles font partie des services offerts par les centres de réadaptation en contexte résidentiel. Au total, on compte plus de 150 ressources réparties sur le territoire desservi par le SRSOR. Plus de 750 usagers y résident¹⁶.

^{16 Données provenant su site WEB du SRSOR, rubrique hébergement}

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratèges Idées communication

Difficulté à trouver un gardien ou gardienne:
- Évaluer la possibilité de mettre en place, en collaboration avec le milieu associatif, une banque de gardiens-gardiennes qui couvre tout le territoire.
Épuisement des proches aidants:
- Favoriser la mise en place de groupes de soutien aux proches aidants.
Le soutien à domicile est une responsabilité collective.
- Plus les personnes handicapées utiliseront les services disponibles, plus les familles, en l’absence de la personne handicapée, auront des moments de répit: Solliciter tous les acteurs du milieu pour adapter leurs services aux personnes handicapées et, en particulier, soutenir financièrement, les associations pour leur permettre d’augmenter leur offre de services aux personnes handicapées.

D. Emploi

Enjeu : Que les employeurs aient une ouverture à l’intégration de la personne handicapée et qu’ils soient supportés et subventionnés, lorsque nécessaire, pour adapter le milieu de travail afin de favoriser cette intégration.

Selon l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA), le taux d’activité des personnes avec incapacité est de 47,1 % en 2006 au Québec. Ce taux est nettement inférieur à celui de la population sans incapacité (79,7 %). Cette situation se retrouve aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Qu’elles aient une incapacité ou non, les femmes affichent des taux d’activité inférieurs à ceux des hommes¹⁷.

^{17 Ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale, Stratégie nationale pour l’Intégration à l’emploi des personnes handicapées, état de la mise en œuvre et premiers résultats 2010, p.28}

L’Approche territoriale intégrée(ATI) valorisée par la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent vise l’engagement de tous les groupes de la société pour faire reculer la pauvreté. Pour y parvenir, le travail demeure la mesure la plus adéquate pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les personnes handicapées ne font pas exception à cette règle. Toutefois, compte tenu des situations de handicap qu’elles rencontrent, les personnes handicapées ont souvent besoin d’être soutenues dans leur intégration au travail. Plusieurs mesures mises de l’avant par Emploi- Québec sont utilisées pour y parvenir. Parmi celles-ci, le Contrat d’intégration au travail permet d’octroyer à l’employeur, une subvention permettant de combler le manque de productivité d’une personne handicapée. Dans la cadre de ce programme de subvention, l’évaluation du potentiel de la personne handicapée et la subvention requise en fonction du poste de travail disponible sont faites par les Services externes de main-d’œuvre (SEMO). Cette intégration au travail, en milieu régulier, permet à la personne handicapée de développer des liens d’appartenance à sa communauté et de participer à l’enrichissement collectif de son milieu de vie. Toutefois, ce support n’est pas essentiel pour toutes les personnes handicapées.

En effet, bien que le taux d’intégration en emploi des personnes handicapées soit inférieur à celui de la population en général, il n’en demeure pas moins que plusieurs personnes handicapées travaillent sans aucune subvention. En effet, en 2012-2013, 44 % des personnes handicapées résidant sur le territoire de la VHSL, inscrites au SEMO Montérégie, ont été intégrées au travail sans subvention¹⁸. Dans d’autres situations, une subvention à l’employeur est nécessaire compte tenu de limitations fonctionnelles plus importantes de la personne handicapée. À titre d’exemple, les investissements supplémentaires consentis dans la mesure Contrat d’intégration au travail ont permis à 1 078 personnes handicapées supplémentaires d’intégrer le marché du travail ou de se maintenir en emploi grâce, notamment, au volet subvention salariale prévue avec cette mesure¹⁹. Pour le territoire de la VHSL, des contrats d’intégration au travail ont été octroyés. Selon l’information recueillie auprès du SEMO, en 2013 dans la région de la CRÉ VHSL, 56 % de personnes handicapées ont bénéficié d’un placement avec subvention. Malgré tout, il y a des employeurs qui ne connaissent pas les programmes de subvention aux entreprises. Un travail d’information et de sensibilisation est à faire avec les employeurs.

^{18 Service externe de main-d’œuvre de la Montérégie pour personnes handicapées, février 2014}

^{19 Ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale, Stratégie nationale pour l’Intégration à l’emploi des personnes handicapées}

Pour ceux et celles qui ont des limitations fonctionnelles plus sévères, une « entreprise adaptée» (anciennement appelé CTA) peut être nécessaire. Ces entreprises offrent des postes de travail et un environnement adapté à la condition des personnes handicapées. Soixante pour cent (60%) des travailleurs doivent être des personnes handicapées. La subvention octroyée à l’employeur est de 115 % du salaire par poste de travail. La Montérégie compte quatre entreprises adaptées, mais aucune sur le territoire de la CRÉ Vallée-du-Haut-St-Laurent²⁰.

^{20 Voir le site internet de la CQEA : http://www.cqea.ca/fr/entreprises-adaptees/}

Un autre volet essentiel à l’intégration au travail est celui de la formation à l’emploi. Outre celles qui sont dispensées par les commissions scolaires, les centres de réadaptation, via leur programme socioprofessionnel, offrent de l’accompagnement et des stages en entreprise afin de permettre aux personnes handicapées, inscrites à leurs services, de développer des habitudes de travail. D’autres formations adaptées ont été développées et sont offertes par les Services de développement de l’employabilité de la Montégérie ( SDEM-SEMO). Parmi celles-ci, une formation en bureautique et une autre en horticulture, sont offertes en collaboration avec la Commission scolaire Vallée des Tisserands (Centre des Moissons) pour la région de Beauharnois. Enfin SPHERE-Québec offre quatre mesures distinctes, chacune ayant pour objectif d’améliorer l’employabilité du participant et ainsi favoriser son intégration au travail à court ou à moyen terme : la subvention salariale ciblée, l’expérience de travail, l’aide aux travailleurs indépendants, le service accru d’aide à l’emploi.

Bien que le travail soit souhaitable pour tous, il faut d’abord que la personne handicapée trouve un intérêt à vouloir intégrer le marché du travail. Or, selon les informations obtenues lors les entrevues, bon nombre de personnes handicapées, prestataires de l’aide sociale, refusent tout emploi de peur de perdre leur allocation d’aide sociale et la couverture des besoins spéciaux telle la gratuité des médicaments. Cette crainte est également partagée par de nombreux parents.

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratèges Idées communication

Travailler en milieu régulier représente le projet de vie de plusieurs personnes handicapées. Cette activité est bénéfique, car elle leur permet de créer des liens d’appartenance à leur communauté et de participer à l’enrichissement collectif.
- Avec le support d’Emploi-Québec, faire du démarchage auprès des entreprises et des commerçants de la région et les sensibiliser aux avantages d’embaucher des personnes handicapées.
Méconnaissance de plusieurs employeurs des programmes de subvention aux entreprises pour favoriser l’embauche des personnes handicapées.
- Voir, avec Emploi-Québec, les formations sur les programmes qui sont disponibles à l’intention des employeurs et la possibilité de les offrir au cours de la prochaine année.
Il n’y a pas d’entreprises adaptées sur le territoire de la CRÉ Vallée-du-haut-Saint- Laurent.
- Valider avec les CTA existants en Montérégie la possibilité d’ouvrir des succursales sur le territoire de la CRÉ.
Plusieurs municipalités ne sont pas au fait de la formation en horticulture offerte à Beauharnois aux personnes handicapées. Cette formation pourrait favoriser l’embauche de personnes handicapées.
- Faire la promotion de cette formation auprès des municipalités de façon à favoriser l’embauche de personnes handicapées pour les travaux floraux en période estivale.
Méconnaissance pour plusieurs personnes handicapées, prestataires de l’aide sociale, ou leur parent, de l’impact sur les prestations d’aide sociale, advenant une intégration au travail. Peur de perdre leur prestation d’aide sociale.
- En collaboration avec le milieu associatif des personnes handicapées et Emploi-Québec, organiser des sessions d’information aux personnes handicapées sur les avantages de travailler tout en conservant une partie de leur prestation d’aide sociale, si admissibles.

E. Loisirs

Enjeu : Que les organismes de loisirs et les municipalités définissent leur offre de services respective dans une perspective de complémentarité.

«Principe fondamental connu et reconnu, la pratique d’activités de loisir contribue à la qualité de vie et à la santé de tout un chacun. Le loisir est un moyen de faire des apprentissages, de se réaliser, de se détendre, de se divertir et de créer des liens avec d’autres personnes²¹.» Pour les personnes handicapées, les activités loisirs sont essentielles à leur qualité vie. En plus d’offrir du répit aux familles, car ces activités se déroulent généralement hors du domicile, les activités de loisirs peuvent contribuer à favoriser le maintien des acquis. On retrouve principalement deux types de loisirs : les activités de loisirs en milieu régulier, avec ou sans accompagnateur, et les loisirs spécialisés, la plupart du temps en milieu ségrégué. Ces activités de loisirs se déroulent autant en période estivale qu’au cours de l’année et s’adressent aux adultes et aux enfants. Bien que l’organisation des loisirs soit de compétence municipale²², plusieurs organismes communautaires offrent aussi des activités de loisirs. Certains de ces organismes offrent même des loisirs spécialisés aux personnes handicapées²³.

^{21 Ville de St-Jean-sur-Richelieu,Guide de loisir accessible 2013-2014, p. 4}

^{22 Loi sur les compétences municipales, chapitre 1, art.4.1}

^{23 Source Zone Loisir Montérégie}

Concernant les loisirs réguliers, plusieurs municipalités sur le territoire de la CRE VHSL intègrent des enfants handicapés en camps de jour réguliers. Pour répondre aux besoins d’accompagnement, le MELS offre une aide financière aux municipalités et aux organismes. Il a mandaté Loisir et Sport Montérégie pour gérer ce programme, qui en a transféré la gestion à Zone Loisirs Montérégie. Malheureusement le budget octroyé est nettement insuffisant pour répondre à la demande. Pour 2013-2014, pour le territoire de la CRÉ VHSL, la subvention obtenue couvrait à peine 11% de la demande²⁴.

^{24 Source : Zone Loisir Montérégie}

Conscients également des difficultés que peuvent rencontrer les moniteurs de camps de jour lors de l’intégration d’enfants handicapés, le centre montérégien de réadaptation (CMR) et les Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (SRSOR) offrent du support aux municipalités concernées, soit par de la formation ou de l’accompagnement au moment de l’intégration. Ces organismes se disent également disponibles en cas de situations imprévisibles. D’autres formations sont dispensées par Zone Loisirs Montérégie (ZLM). Pour faciliter l’Intégration de ces enfants, des municipalités de la Montérégie, en collaboration avec les Tables de concertation personne handicapée, se sont dotées de Guides ou de politique ou ont signé des ententes avec des partenaires du milieu. Cette pratique n’est cependant pas généralisée sur l’ensemble du territoire de la CRE VHSL et l’offre de service en loisirs aux personnes handicapées est variable d’une municipalité à l’autre.

Toujours au chapitre de l’intégration en loisirs réguliers, Zone Loisirs Montérégie (ZLM) gère le programme de vignette d’accompagnement. Cette vignette d'accompagnement touristique et de loisir (V.A.T.L.) permet la gratuité aux accompagnateurs de personnes ayant un handicap ou un problème de santé mentale, lors de la visite de sites touristiques et de loisirs.

Dans certaines circonstances, l’intégration d’enfants handicapés en camp de jour régulier s’avère impossible. Certaines municipalités offrent alors des activités de loisirs ségrégués. D’autres, qui se disent incapables d’offrir un tel service spécialisé, réfèrent aux associations de personnes handicapées. Un des enjeux d’une telle pratique est d’éviter que les associations de personnes handicapées offrent des services de loisirs spécialisés en se substituant aux rôles et responsabilités qui incombent aux municipalités. Des ententes de services entre les organismes de personnes handicapées offrant des activités de loisirs et les municipalités sont à privilégier de façon à préserver l’autonomie du milieu communautaire, en définissant les responsabilités de chacun selon leur mission. Concernant les activités de loisirs offertes aux adultes, des commentaires obtenus lors des entrevues de groupe confirment que peu d’activités de loisirs réguliers, en dehors de la période estivale, sont adaptées aux besoins des personnes handicapées, aussi bien celles offertes par les municipalités à leurs citoyens que celles qui se déroulent dans les organismes communautaires. Par contre, une bonification de l’offre de service actuelle en loisirs pour les personnes handicapées adultes ne saurait être envisagée sans vérifier, auprès des personnes handicapées, leurs réels besoins à ce chapitre.

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratège Idées communication

L’offre de service en loisirs offerte aux personnes handicapées est variable d’une municipalité à l’autre.
- Faire la promotion, auprès de toutes les municipalités du territoire de la VHSL, des Guides d’intégration en loisirs ou politiques d’intégration qui sont utilisées dans certaines municipalités.
Méconnaissance de plusieurs municipalités et organismes de loisirs du soutien offert par les centres de réadaptation pour intégrer des personnes handicapées dans des activités de loisirs.
- Mettre en place un mécanisme de communication entre les municipalités, les organismes de loisirs et les centres de réadaptation de façon à mieux connaître cette offre de service.
Peu d’activités de loisirs réguliers, en dehors de la période estivale, sont adaptées aux besoins des personnes handicapées, aussi bien celles offertes par les municipalités à leurs citoyens que celles qui se déroulent dans les organismes communautaires.
- Proposer aux municipalités et organismes communautaires concernés, en collaboration avec les centres de réadaptation, d’évaluer de quelle façon, les activités de loisirs qu’ils offrent à la population en général ou à leurs membres peuvent être adaptées aux besoins des personnes handicapées.
Les municipalités du territoire de la VHSL ont des pratiques différentes d’intégration de personnes handicapées en camp de jour.
- À partir de politiques ou guides existants, favoriser l’élaboration d’une politique d’intégration des personnes handicapées aux activités de loisir pour l’ensemble des municipalités du territoire de la CRÉ.
Des organismes communautaires offrant des services de loisirs aux adultes ne se sentent pas concernés par les personnes handicapées.
- Au moment de l’accréditation des organismes communautaires qui offrent des services de loisirs aux citoyens de leur municipalité, sensibiliser ces organismes à l’importance d’adapter un certain nombre de leurs activités aux conditions des personnes handicapées.

F. Transport

Enjeu : Offrir plus de flexibilité et de destinations avec les ressources existantes.

L’accès et le développement des services offerts aux personnes handicapées sont souvent tributaires de la disponibilité du transport. Sur le territoire de la VHSL, le problème d’interconnexion et le transport hors territoire sont tels que des personnes handicapées adultes sont privées de services hors territoire pour plusieurs activités, comme des services juridiques, des services de santé, des activités de loisirs. Lors des entrevues à Châteauguay, on nous a indiqué que des personnes handicapées ne peuvent se rendre sur l’Île de Montréal pour y recevoir des services de santé ou à Valleyfield pour des services juridiques. Pour le travail, la clientèle DI (80%) est plus desservie que la clientèle DP (20 %). De plus, il y a moins de disponibilité le matin et en fin de journée pour les autres motifs, car le transport adapté est très sollicité par les personnes handicapées qui travaillent ou qui sont en stage.

Lorsque le transport adapté n’est pas disponible pour les services d'adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux déficiences et identifiés au plan de services, les personnes handicapées peuvent avoir accès au programme Transport-Hébergement. L'objectif du programme de transport et hébergement des personnes handicapées est de procurer une aide financière pour les déplacements effectués par les personnes handicapées dans le cadre de leur(s) plan(s) d'intervention²⁵. Les personnes handicapées doivent toutefois trouver elles- mêmes leur transporteur. Le coût de l’accompagnateur peut aussi être défrayé.

^{25 Régie régionale de la santé et des services sociaux, Transport-hébergement des personnes handicapées, programme d’application et modalités administratives, 19 décembre 1990}

Rappelons que les services de transport sont essentiels pour permettre l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. L’utilisation complémentaire de tous les modes de transport est souhaitable dans le contexte de restriction budgétaire que nous vivions et il faut donc favoriser l’intégration de tous les services (éducation, emploi, autres services ). Pour améliorer l’accessibilité aux services de transport pour les personnes handicapées, la production des plans de développement en transport nous apparait essentielle. L’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale prévoit qu’«une société de transport en commun ou un organisme municipal, intermunicipal ou régional de transport constitué en vertu de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (chapitre C-60.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) doit, dans l'année qui suit le 17 décembre 2004, faire approuver par le ministre des Transports un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le transport en commun des personnes handicapées dans le territoire qu'il dessert». Or, dans les faits, ces plans tardent à venir.

Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de transport, le service de transport adapté nous semble répondre relativement bien aux besoins des personnes handicapées à l’intérieur des limites de sa MRC territoire. On nous a toutefois fait part de problèmes de flexibilité, d’horaires souvent trop rigides ou d’une diminution de l’offre de services, ce qui a comme conséquence que des personnes handicapées ont un accès restreint aux activités de jour organisées par les associations. Dans ces situations, les personnes handicapées peuvent avoir recours à des bénévoles, mais de l’avis des personnes rencontrées lors des entrevues, il y a un manque de bénévoles pour le transport. Cette situation est peut- être liée au fait que la grande majorité des personnes travaille à l’extérieur de la région et a peu de disponibilités pour une implication bénévole.

Rappelons que le transport adapté est un moyen de transport collectif, qui répond aux besoins particuliers des personnes handicapées préalablement admises, sous la responsabilité des sociétés de transport en commun ou des municipalités participantes. Le transport adapté est un service porte-à-porte, ce qui signifie que le chauffeur prend en charge le client-usager à l’adresse de l’embarquement jusqu'à l’adresse de destination. Contrairement au service de transport en commun régulier où l’usager doit s’adapter aux services offerts par le transporteur, le transport adapté doit s’adapter aux besoins particuliers de la personne handicapée et ne vise en aucun temps à se substituer au service collectif régulier. Six services de transport adaptés desservent le territoire de la CRE VHSL : Sur les routes du St-Laurent (Huntingdon) TARSO (Candiac), Handi-bus (La Prairie) Salaberry-de-Valleyfield (Valleyfield) Transport-Soleil (Vaudreuil-Dorion). À cela s’ajoute le «Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu » à St-Jean-sur-Richelieu qui dessert une partie du territoire de la VHSL, dont Saint-Chrysostome.

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratège Idées communication

Des personnes handicapées adultes sont privées de services en raison d’un problème d’interconnexion des services de transport adapté.
- Évaluer la possibilité de créer ou d’augmenter des points de chute pour donner accès à des services sur tout le territoire.
En raison de coupures de services, des personnes handicapées ont un accès restreint aux activités de jour organisées par les associations.
- Faire des représentations auprès des instances concernées pour augmenter les budgets.
Il y a un retard dans la production des plans de développement en transport.
- Que la CRÉ s’assure auprès de la Direction régionale du Ministère du Transport de la production et de la diffusion des plans de développement en transport.
Il y a moins de disponibilité le matin et en fin de journée pour les autres motifs, car le transport adapté est très sollicité par les personnes handicapées qui travaillent ou qui sont en stage.
- Voir avec l’Agence de santé et des services sociaux la possibilité d’une prise en charge de ces transports par le ministère de la Santé et Services sociaux.

G. Information et concertation

Enjeu : Que le partage de l’information aux Tables de concertation sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées se traduise le plus possible en actions sur le terrain.

Le renforcement des actions des acteurs du milieu passe nécessairement par la concertation entre les personnes handicapées, les associations de personnes handicapées, et les organismes publics et parapublics qui leur offrent des services. Sur le territoire de la VHSL, il existe quatre tables de concertation-personne handicapées coordonnées par les CSSS. La Table de concertation personnes handicapées de Vaudreuil-Soulanges (PHIPS), la Table de concertation DI,TED, DP réseau local de services Jardins-Roussillon, la Table de concertation personnes handicapées de Valleyfield (qui se rencontre au besoin), la Table de concertation personnes handicapées du Haut-St-Laurent. Ces Tables sont composées de personnes handicapées ou de parents de personnes handicapées, de représentants d’organismes communautaires ou d’associations de personnes handicapées, d’organismes publics ou parapublics.

Ces tables se réunissent une à trois fois par année et sont utilisées davantage pour la transmission d’informations et des discussions que pour des activités de représentation, de promotion ou de défense des droits. Malgré la diversité des sujets abordés, ces rencontres suscitent beaucoup d’intérêt, mais, de l’avis même des participants, le manque de disponibilité les empêche de participer à toutes les réunions. Par contre, un certain nombre de projets spécifiques ont vu le jour à partir de ces instances. Le travail en sous-comité s’est avéré un bon moyen pour réaliser des actions concrètes pour améliorer la situation des personnes handicapées. Malheureusement, suite aux entrevues réalisées auprès de ces Tables, il semble que les actions ou projets réalisés ou en voie de l’être, issus de ces Tables, sont peu connus par l’ensemble des partenaires du territoire.

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratège Idées communication

Manque de disponibilités des membres des Tables de concertation pour assister aux rencontres des Tables de concertation.
- Travailler en sous-comité sur des projets ou actions ciblés par les Tables.
Les actions ou projets réalisés, ou en voie de l’être, issus des tables de concertation, ne sont pas toujours connus par les membres des autres Tables de concertation du territoire et par les autres partenaires.
- Mettre en place un mécanisme de communication permanent entre les quatre Tables de concertations et les autres partenaires pour faire connaître leurs réalisations.

H. Promotion et la défense collective des droits

Enjeu : Donner aux personnes handicapées un moyen de faire connaître et défendre leurs droits et leurs besoins collectifs.

Bien que la situation des personnes handicapées se soit grandement améliorée au cours des dernières années, celles-ci rencontrent encore plusieurs obstacles liés à leurs besoins particuliers qui les empêchent de vivre à part entière comme tout autre citoyen et de réaliser leur projet de vie. Des actions concrètes de promotion et de défense collective des droits peuvent être alors requises pour atteindre cet objectif. Cette vision est d’ailleurs valorisée par l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH). En effet, ce regroupement provincial d’associations de personnes handicapées, dont la mission principale est de promouvoir les intérêts et défendre les droits des personnes handicapées et de leur famille, a adopté, à titre de priorité, la concertation comme condition gagnante de ses actions et réalisations. La défense collective des droits est spécifique comme intervention et se différencie des activités courantes des associations locales de personnes handicapées

Selon le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), «la défense collective des droits constitue une approche d’intervention qui vise la pleine reconnaissance et la pleine application des droits de la personne. Elle comprend la promotion de droits à faire reconnaître ainsi que les actions qui favorisent le plein exercice des droits existants. La défense collective des droits se manifeste, entre autres, par une action politique non partisane, par la représentation des personnes lésées auprès de différentes instances, par la mobilisation sociale et par l’éducation populaire autonome.²⁶»

^{26 Site web du SACAIS}

Pour être considéré comme un organisme de défense collective des droits, un organisme doit non seulement être actif dans chacune de ces quatre catégories d’activités décrites ci-dessus, mais également en faire sa mission unique ou principale. Or, la recherche documentaire que nous avons faite pour le présent rapport démontre que peu d’associations ou organismes de personnes handicapées identifiés sur le territoire de la VHSL satisfont à ce critère. En effet, outre des activités d’information et de sensibilisation, la mission principale de la majorité des associations de personnes handicapées identifiées lors de notre enquête s’inscrit davantage dans la dispensation directe de services à leurs membres. Par conséquent, le peu d’organismes locaux voués à la défense des droits des personnes handicapées fait en sorte qu’aucun Regroupement d’organismes de promotion (ROP) n’est présent sur le territoire de la VHSL (à l’exception du Groupement des associations personnes handicapées de la Rive-Sud de MTL (GAPHRSM) qui dessert Châteauguay). Cette situation est particulière à la région de la VHSL (Annexe F) puisqu’au Québec, sur les autres territoires des CRÉ, on note l’existence de tels regroupements. À ce chapitre, nous croyons que les personnes handicapées du territoire de la VHSL sont moins représentées auprès des instances que dans d’autres régions du Québec.

Bien sûr, il peut y avoir des actions locales pour faire connaître aux décideurs les besoins des personnes handicapées. En effet, en vertu de l’Article 61.1 de la «Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale», les municipalités de 15 000 habitants et plus ont l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Sur le territoire de la CRÉ, il s’agit des municipalités suivantes : Candiac, Châteauguay, La Prairie, Sainte-Catherine; Saint-Constant, Saint-Lazare, Salaberry-de-Valleyfield, Vaudreuil-Dorion. La mise en œuvre de ces plans vise à améliorer la situation des personnes handicapées. Malheureusement, peu de personnes handicapées participent au comité d’élaboration et de suivi des «Plans d’action» en place dans les municipalités concernées.

Par ailleurs, une plus grande représentation ou participation des personnes handicapées au sein des différentes instances sur le territoire de la VHSL, traitant des conditions de vie de la population, permettraient de cerner davantage les besoins des personnes handicapées et, conséquemment, de mieux y répondre.

Constats de Stratège Idées communication sur la base des consultations et de l’analyse documentaire et recommandations de pistes d’action de Stratège Idées communication

En raison du peu d’organismes de promotion et défense des droits sur le territoire de la VHSL, les personnes handicapées sont moins représentées auprès des instances que dans d’autres régions du Québec.
- Inviter les Tables de concertation à faire des représentions officielles auprès des organismes qui offrent des services à la population pour améliorer l’accès et la qualité des services offerts aux personnes handicapées.
Absence d’un regroupement d’organismes de promotion (ROP) sur le territoire de la VHSL.
- Contacter le SACAIS pour évaluer les conditions à mettre en place pour mettre en place un ROP sur le territoire de la VHSL.
Peu de personnes handicapées siègent aux comités ou commissions administratives de la CRÉ.
- Sur la base des compétences, sans discrimination ni privilège, réserver, à des personnes handicapées, un siège comme membre permanent sur les comités et diverses commissions de la CRÉ.
Il y a peu de personnes handicapées qui siègent aux comités de plan d’action des villes de 15,000 habitants et plus.
- Sensibiliser les municipalités concernées à l’importance d’assurer une participation des personnes handicapées aux comités ayant pour objectif l’élaboration, la mise à jour et au suivi des plans d’action des huit municipalités du territoire de la CRÉ.

6. Comparaison avec les CRÉ Montérégie Est, Longueuil, Laurentides et Lanaudière

6.1 Objectifs

Faits saillants de la comparaison entre les CRÉ

La CRÉ VHSL souhaitait comparer la situation des personnes handicapées sur le territoire de la VHSL avec celle de quatre régions considérées comparables et connaître l’implication des autres CRÉ dans ce dossier.
Portrait de la situation des personnes handicapées réalisé ou non par la CRÉ.

6.2 Méthodologie

Il a été convenu avec la conseillère en développement social de la CRÉ VHSL que la comparaison porterait principalement sur les éléments suivants :

caractéristiques du territoire;
population de personnes handicapées;
portrait de la situation des personnes handicapées réalisé ou non par la CRÉ;
consultation des personnes handicapées sur leurs besoins et les services offerts sur le territoire, réalisée ou non par la CRÉ;
projets financés par la CRÉ, s’il y a lieu;
autres actions posées par la CRÉ pour améliorer la situation des personnes handicapées sur son territoire.

6.3 Description des comparables

Les données permettant la comparaison ont été recueillies sur les sites Internet (CRÉ, agences de santé et de services sociaux, commissions scolaires, associations d’organismes communautaires, OPHQ, etc.) et auprès de conseillers en développement qui travaillent dans chacune des CRÉ ou de personnes-ressources d’organismes mandatés par la CRÉ (Annexe E). Certaines données n’étaient pas disponibles pour tous les territoires.

Faits saillants concernant la comparaison avec d’autres CRÉ

Caractéristiques du territoire

La CRÉ de l’agglomération de Longueuil est très différente et permet peu de comparaisons.
En ce qui concerne les CRÉ Montérégie Est, Laurentides et Lanaudière, de façon générale, seuls quelques éléments sont comparables à la réalité de la CRÉ VHSL :
- Les territoires ayant une population avoisinant 500 000 habitants sont composés d’environ 65 municipalités et sont divisés en 5 à 8 MRC, comme celui de la VHSL.
- Dans tous les territoires, il y a de 5 à 12% des municipalités dont la population est de 15 000 habitants et plus qui sont assujetties à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et qui sont tenues d’élaborer un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, comme c’est le cas pour huit municipalités sur le territoire de la CRÉ VHSL.
- Peu importe la densité moyenne de la population de chaque territoire, dans les territoires de toutes les CRÉ, il y a entre le quart et le tiers des MRC qui doivent composer avec la réalité d’une très faible densité de population, comme c’est le cas de la MRC du Haut-St-Laurent. À cet effet, la CRÉ Lanaudière, dans son plan quinquennal 2007-2012 décrit bien cette situation : « dans les MRC à plus forte densité, il y a davantage de services de proximité et les facilités de transport y sont plus présentes. Dans les MRC du nord de la région (en excluant l’agglomération joliettaine), les points de services sont plus distancés les uns des autres et les infrastructures de transport collectif y sont moins développées. Ceci s’applique à l’ensemble des services gouvernementaux : emploi, santé et services sociaux, institutions d’enseignement supérieur, etc.) »
- Peu importe la population du territoire, tous les territoires sont desservis par un seul centre de réadaptation en déficience physique et un seul centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant du développement, comme c’est le cas pour la VHSL. Fait à noter, les personnes ayant un handicap physique dans les territoires de la CRÉ Lanaudière et de la CRÉ Laurentides sont desservies par le même centre de réadaptation.

Population des personnes handicapées et taux d’activité selon les territoires des CRÉ, 2006

Dans le territoire de la CRÉ VHSL, le pourcentage de personnes ayant un handicap est légèrement inférieur à celui dans les territoires de la CRÉ Longueuil et de la CRÉ Montérégie-Est, mais est légèrement supérieur au pourcentage dans les territoires des CRÉ de Lanaudière et des Laurentides
Dans le cas des personnes handicapées de 15 ans et plus, le pourcentage est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la Montérégie de même qu’à ceux des CRÉ Lanaudière et Laurentides.
Bien que nous n’ayons pas de données spécifiques pour le territoire de la CRÉ VHSL, le taux d’activité des personnes handicapées de 15 à 64 ans de la région de la Montérégie est très semblable à celui des territoires des CRÉ Lanaudière et Laurentides, soit entre 46 et 50%.

Organismes communautaires et organismes de concertation selon les territoires

Il y a un Regroupement d’associations de personnes handicapées dans chacun des territoires sauf celui de la VHSL
Tout comme sur le territoire de la région de Lanaudière et des Laurentides, il y a en Montérégie un Regroupement régional d’organismes communautaires, la Table régionale des organismes communautaires de la Montérégie (TROC-M). Des OBNL du territoire de la VHSL en sont membre.
Dans la majorité des MRC composant les CRÉ Longueuil, Montérégie-Est et VHSL, il y a des Corporations de développement communautaire (CDC) ce qui n’est pas le cas dans CRÉ Lanaudière et Laurentides
Dans chacune des CRÉ, il y a de nombreux OBNL pour les personnes handicapées

Portrait de la situation des personnes handicapées et consultation des personnes handicapées sur leurs besoins et les services offerts sur le territoire

Dans toutes les CRÉ, il y a des dossiers pour certains groupes spécifiques par exemple les femmes, les jeunes, les ainés ou les immigrants, et il y a une personne-ressource désignée pour s’assurer que la CRÉ réponde aux besoins de ce groupe, mais il n’y a aucun dossier spécifique sur les personnes handicapées. Certaines personnes-ressources m’ont dit que c’est parce que c’est un dossier «transversal». Or, dans les faits, la prise en compte des besoins de cette clientèle est souvent absente.
La CRÉ VHSL est la seule à avoir réalisé un portrait de la situation des personnes handicapées sur son territoire et à avoir consulté les personnes handicapées
Dans la plupart des régions au Québec, le développement social est plutôt sous la responsabilité formelle de la CRÉ. La région Lanaudière se distingue en ce sens que le développement social se traduit à travers une organisation « autonome » qui s’est donnée pour mandat d’assurer la direction en développement social dans la région Lanaudière, soit la Table des partenaires en développement social de Lanaudière (TPDSL); la Table est financée par la CRÉ.
Pour réaliser sa mission de développement régional, la CRÉ Laurentides a choisi un modèle d’organisation selon lequel elle dispose d’une petite équipe et s’appuie grandement sur les partenaires régionaux. Le transport collectif est le seul aspect qui touche, entre autres, les personnes handicapées sur lequel la CRÉ intervient directement. Une conseillère en développement anime un comité de concertation régionale qui se penche plus particulièrement sur la problématique de l’interconnexion entre les services de transport.
Au niveau du développement social, le conseil régional de développement social des Laurentides (CRDSL) est l’instance de concertation et de planification en cette matière pour la région. ll agit également à titre d'interlocuteur privilégié auprès de la CRÉ dans ce domaine. Grâce à l’appui du conseil d’administration et de l’apport financier de la CRÉ par son Fonds de développement régional, le CRDSL s’est enrichi d’une permanence. L’Agence de santé et des services sociaux finance également le Conseil.

Projets financés par les CRÉ

Les CRÉ Montérégie-Est, Lanaudière et Laurentides ont financé quelques projets pour les personnes handicapées en utilisant des sommes allouées dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) et du Plan d’action régional pour la solidarité et l’inclusion sociale (PARSIS).
Dans le cadre d’appels de projets lancés par les CRÉ, très peu d’organismes à but non lucratif oeuvrant auprès des personnes handicapées en ont présenté.
La CRÉ VHSL, via le fonds de Solidarité et d'inclusion sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale finance cinq projets rejoignant les personnes handicapées :
- Ajout d'un volet social à l'écocentre
- Bonification de l'offre de services en défense de droits dans le Haut-St-Laurent
- Centre multifonctionnel de Châteauguay (couvrant les MRC Roussillon, Jardins- de-Napierville, Haut-St-Laurent et Beauharnois-Salaberry)
- Entreprise adaptée pour les personnes handicapées de Vaudreuil-Soulanges
- Jeunes et santé mentale

Autres actions posées par la CRÉ pour améliorer la situation des personnes handicapées sur son territoire

La CRÉ Montérégie-Est a défini trois grands axes d’intervention pour améliorer la situation de ses concitoyens soit la dimension environnementale (le milieu de vie), la dimension économique (le niveau de vie) et la dimension sociale (le mode de vie dans laquelle elle identifie l’intégration des personnes handicapées comme une préoccupation de la population).
Elle indique sur son site Internet que « Pour chacun des 3 axes d’intervention, elle entend coexister en harmonie avec les régions voisines et les différents partenaires gouvernementaux. Elle compte développer des relations d’action concertée et de solidarité mutuelle avec tous les intervenants impliqués. Ainsi, des partenariats pourraient être conclus avec d’autres CRÉ ou organisations gouvernementales.» Cela peut présenter un certain intérêt pour la CRÉ VHSL.

7. Forum sur l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie

Plus de 80 personnes ont participé au forum tenu en avril 2014. Cette consultation a permis de valider les constats issus des consultations et de l’analyse documentaire et d’identifier des pistes d’action; les participants ont été invités en clôture des ateliers à identifier les pistes d’action à prioriser au cours des trois prochaines années. Celles-ci sont identifiées en fonction de l’année de priorisation.

Il est à noter que des huit thèmes abordés lors des consultations des partenaires, le comité de pilotage les a regroupés sous cinq thématiques pour faciliter la tenue des ateliers et favoriser les discussions autour des thèmes.

Ces cinq thématiques sont :

7.1 Hébergement et soutien à domicile;

7.2 Transport;

7.3 Promotion, défense collective des droits, concertation et information;

7.4 Développement des compétences et emploi;

7.5 Loisirs.

Voici sous forme de tableaux les enjeux, constats et pistes d’action résultant du forum.

Note : Les pistes d’action qui sont écrites en caractères gras sont celles qui ont été identifiées comme prioritaires par les participants. On leur a aussi demandé d’établir un calendrier de réalisation de ces pistes d’action pour les trois prochaines années. Dans certains ateliers, par manque de temps, la priorisation des actions pour les trois prochaines années n’a pu être complétée.

Voir dans les Actes du Forum sur l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie, Section 7 - Les ateliers.

Conclusion

La «Démarche de concertation pour l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie» avait comme objectif de doter la CRÉ de la Vallée-du-Haut- Saint-Laurent d’un plan d’action triennal autour duquel elle serait en mesure d’intéresser et de mobiliser les acteurs clés pour développer cette concertation et favoriser la mise en place des conditions pour la réalisation de projets de vie.

Trois démarches ont successivement été entreprises et complétées : 1. un portrait de la situation telle que vécue par les gens consultés, 2. un forum et 3. l’élaboration d’un plan d’action. Le portrait de la situation comportait trois éléments : une recherche documentaire, principalement sur Internet, la consultation des partenaires et la comparaison avec la situation dans d’autres CRÉ.

1. La recherche documentaire. Celle-ci a permis de dresser un portrait de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Il en est ressorti, entre autres, qu’au plan démographique la région se situe dans la moyenne en termes de nombre de personnes handicapées et de leur répartition dans les divers groupes d’âge. En faisant l’inventaire des ressources (organismes à but non lucratif, institutions du réseau scolaire et de la santé, transport collectif, MRC, services spécialisés, etc.) et des programmes disponibles, le continuum de services semblait, en apparence du moins, répondre aux besoins des personnes handicapées. Une exception s’imposait cependant, liée au fait que les territoires de desserte des divers organismes et réseaux ne sont pas uniformes, ce qui cause des difficultés pour l’accessibilité aux services des personnes handicapées. Or, la réalité s’avère plus nuancée.

C’est lors de la consultation auprès des partenaires, des organismes, des groupes communautaires et de parents de personnes handicapées que sont véritablement ressortis les lacunes et les besoins en lien avec quelques aspects spécifiques: transport collectif et adapté, transition de l’école à la vie active, sous-financement des programmes , déficit des ressources de gardiennage et de répit aux familles , difficultés d’accéder aux activités de loisirs, absence de milieu de travail adapté , pour ne nommer que ceux-là. Ces témoignages confirmaient notre hypothèse voulant que les personnes handicapées rencontrent encore beaucoup d’obstacles à leur intégration sociale, scolaire et professionnelle.

La comparaison avec les CRÉ de Longueuil, Montérégie Est, Lanaudière et Laurentides avait pour objectif de vérifier s’il y avait des similitudes entre la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et les autres, de voir si des démarches similaires avaient été entreprises par celles-ci et de répertorier des solutions innovantes ou des concertations inédites au profit des personnes handicapées. Même si la question interpelle certaines des CRÉ, la CRÉ VHSL fait figure de pionnière en entreprenant une démarche aussi structurée.

2. Un forum autour de la question. Malgré le fait que depuis les années 80, la situation des personnes s’est améliorée, plusieurs constats identifiés par Stratège Idées lors de la recherche démontrent l’importance d’agir. En collaboration avec le comité de pilotage mis sur pied par la CRÉ VHSL, la mobilisation et la concertation autour de la question des mesures de soutien aux personnes handicapées ont orienté la suite de notre travail.

Un forum régional a alors été organisé et a réuni plus de 80 personnes de tous les horizons, mais toutes concernées par la situation des personnes handicapées en regard de leur projet de vie. Cette activité a permis de bonifier, modifier et valider les constats ressortis lors de la recherche documentaire et des entrevues ainsi que d’identifier des pistes d’actions.

3. Le plan d’action triennal. Stratège idées a par la suite rédigé un plan d’action qui témoigne de l’ensemble des informations recueillies au cours de cette démarche. Le plan d’action est donc fidèle aux dires des nombreuses personnes consultées ainsi qu’à la recherche documentaire accomplie. Ce plan d’action est un lègue remis à la Commission de développement social de la CRÉ VHSL pour que celle-ci assure le suivi de la démarche effectuée jusqu’à maintenant.

Malgré l’ampleur de la tâche à réaliser, Stratège Idées communication est confiant que la réalisation de ce plan d’action, en tout ou en partie, sera de nature à améliorer les mesures de soutien au projet de vie des personnes handicapées qui demeurent sur le territoire de la VHSL. S’il est une chose que nous retenons, c’est que le projet de vie de la personne handicapée ressemble énormément à nos propres aspirations pour nous réaliser et, en ce sens, bon nombre des solutions et pistes d’action identifiées pourraient aussi servir à l’ensemble de la communauté.

La bibliographie et les annexes sont inclus dans la pièce-jointe ci-dessous.

pdf Portrait de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (Rapport final)

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Portrait de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (Rapport final)

Avant-Propos

Introduction

1. Vision, valeurs et axes d’intervention de la CRÉ

2. Description du mandat et des objectifs de la CRÉ

3. Définitions de personne handicapée et du projet de vie

3.1 Définition et processus de production du handicap

3.2 Le projet de vie

Portrait de la situation

4. Recherche documentaire

4.1 Objectifs

4.2 Méthodologie

4.3 Portrait statistique de la situation des personnes handicapées sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

4.4 Analyse différenciée selon les sexes (ADS)

4.5 Portrait des institutions et organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services et programmes aux personnes handicapées sur le territoire dans neuf domaines d’activité

5. LA CONSULTATION DES PARTENAIRES

5.1 Objectif

5.2 Méthodologie

5.3 Enjeux, constats et pistes d’action

6. Comparaison avec les CRÉ Montérégie Est, Longueuil, Laurentides et Lanaudière

6.1 Objectifs

6.2 Méthodologie

6.3 Description des comparables

7. Forum sur l’amélioration des mesures de soutien aux personnes handicapées dans leur projet de vie

Conclusion

Synthèse des actes du Forum sur l’amélioration des mesures de...

Analyse différenciée selon les sexes (ADS et ADS+)

Développement social